Credit Immobilier et Hôtelier Societe Anonyme : Cahier financier au 30 Juin 2021

Chiffres sociaux

Dépôts clientèle : 53 MMDH (+5,6%) (*)

Crédits clientèle : 55 MMDH (+3,6%) (*)

PNB : +1.263 MDH (+ 11,6%) (**)

RN : 268 MDH (+225%) (**)

Sous la Présidence de M. Lotfi SEKKAT, le Conseil d'Administration de CIH BANK s'est réuni le Mercredi 15 Septembre 2021 pour examiner l'activité et les résultats sociaux et consolidés au 30 Juin 2021, ainsi que les divers points inscrits à son ordre du jour.

Faits marquants du premier semestre 2021

Durant le premier semestre 2021, le Groupe CIH BANK a continué d'accompagner sa clientèle dans un contexte qui reste impacté par la crise sanitaire COVID-19.

Ainsi, la Banque a contribué activement dans le financement de l'économie à travers d'une part, les produits « Damane relance » destinés à relancer l'activité des entreprises, particulièrement les TPME, et d'autre part, à travers le programme « Intelaka » visant l'accompagnement des jeunes entrepreneurs.

Ces réalisations ont été menées en maintenant le dispositif mis en place par la Banque en vue de protéger les collaborateurs, les clients et les différentes parties prenantes.

Sur le volet activité, CIH BANK poursuit sa dynamique commerciale en termes de collecte de dépôts et de distribution de prêts, à travers des offres axées sur le digital et adaptées aux besoins de la clientèle. Dans ce cadre, la Banque a lancé une nouvelle version de l'ouverture des comptes à distance selon un processus entièrement digitalisé, basé sur des technologies nouvelles, sécurisées et respectant les exigences réglementaires en vigueur.

Par ailleurs et pour une meilleure proximité vis-à-vis de sa clientèle, la Banque a poursuivi l'enrichissement de son canal digital avec de nouvelles offres et fonctionnalités de CIH Mobile et CIH Net, et a développé son réseau avec l'ouverture de 3 nouvelles agences.

Résultats commerciaux (Chiffres consolidés)

Avec une collecte nette de 3.7 MMDH, les dépôts clientèle progressent de +6.8% par rapport à Décembre 2020, et s'établissent à 57.4 MMDH. Sur base individuelle, ces dépôts sont composés essentiellement de ceux de CIH BANK à hauteur de 52.8 MMDH et de ceux d'Umnia BANK à concurrence 2.4 MMDH.

Les ressources à vue constituent 77% de la collecte réalisée affichant ainsi une évolution de +8% par rapport à Décembre 2020 et une évolution de 26% par rapport à juin 2020.

+6,8%

Dépôts clientèle

(en MMDH)

48,4 53,8 57,4

En hausse de 6.3% par rapport à Décembre 2020, les encours crédits consolidés ont atteint 66.9 MMDH. Sur base individuelle, les crédits de CIH BANK s'établissent à 54,3 MMDH, tandis que SOFAC et UMNIA BANK contribuent respectivement à hauteur de 8.5 MMDH et 4.1 MMDH.

Représentant 53% de l'encours des crédits consolidés, les crédits hors immobilier enregistrent une hausse de 8% par rapport à Décembre 2020, pour s'établir à 35,4 MMDH. La Banque consolide ainsi sa politique de diversification des emplois clientèle.

Chiffres consolidés

Dépôts clientèle : 57 MMDH (+6,8%) (*)

Crédits clientèle : 67 MMDH (+6,3%) (*)

PNB : +1.501 MDH (+7%) (**)

RNPG : +265 MDH (+479%) (**)

(*) Evolution par rapport à décembre 2020 (**) Evolution par rapport à Juin 2020

Le total bilan consolidé s'établit à 95.2 MMDH en progression de 6.3% par rapport à décembre 2020.

Indicateurs de rentabilité

Le PNB consolidé s'élève à 1 500.6 MDH en accroissement de +7% par rapport à Juin 2020. Cette évolution résulte principalement de la progression de la marge nette d'intérêt de 23.1% sous effet de la croissance de l'activité commerciale.

