Lausanne (awp) - Une start-up juridique lausannoise lance jeudi une démarche s'apparentant à une action collective en faveur des actionnaires de Credit Suisse, qui ont vu la valeur de leurs titres s'effondrer suite à la reprise forcée de la banque aux deux voiles par UBS. Considérant que cette dernière a fait un profit démesuré dans l'opération, les initiants entendent obtenir des dédommagements pour les participants.

"Notre démarche s'adresse principalement aux petits actionnaires", ont expliqué lors d'un entretien à l'agence AWP Philippe Grivat et Alexandre Osti, avocats et fondateurs de la société Legalpass, à l'origine de cette initiative. Le droit suisse ne permet certes pas l'action collective à ce stade, mais l'article 105 de la loi sur les fusions prévoit pour les actionnaires la possibilité d'exiger un "contrôle du rapport d'échange", avec à la clé un dédommagement adéquat.

"Les gros actionnaires ont les moyens d'engager des procédures coûteuses et peuvent ainsi espérer obtenir un dédommagement à l'amiable, mais celui-ci ne s'étend pas aux autres actionnaires", a détaillé Me Grivat. "Les spécificités procédurales de l'article 105 permettent de regrouper les prétentions des actionnaires, ce qui s'apparente à une action collective", a-t-il résumé.

Démarche juridique à moindre coût

Ainsi, si les plaignants obtenaient gain de cause, ils obtiendraient tous une dédommagement, proportionnellement au nombre d'actions détenues. A ce jour, un seul actionnaire, dont l'identité n'est pas connue, a porté plainte. "D'autres devraient suivre, dès lors que la fusion a été finalisée le 12 juin, telle que publié dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), et cela est dans notre intérêt", a complété l'avocat.

Pour les petits actionnaires, intenter une action en justice reste prohibitif et la démarche collective de Legalpass permet de ramener les frais à des niveaux plus raisonnables. L'entreprise demande 15 centimes par action, un tarif dégressif en fonction du volume, avec un minimum de 120 francs suisses, ce qui correspond à 800 actions. Pour rappel, l'action Credit Suisse, qui affichait un cours de 1,86 franc lors de la clôture du dernier jour de cotation avant l'annonce du Conseil fédéral, ne valait plus que 81,7 centimes lors de la finalisation du rachat.

C'est Me Andreas Hauenstein, de l'étude zurichoise Baumgartner Mächler à Zurich, qui introduira la démarche auprès du tribunal compétent à Zurich et représentera les actionnaires. "Trouver un spécialiste du droit des fusions est d'autant plus difficile qu'ils travaillent pour la plupart pour des cabinets qui défendent les intérêt d'UBS ou de Credit Suisse", a souligné Me Osti.

Les chances de succès sont réelles, même en l'absence de précédent, estiment les deux avocats. "Nous avons des arguments très sérieux à faire valoir", souligne Me Grivat, qui relativise l'utilisation par le Conseil fédéral du droit d'urgence. "L'ordonnance lève beaucoup de possibilités mais maintient le recours juridique et ceci n'est assurément pas un oubli", souligne de son côté Me Osti.

Gain comptable de 34,8 milliards de dollars pour UBS

"Lorsque la Bourse a fermé le 17 mars, Credit Suisse valait techniquement encore 7 milliards de francs suisses, or UBS n'a au final payé que 3 milliards, c'est une très bonne affaire", soulignent-ils. UBS a envoyé le 23 mai un rapport de quelque 100 pages à la SEC, l'autorité américaine de surveillance des marchés, dans lequel l'établissement estime la valeur intrinsèque de Credit Suisse à 38 milliards de dollars.

"La presse ne s'est que trop peu fait l'écho de ce rapport certes indigeste mais édifiant", insiste Me Grivat. "Il ne faut jamais présumer du résultat d'une action en justice et ici l'aspect politique pèse lourdement, mais UBS a acheté pour 3 milliards de francs suisses une banque qui apporte un gain comptable de 34,8 milliards de dollars, la décote est de 90%, il y a donc un potentiel de dédommagement nettement supérieur aux 15 centimes par action que coûte notre démarche", a-t-il souligné.

Les actionnaires intéressés ont jusqu'au 20 juillet, soit dans un peu plus d'un mois, pour s'annoncer. "Nous devons réunir une somme suffisante pour lancer notre démarche de contrôle du rapport d'échange", concède Me Grivat, qui ne souhaite pas communiquer sur le montant du seuil fixé. Quant aux frais de justice, la loi sur les fusions prévoit qu'ils sont à la charge de la partie reprenante, soit UBS.

Conctacté par AWP, UBS n'a pas souhaité commenter la démarche de Legalpass.

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