D'Ieteren n : Texte Coordonné des Statuts

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Projet pour l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2021

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Texte Coordonné des Statuts

Société anonyme

"D'Ieteren Group"

• Bruxelles (1050 Bruxelles), rue du Mail 50, numéro d'entreprise 0403.448.140 RPM Bruxelles

après la modification des statuts

du 27 mai 2021

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Projet pour l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2021

HISTORIQUE

ACTE DE CONSTITUTION:

La Société a été constituée par acte reçu par Maître De Ro, Notaire ayant résidé à Saint-Josse-ten- Noode, en date du vingt-huit juillet mil neuf cent dix-neuf, publié à l'Annexe du Moniteur belge du vingt et un août suivant sous le numéro 6998.

MODIFICATIONS AUX STATUTS:

- Modifications aux statuts - publication au Moniteur Belge du 15 octobre 1924, sous le numéro

11.615.

- Modifications aux statuts - publication au Moniteur Belge du 22 novembre 1924, sous le numéro

13.009.

• • Augmentation de capital - Modifications aux statuts du 21 décembre 1928 - publié à l'annexe au Moniteur Belge du 19 janvier 1929, sous le numéro 386.
  • Transformation des parts sociales du 31 octobre 1936 - Notaire Charles Claes, ayant résidé à Bruxelles - publié à l'annexe au Moniteur Belge des 23-24 novembre 1936, sous le numéro 16.034.
  • Augmentation de capital - Prorogation de la société du 27 juillet 1949 - Notaire Jacques Richir, ayant résidé à Bruxelles - publié à l'annexe au Moniteur Belge des 15-16-17 août 1949, sous les numéros 17.469 et 17.470.
  • Modifications aux statuts du 12 avril 1966 - Notaire Jacques Moyersoen, ayant résidé à Bruxelles
• publié à l'annexe au Moniteur Belge du 23 avril 1966, sous les numéros 10.306 et 10.307.
• • Constatation d'augmentation de capital du 29 juin 1966 - Notaire Jacques Moyersoen, prénommé - publié à l'annexe au Moniteur Belge du 9 juillet 1966, sous le numéro 24.354.
  • Acte coordination des statuts du 28 septembre 1966 -Notaire Jacques Moyersoen, prénommé - publié à l'annexe au Moniteur Belge du 14 octobre 1966, sous le numéro 31.746.
  • Modification de la dénomination en "S.A. D'IETEREN N.V." - Prorogation - Traduction des statuts en langue néerlandaise du 25 novembre 1974 - Notaire Jacques Moyersoen prénommé - publié à l'annexe au Moniteur Belge du 13 décembre 1974, sous le numéro 4651-2.
  • Pouvoirs du 11 mai 1978 - Notaire Jean-Pierre Velge à Bruxelles - publié à l'annexe au Moniteur Belge du 1 juin 1978, sous le numéro 1492-17.
  • Modifications aux statuts du 14 juin 1984 - Notaire Jean-Pierre Velge, prénommé - publié à l'annexe au Moniteur Belge du 11 juillet 1984, sous les numéros 2210-18 et 19.
  • Augmentations du capital - Modification de l'objet social - Prorogation - Refonte générale des statuts du 6 juin 1991 - Notaire Jean-Pierre Velge, prénommé - publié à l'annexe au Moniteur Belge du 3 juillet 1991, sous les numéros 910703-430 et 431.
  • Modifications aux statuts du 10 mai 1994 - Notaire Jean-Pierre Velge, prénommé - publié à l'annexe au Moniteur Belge du 21 mai 1994, sous les numéros 940521-359 et 360.
  • Rapports - Augmentation de capital - Dividende Optionnel - Capital Autorisé - Autres Autorisations au Conseil d'Administration - Modifications aux statuts du 26 mai 1994 - Notaire Jean-Pierre Velge, prénommé, publié à l'annexe au Moniteur Belge du 8 juin 1994, sous les numéros 940608-262 et 263.
  • Conseil d'Administration du 14 juin 1994 - Notaire Jean-Pierre Velge, prénommé, publié à l'annexe au Moniteur Belge du 7 juillet 1994, sous les numéros 940707-56 et 57.
  • Constatation de l'augmentation du capital du 17 juin 1994 - Notaire Jean-Pierre Velge, prénommé, publié à l'annexe au Moniteur Belge du 12 juillet 1994, sous les numéros 940712-98 et 99.
  • Constatation de l'augmentation du capital du 8 juillet 1994 - Notaire Jean-Piere Velge, prénommé, publié à l'annexe au Moniteur Belge du 2 août 1994, sous les numéros 940802-19 et 20.

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• Constatation de l'augmentation du capital du 3 août 1994 - Notaire Jean-Pierre Velge, publié à l'annexe au Moniteur Belge du 27 août 1994, sous les numéros 940827-117 et 172.
• Mise en conformité des statuts avec les lois coordonnées sur les sociétés commerciales - Renouvellements d'autorisations au Conseil d'Administration et Modifications aux statuts du 29 mai 1997 - Notaire Jean-Pierre Velge, prénommé, publié à l'annexe au Moniteur Belge du 20 juin 1997, sous les numéros 970620-142 et 143.
• Augmentation du capital - Conversion du capital social en euros - Capital autorisé - Nouvelles autorisations au Conseil d'Administration et Modifications aux statuts du 27 mai 1999 - Notaire Jean-Pierre Velge, prénommé, publié à l'annexe au Moniteur Belge du 18 juin 1999, sous les numéros 990618-561 et

562.