Produit Net Banacaire

+7,0%

1403 1501

En social, le produit net bancaire de CIH BANK s'établit à 1 263.4 MDH, en croissance de +11.6% par rapport à Juin 2020.

Le résultat brut d'exploitation consolidé s'établit à 652.9 MDH en hausse de +48.7% par rapport à Juin 2020.

Le coût du risque en consolidé s'établit à 221 MDH affichant une baisse de -46,7% par rapport à Juin 2020. Ainsi, le taux du coût du risque est de 0.31% contre 0,68% une année auparavant.

En social, le coût du risque s'élève à 176.1 MDH soit une baisse de - 42,1%, correspondant à un taux de coût du risque de 0.30% contre 0,53% en Juin 2020.

Le Résultat Net Part du Groupe s'établit à 264.6 MDH à fin Juin 2021 contre 45.7 MDH à fin juin 2020 (hors don au fond COVID, le RNPG à fin juin 2020 s'établirait à 140,2 MDH).

En social, le résultat net à fin Juin 2021 s'élève à 267.7 MDH contre 82.4 MDH par rapport

• la même période en 2020 (hors don au fond COVID, le résultat net à fin juin 2020 s'établirait à 129,6MDH).

Décision du Conseil

A l'issue de la présentation des résultats semestriels et après avoir entendu les rapports des Comités d'Audit et des Risques ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes, le Conseil d'Administration a arrêté les comptes sociaux et consolidés au 30 juin 2021.

Le Conseil d'Administration note avec satisfaction les performances commerciales et financières réalisées par la Banque courant le premier semestre 2021.

Le Conseil d'Administration félicite l'ensemble des équipes du Groupe CIH BANK pour leur engagement et leur mobilisation en faveur des clients.

En application de la circulaire n° 56/G/2007 émise par Bank Al Maghrib en date du 08 octobre 2007, notamment l'article 2 relatif à la date d'entrée en vigueur du chapitre 4 « Etats financiers consolidés », les états financiers consolidés du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS.

Pour établir et publier les présents états financiers consolidés, le Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier applique :

• Les dispositions du chapitre 4 du Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC) publié en date du 08 octobre 2007 ;
• Le référentiel de l'IASB (International Accounting Standards Board), qui comprend :
• • Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs annexes et guides d'application ;
  • Les interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) et SIC (Standards Interpretation Committee).

NORMES, PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE Bases d'évaluation

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers de dirhams, arrondis au millier le plus proche. Ils sont établis sur la base des conventions de la juste valeur et du coût historique :

• Juste valeur : pour les actifs financiers à la juste valeur par résultat, les actifs financiers à la juste valeur par Capitaux Propres et les instruments dérivés.
• Coût : pour les autres actifs financiers tels que les prêts et créances et les dettes
• Coût : pour les autres actifs et passifs non financiers

Bases de présentation

Les états financiers du Groupe sont présentés en retenant le modèle IFRS préconisé par Bank Al Maghrib au niveau du chapitre 4 du Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

Méthodes d'évaluation

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont inscrites au coût d'acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.

Les immobilisations incorporelles identifiables acquises dont la durée d'utilité est définie sont amorties linéairement en fonction de leur propre durée d'utilité dès leur mise en service.

Les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles portent essentiellement sur les logiciels acquis. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements

ultérieurs et des pertes de valeur. La fréquence de la réévaluation dépend des fluctuations de la juste valeur des immobilisations. Lorsque la juste valeur d'un actif réévalué diffère significativement de sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation est nécessaire.

Cette méthode est appliquée à une catégorie d'actifs, dont la fréquence de la réévaluation dépend les fluctuations de la juste valeur desdites immobilisations.

La juste valeur : correspond au prix qui serait perçu à l'occasion de la vente d'un actif ou le prix qui serait payé pour transférer une dette, dans le cadre d'une opération conclue à des conditions normales par des intervenants de marché, à la date de l'évaluation.

