SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS
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ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2021
RESOLUTION N°11
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2021 - RESOLUTION N°11
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L.225-177 et R.225-144 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice des mandataires sociaux et des membres du personnel salarié de votre société ou des sociétés ou groupements liés à votre société au sens de l'article L.225-180 du code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre total des options consenties ne pourra donner droit à souscrire un nombre d'actions excédant 10% du capital social de la société. Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du conseil d'administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et règlementaires.
Ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre de cette résolution, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d'émission.
Les conditions définitives de l'attribution d'options de souscriptions ou d'achat d'actions n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Fait à Paris, le 29 juin 2021
Le commissaire aux comptes
BM&A
Eric Seyvos
Membres de la Compagnie régionale de Paris
Cybergun
Assemblée générale mixte du 30 juin 2021 - Résolution n°11
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