Le Bureau du surintendant des institutions financières a renforcé ses directives à la suite d'un plan de sauvetage du créancier suisse Credit Suisse qui semblait ne rien laisser aux détenteurs d'obligations de second rang de la banque.

Si une banque atteint le point de "non-viabilité", les actionnaires ordinaires de la banque seront les premiers à subir des pertes, a déclaré le régulateur canadien.

Le Crédit Suisse a déclaré dimanche que 16 milliards de francs suisses (17,22 milliards de dollars) de sa dette AT1 seraient ramenés à zéro sur ordre du régulateur suisse dans le cadre de sa fusion de sauvetage avec UBS Group AG.

Cela signifie que les détenteurs d'obligations AT1 semblent n'avoir rien reçu, tandis que les actionnaires, qui se situent généralement en dessous des détenteurs d'obligations en termes de paiement en cas de faillite d'une entreprise, recevront 3,23 milliards de dollars dans le cadre de l'accord.

Le cabinet d'avocats Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan a déclaré lundi que des avocats suisses, américains et britanniques discutaient avec un certain nombre de détenteurs d'obligations AT1 du Credit Suisse au sujet d'une éventuelle action en justice.

(1 $ = 0,9285 franc suisse)