La valeur résiduelle : corresponds au prix actuel de l'actif en tenant compte de l'âge et de l'état prévisible de l'immobilisation à la fin de sa durée d'utilité.

La durée d'utilité : désigne la période pendant laquelle l'entité s'attend à utiliser un actif. L'amortissement débute quand cet actif est disponible pour être utilisé. Par conséquent, l'amortissement cesse quand l'actif est sorti du bilan. La base amortissable correspond au coût de l'actif (ou montant réévalué) diminué de sa valeur résiduelle.

Note Changement de méthode comptable :

CHANGEMENT DE MÉTHODE D'ÉVALUATION DES TERRAINS ET CONSTRUCTIONS:

Le changement de méthode d'évaluation de la catégorie terrains et constructions des immobilisations corporelles, a été opéré le 01.01.2020. Le modèle retenu est celui de la juste valeur (modèle de réévaluation) en remplacement du coût amorti conformément aux normes IAS 8, IAS 16 et IFRS 13. L'impact de ce changement de méthode sur les capitaux propres part du Groupe au 01.01.2020 est de 80 MDH.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, le Groupe CIH a prévu de réévaluer par inventaire tournant l'ensemble des actifs significatifs du Groupe relevant de la même catégorie.

IMMEUBLES DE PLACEMENT

Les immeubles de placement sont les biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers, pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour les utiliser dans la production et la fourniture de biens et de services ou à des fins administratives ou les vendre dans le cadre de l'activité ordinaire.

Conformément à l'option offerte par la norme IAS 40, les immeubles de placement sont comptabilisés au coût diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur, avec indication de la juste valeur en annexes.

Les amortissements des immeubles de placement sont pratiqués selon le mode linéaire en fonction des durées d'utilité suivantes :

ou des dépréciations constatées depuis leur date d'acquisition.

Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16, les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition historique, diminué du cumul des amortissements et, le cas échéant, du cumul des pertes de valeur. Certaines catégories d'actifs telles que les terrains et constructions sont évaluées à la juste valeur.

Les coûts d'emprunts relatifs aux capitaux utilisés pour financer les investissements, pendant la période de construction ou d'acquisition, sont intégrés dans le coût historique lorsque les actifs concernés sont éligibles selon la norme IAS 23 « coûts d'emprunts ».

Immeubles et constructions Hors Exploitation

Durée d'utilité

50

15

15

5

Les coûts d'entretien courants sont comptabilisés en charges de la période à l'exception de ceux qui prolongent la durée d'utilisation ou augmentent la valeur du bien concerné qui sont alors immobilisés. Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire en fonction des durées d'utilité des immobilisations corporelles ou de leurs composants.

Immeubles et constructions Exploitation :

CONTRATS DE LOCATION

La norme IFRS 16 « Contrat de Location » remplace la norme IAS 17 à compter du 1er janvier 2019. Elle modifie la comptabilisation des contrats de location.

Pour tout contrat de location simple et de financement, le preneur devra reconnaître à son bilan un actif représentatif du droit d'utilisation du bien loué et une dette représentative de l'obligation de paiement des loyers. Dans le compte de résultat, la charge d'amortissement de l'actif est enregistrée au compte de résultat sur la ligne « Charges des autres activités » ainsi que la charge d'intérêt sur

Catégorie

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Catégorie D

Composants

Gros œuvre, terrassement

Façade, menuiserie, revêtements et aménagements extérieurs, faux plafond

Etanchéité, électricité, précablage

Ascenseurs, plomberie et sanitaire, climatisation, réseau téléphonique

Durée d'utilité

50

30

15

10

la dette.

Options retenues :

Pour identifier les contrats de location qui entrent dans le périmètre de la norme, voici les critères retenus :

1

Pour l'évaluation d'une immobilisation corporelle, une entité doit choisir une des méthodes suivantes :

Le modèle du coût amorti correspond au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs. Lorsqu'une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers et possédant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chacun des composants est amorti de façon systématique sur sa durée d'utilité propre, de manière à refléter le rythme de consommation des avantages économiques.

