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Des filiales de Crédit Agricole écopent d'amendes pour violations de sanctions américaines

27/09/2022 | 07:34

NEW YORK (Agefi-Dow Jones)--Deux filiales de la banque de financement et d'investissement du groupe Crédit Agricole ont accepté de payer plus de 1,12 million de dollars d'amendes afin de régler des violations présumées de sanctions américaines, a annoncé lundi le département du Trésor des Etats-Unis.

CA Indosuez Switzerland SA, une filiale indirecte de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank basée en Suisse, a accepté de payer 720.258 dollars pour avoir apparemment enfreint les sanctions contre Cuba, l'Iran, le Soudan et la Syrie, ainsi que les sanctions liées à l'annexion de la région ukrainienne de Crimée, selon le bureau en charge du contrôle des actifs étrangers (OFAC) au sein du département du Trésor.

Par ailleurs, CFM Indosuez Wealth, une autre filiale indirecte de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank basée à Monaco, a accepté de payer 401.039 dollars pour violation supposée des sanctions contre Cuba, l'Iran et la Syrie, selon l'OFAC.

Les représentants de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank n'ont pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.

Les deux filiales étaient chargées de mettre en œuvre les politiques de conformité de leurs deux sociétés mères, Crédit Agricole SA et sa branche de banque d'investissement, mais elles ne l'ont pas fait dès 2011 et jusqu'en 2016, selon l'OFAC.

Le Trésor a également soutenu que les deux filiales ont aidé à gérer des comptes bancaires et des comptes titres en dollars américains pour le compte de clients individuels situés dans des juridictions sanctionnées et à traiter des transactions en dollars par le biais du système financier américain, notamment via des banques correspondantes et des sociétés de courtage américaines.

-Mengqi Sun, The Wall Street Journal (Version française Alice Doré) ed: VAL

Agefi-Dow Jones The financial newswire

(END) Dow Jones Newswires

September 27, 2022 01:33 ET (05:33 GMT)

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