Le modèle de la réévaluation peut être retenu lorsque la juste valeur des immobilisations corporelles peut être déterminée de manière fiable. Le montant comptabilisé dans ce cas correspond à la juste valeur de l'immobilisation à la date de réévaluation diminuée du cumul des amortissements

Le Groupe a utilisé les deux mesures de simplification proposées par la norme IFRS 16 portant sur les contrats à court terme (durée de 12 mois ou moins) et sur les contrats à actifs sous-jacents de faible valeur, dont la valeur est inférieure ou égale au seuil proposé par l'IASB, à savoir 5000 USD.

Durée retenue : La durée pendant laquelle le Groupe a généralement utilisé des types particuliers de biens (loués ou détenus en propre) auparavant et les raisons économiques sous-jacentes ont été utilisées pour déterminer si le groupe a la certitude raisonnable d'exercer une option ou de ne pas l'exercer.

Le passif lié au contrat de location est égal à la valeur actualisée des paiements de loyers et des paiements estimés à la fin du contrat (pénalités de résiliation le cas échéant et la garantie de la valeur résiduelle si applicable).

Le taux utilisé pour l'actualisation de ces paiements est le taux d'endettement marginal qui correspond au taux de refinancement sur le marché financier sur des durées équivalentes à celles des dettes locatives

TEST DE DEPRECIATION ET PERTES DE VALEUR DES ACTIFS

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, le Groupe examine au moins une fois par an les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles à durée d'utilité définie afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice montrant que ces actifs ont pu perdre de la valeur. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée afin de déterminer, s'il y a lieu, le montant de la perte de valeur. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité.

Les Goodwill et immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée font l'objet d'un test de dépréciation annuel. Un test de dépréciation complémentaire est réalisé à chaque fois qu'un indice de perte de valeur a pu être identifié.

Lorsque la valeur recouvrable d'une unité génératrice (UGT) de trésorerie est inférieure à sa valeur comptable, une perte de valeur est alors comptabilisée en résultat. Cette perte de valeur est affectée en premier lieu à la valeur du goodwill au bilan. Le reliquat est affecté au reste des actifs inclus dans l'UGT au prorata de leurs valeurs comptables.

La valeur recouvrable des UGT est déterminée à partir des projections actualisées des flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une période de 5 ans et le calcul d'une valeur terminale. Le calcul de cette valeur est effectué via la projection du cash flow normatif à l'infini. Le taux d'actualisation retenu est déterminé par la méthode du coût moyen pondéré du capital.

JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par la norme IFRS 13. Celle-ci correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13.

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation.

• Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif.
• Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1. Sont présentés en niveau 2 les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs) et fondée sur des données de marché observables ;
• Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

INSTRUMENTS FINANCIERS

La norme IFRS9 « Instruments financiers », remplace la norme IAS39 « Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation » dès le 1er janvier 2018. Elle modifie en profondeur les règles actuelles de classement et d'évaluation des instruments financiers, ainsi que le modèle de dépréciation applicables à ces actifs. Elle aligne également davantage la comptabilité de couverture et la gestion des risques des entreprises.

Méthodologie de classification et d'évaluation des actifs financiers :

Les éléments saillants apportés par la norme consistent en :

• La réduction du nombre de catégories d'actifs : trois au lieu des quatre proposées par IAS 39 (coût amorti, juste valeur par capitaux propres et juste valeur par résultat, qui devient la catégorie par défaut) ;
• La classification selon deux critères : le modèle de gestion et les caractéristiques des flux de trésorerie des actifs financiers considérés.

L'établissement détermine le modèle de gestion selon l'une des trois options définies par la norme :

• La collecte des flux de trésorerie contractuels soit le modèle de gestion « Collecte » ;
• La collecte des flux contractuels et la vente des actifs soit le modèle de gestion « Collecte et Vente » ;
• Les autres intentions de gestion soit le modèle de gestion « Autre / Vente ».

1. Le test SPPI permet d'analyser les caractéristiques des flux de trésorerie d'un contrat/produit et d'apprécier (au regard des dispositions de la norme) si ceux-ci sont composés uniquement du remboursement du principal et d'intérêts sur le principal restant dû.

La grille d'analyse du modèle de gestion, grille dédiée à la première application de la norme IFRS 9, permet de documenter le modèle de gestion, selon les critères IFRS 9, en considérant notamment les axes suivants :

• Description de la nature d'activité de chaque portefeuille : stratégie, intention de gestion, catégories d'instruments utilisés ;
• Analyse des opérations de cession ;
• Analyse des indicateurs de performance de l'activité. Cette grille d'analyse est renseignée par portefeuilles homogènes.

Dépréciation des actifs sous IFRS9

Le modèle de dépréciation prévoit d'une part, l'anticipation des pertes en se basant sur les pertes attendues (ECL) et d'autre part, la prise en compte de prévisions macro-économiques dans la détermination des paramètres de risque (Forward looking).

Le périmètre d'application du modèle de dépréciation d'IFRS 9 concerne l'ensemble des prêts et des créances de la banque (Bilan et Hors Bilan) comptabilisés au coût amorti. Ainsi, le périmètre d'application de la norme IFRS 9 pour le CIH concerne :

• Les créances envers la clientèle
• Les créances envers les établissements bancaires
• Le portefeuille titres

S'agissant des créances à la clientèle, celles-ci sont définies selon une segmentation reposant sur la cartographie risques de crédit arrêtée par la banque. Elle est déclinée par typologie d'activité : Banque des Particuliers et des Professionnels (BPP), Banque de l'Immobilier (BI) et Banque de l'Entreprise(BE).

L'apport structurant de la norme IFRS 9 induit de nouvelles règles de provisionnement et de comptabilisation des pertes attendues, et ce dès l'origination du crédit. Cette nouvelle approche apporte une complexité qui consiste en l'estimation des pertes attendues « Expected Credit Loss » (ECL), calculées dans le cadre du provisionnement pour chacune des 3 phases de la vie de l'instrument.

Dans le cadre de l'IFRS 9, le portefeuille est segmenté en trois Buckets en utilisant la notion de dégradation significative depuis l'origine :

Liens entre le classement sous IAS 39 et le classement sous IFRS 9 :

Apres : IFRS 9

3 catégories

Cout Amorti

Juste valeur par oci

• • Recyclables
• Non recyclables

Juste valeur par résultat

• Bucket 1 (Encours pour lesquels le risque de crédit n'a pas augmenté significativement depuis le comptabilisation initiale) > Comptabilisation d'une dépréciation égale aux pertes attendues suite à un défaut qui interviendrait dans une période de 12 moisaprès la clôture comptable.
• Bucket 2 (Encours pour lesquels le risque de crédit a augmenté significativement depuis la comptabilisation initiale) > Comptabilisation d'une dépréciation égale aux pertes attendues suite à un défaut qui interviendrait sur la maturité du crédit.
• Bucket 3 (Encours des crédits douteux ou litigieux ou créances en défaut) > Comptabilisation d'un dépréciation égale aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l'actif financier.

DECOMPTABILISATION D'ACTIFS OU DE PASSIFS FINANCIERS

Un actif financier tel que défini par la norme IAS 32 « Instruments financiers : présentation » est sorti du bilan en tout ou en partie lorsque le Groupe n'attend plus de flux de trésorerie futurs de celui-ci et transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés.

Le Groupe décomptabilise un passif financier seulement lorsque ce passif financier est éteint, c'est- à-dire lorsque l'obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration.

DETTES

Les dettes émises par le Groupe sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nets des frais de transactions. Ces dettes sont évaluées en date de clôture à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif et sont enregistrées au bilan en Dettes envers les établissements de crédits, en Dettes envers la clientèle ou en Dettes représentées par un titre.

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements. Ces titres intègrent les opérations de pension, matérialisée par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Dans le cas des dettes financières issues de la comptabilisation des contrats de location-financement, la dette financière constatée en contrepartie de l'immobilisation corporelle est initialement comptabilisée à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

Les titres de créances émis comprennent les dettes représentées par des titres cessibles émis par le Groupe CIH (certificats de dépôt, obligations, Bons HBM,…), à l'exception des bons de caisse et des dettes subordonnées.

Les dettes subordonnées comprennent les dettes émises par le Groupe CIH (tels que les emprunts obligataires subordonnés). Le remboursement desdits emprunts subordonnés, en cas de liquidation, ne peut intervenir qu'après le désintéressement de tous les autres créanciers.

COMPTES DE REGULARISATION ET AUTRES ACTIFS ET PASSIFS

Comptes de régularisation et autres actifs

Lescomptes de régularisationcomprennent,notamment,les comptesderèglementetd'encaissement relatifs aux opérations sur titres, les charges constatées d'avance et les produits à recevoir. Les autres actifs comprennent, notamment, les créances sur le personnel, les créances sur les organismes sociaux, les sommes dues par l'Etat (hors actifs d'impôt exigible et différé), les valeurs et emplois divers et les comptes de débiteurs divers qui ne figurent pas dans les autres postes de l'actif.

Comptes de régularisation et autres passifs

Lescomptes de régularisationcomprennent,notamment,les comptesderèglementetd'encaissement relatifs aux opérations sur titres, produits constatés d'avance et charges à payer. Les autres passifs comprennent, notamment, les dettes envers le personnel, les dettes envers les organismes sociaux, les sommes dues à l'Etat (hors passifs d'impôt exigible et différé) et les comptes de créditeurs divers qui ne figurent pas dans les autres postes du passif.

ACTIFS ET PASSIFS EVENRTUELS

Actifs éventuels

Un actif éventuel est un actif potentiel résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du Groupe. Les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés par le Groupe CIH mais font l'objet d'une communication de cette éventualité d'entrée d'avantages économiques, lorsque leur montant est significatif.

Passifs éventuels

Un passif éventuel est :

• Une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité ;
  ou
• Une obligation actuelle résultant d'événements passés mais qui n'est pas comptabilisée car :
• • Il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation ;
    ou
  • Le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés (sauf dans le cadre d'un regroupement d'entreprise conformément à la norme IFRS 3) mais font l'objet d'une communication en notes annexes lorsque leur montant est significatif.

AVANTAGES AU PERSONNEL

Le Groupe CIH offre un certain nombre d'avantages à ses employés et portant essentiellement sur les éléments suivants:

• Prime de fin de carrière ;
• Prime d'ancienneté ;
• Indemnité de départ à la retraite anticipé.

Régimes à prestations définies

L'engagement porte sur un montant ou niveau de prestations prédéfini.

La méthode des unités de crédit projetées est utilisée pour les régimes à prestations définies. Cette méthode permet d'imputer, au compte de résultat, le coût de la prestation sur la durée d'activité prévue du salarié.

La méthode dite du « corridor » a été supprimée à partir du 1er janvier 2013 avec l'obligation de reconnaître les écarts actuariels en capitaux propres (autres éléments du résultat global) et avec l'application d'une table de mortalité prospective.

Régimes à cotisations définies

Dans le cas de régimes à cotisations définies, le montant est comptabilisé en charge de l'exercice. L'obligation du Groupe CIH se limite à payer le montant que le groupe a accepté de verser aux organismes de prévoyance sociale pour le compte des salariés.

Indemnités de départ à la retraite anticipé

Une provision pour indemnités de fin de contrat de travail doit être comptabilisée dans le seul cas où le Groupe est fermement engagé à mettre fin à l'emploi avant la date normale de mise à la retraite ou

• octroyer des indemnités de fin de contrat de travail dans le cadre d'une offre faite pour encourager les départs volontaires. Le CIH doit avoir un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter.

Le passif résultant des avantages au personnel est égal à la valeur actualisée des flux de paiements futurs estimés. Ce calcul prend en compte les hypothèses actuarielles et démographiques. Le taux d'intérêt utilisé pour l'actualisation est celui des bons de trésors augmenté d'un spread de risque situé entre 1,0% et 1,5%. Les bons de trésors retenus sont ceux qui ont une échéance équivalente à l'échéance moyenne du passif résultant des avantages au personnel. Ainsi, pour les indemnités de départ et l'ancienneté, les maturités respectives suivantes ont été retenues : 15 ans et 7 ans.

IMPOTS DIFFERES

La norme IAS 12 impose la comptabilisation d'impôts différés pour l'ensemble des différences temporelles existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et des passifs du bilan, à l'exception des goodwill.

Les taux d'impôt retenus sont ceux dont l'application est attendue lors de la réalisation de l'actif ou du passif dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture de l'exercice. Le montant d'impôts différés est déterminé au niveau de chaque entité fiscale.

Les actifs d'impôts relatifs aux différences temporelles et aux reports déficitaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable qu'un profit taxable futur déterminé avec suffisamment de précision soit dégagé au niveau de l'entité fiscale.

Les impôts exigibles et/ou différés sont comptabilisés au compte de résultat de la période sauf s'ils sont générés par une transaction ou un événement comptabilisé directement en capitaux propres. Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

IFRIC 23

IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » est une interprétation qui précise la manière dont les risques liés aux impôts sur le résultat doivent être présentés dans les comptes annuels. Elle clarifie les dispositions d'IAS 12 « Impôt sur le résultat » concernant la comptabilisation et l'évaluation, lorsqu'une incertitude existe sur le traitement de l'impôt sur le résultat.

IFRIC 23 donne le choix aux entreprises d'appliquer la norme, pour la première fois au 1er janvier 2019, selon l'une des deux approches suivantes :

• Approche totalement rétrospective selon la norme IAS 8, si une entité peut le faire sans avoir recours
  à des connaissances a posteriori ;
• Approche partiellement rétrospective, avec prise en compte de l'effet cumulatif de la première application dans le RAN ou dans d'autres éléments appropriés des capitaux propres du bilan d'ouverture ;

Le Groupe CIH a opté pour l'approche rétrospective partielle en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale dans les capitaux propres du bilan d'ouverture.

PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES TIRES DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS

La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplace les normes IAS 11 « Contrats de construction », IAS 18 « Produits des activités ordinaires », ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle », IFRIC 15 « Contrats de construction de biens immobiliers », IFRIC 18 « Transferts d'actifs provenant de clients » et SIC 31 « Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité ».

Pour la première application de la norme IFRS 15, CIH BANK a choisi la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l'exercice 2017.

L'application de la norme IFRS 15 n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.

PROVISIONS

Le Groupe comptabilise une provision dès lors qu'il existe une obligation légale ou implicite envers un tiers qui se traduira par une sortie de ressources, sans contrepartie attendue, nécessaire pour éteindre cette obligation et pouvant être estimée de façon fiable. Les montants comptabilisés en provisions tiennent compte d'un échéancier de décaissements et sont actualisés lorsque l'effet du passage du temps est significatif.

Les passifs éventuels, hors regroupement d'entreprises ne sont pas provisionnés. La mention en annexe est obligatoire lorsque le passif ou l'actif éventuel est significatif.

PRODUITS ET CHARGES D'INTERETS

Les produits et charges d'intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

PRODUITS NETS DE COMMISSIONS

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.

Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions et frais de dossiers relatifs à l'octroi de crédit, sont en principe étalés en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions relatives aux droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur gestions de titres, sont intégralement enregistrées en résultat, quand la prestation est réalisée, au niveau de la rubrique Produits de commissions- Prestation de services et autres.

Compte tenu de l'impact non significatif des commissions, la banque n'a pas procédé à leur étalement.

FRAIS DE PERSONNEL

La rubrique frais de personnel comprend l'ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment les rémunérations du personnel, les provisions au titre des avantages à long terme et indemnités de départ, ainsi que les charges sociales y afférentes.