• Adaptation des statuts au Code des Sociétés - Autorisations au Conseil d'Administration du 30 mai 2002 - Notaire Jean-Pierre Velge, prénommé, publié aux Annexes du Moniteur belge le vingt-six juin suivant sous les numéros 20020626-533 et 535.
• Fusion par absorption des sociétés anonymes S.A. D'Ieteren Fort Jaco - S.A. Iberauto - N.V. Ipel - - Augmentation du capital - Autres modifications aux statuts du 5 juin 2003 - Notaire associé Benedikt van der Vorst, Berquin, Ockerman, Deckers, Spruyt, van der Vorst & Dekegel, Notaires Associés à Bruxelles, publié aux Annexes du Moniteur belge le vingt-six juin suivant sous les numéros 03071102 et 03071103.
• Renouvellement du capital autorisé - Modification aux statuts du 27 mai 2004 - Notaire associé Daisy Dekegel, Berquin, Ockerman, Deckers, Spruyt, van der Vorst & Dekegel, Notaires Associés à Bruxelles, publié aux Annexes du Moniteur belge le treize juillet suivant sous les numéros 103928 et 103929.
• Fusion par absorption de la société anonyme « LEEUWENVELD » - Autorisations - Augmentation du capital - Modifications aux statuts du 26 mai 2005 - Notaire associé Benedikt van der Vorst, Berquin, Ockerman, Deckers, Spruyt, van der Vorst & Dekegel, Notaires Associés à Bruxelles, publié aux Annexes du Moniteur belge le vingt-deux juin suivant.
• Opértion assimilée à une scission ou scission partielle de « S.A. D'IETEREN LEASE » - Augmentation du capital - Modifications aux statuts du 23 décembre 2005 - Notaire associé Denis Deckers, Berquin, Ockerman, Deckers, Spruyt, van der Vorst & Dekegel, Notaires Associés à Bruxelles, publié à l'annexe au Moniteur Belge du deux février deux mille six.
• Adaptation des statuts suite à la loi du quatorze décembre deux mille cinq portant suppression des titres au porteur - modification aux statuts du 31 mai 2007 - Notaire Associé Peter Van Melkebeke à Bruxelles, publié aux Annexes du Moniteur belge du seize juillet suivant, sous le numéro 103492.
• Les statuts ont été modifiés par procès-verbal dressé par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire Associé à Bruxelles, le vingt-neuf mai deux mille huit, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-cinq juin suivant, sous le numéro 93480.
• Les statuts ont été modifiés par procès-verbal dressé par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire à Bruxelles, le vingt-huit mai deux mille neuf, publié aux Annexes du Moniteur belge du dix- huit juin suivant, sous le numéro 85174.
• Les statuts ont été modifiés par procès-verbal dressé par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire à Bruxelles, le vingt décembre deux mille dix, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-

cinq janvier deux mille onze, sous le numéro 11012500.

• Les statuts ont été par procès-verbal dressé par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire à Bruxelles, le vingt-six mai deux mille onze, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-deux juin deux mille onze, sous le numéro 20110622-092230.
• Les statuts ont été modifiés par procès-verbal dressé par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire à Bruxelles, le cinq juin deux mille quatorze, publié aux Annexes du Moniteur belge du 2 juillet suivant, sous le numéro 14127282.

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Projet pour l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2021

• Les statuts ont été modifiés par procès-verbal dressé par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire à Bruxelles, le premier juin deux mille dix-sept, publié aux Annexes du Moniteur belge du 28 juin 2017, sous le numéro 17091435.
• Les statuts ont été modifiés par procès-verbal dressé par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire à Bruxelles, le 6 juin 2019, publié aux Annexes du Moniteur belge du 2 juillet suivant, sous le numéro 19087450.
• Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois, par procès-verbal dressé par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire à Bruxelles, le 28 mai 2020, publié aux Annexes du Moniteur belge du 13 juillet suivant, sous le numéro 20078747.
• Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois, par procès-verbal dressé par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire à Bruxelles, le 27 mai 2021, déposé pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

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Projet pour l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2021

S T A T U T S

COORDONNES AU 27 mai 2021

TITRE I. - FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE.

ARTICLE 1. - Forme, dénomination.

La société a la forme d'une société anonyme. Sa dénomination est "D'Ieteren Group".

La société est une société cotée au sens des articles 1:11 et 7:1 du Code des sociétés et des associations.

ARTICLE 2. - Siège - Site internet.

Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.

Il pourra être transféré ailleurs en Belgique par simple décision du conseil d'administration, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.

Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité normale au siège ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se produiront ou seront imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète des circonstances anormales, sans toutefois que cette mesure provisoire puisse avoir effet sur la loi régissant la société, qui nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera la loi belge.

Tout changement du siège est publié aux Annexes du Moniteur belge, par les soins du conseil d'administration.

La société peut établir en Belgique ou à l'étranger, sur simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs et d'exploitation, des succursales, agences, comptoirs et dépôts.

L'adresse du site internet de la société est www.dieteren.com.

ARTICLE 3. - Objet.

La société a pour objet de réaliser, pour compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations de fabrication, de commercialisation ou autres, relatives à des véhicules et machines motorisés ou non, et à des matériel, outillages, accessoires et pièces détachées, sous toutes leurs formes.

Elle a également pour objet de réaliser toutes autres opérations favorisant l'activité décrite ci- dessus et permettant d'assurer le développement général de la société, en ce compris l'exercice de toutes activités de transport de personnes, matériel et marchandises, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que la location sous toutes ses formes, la location-financement, le courtage d'assurances, le financement et la vente à tempérament.

L'objet de la société comprend également l'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat ou de toute autre manière, de tous titres, valeurs, créances et droits incorporels, la participation à toutes associations et fusions, la gestion et la mise en valeur de son portefeuille de titres et de participations, le contrôle, la documentation, l'assistance financière ou autre, des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée, la réalisation ou la liquidation de ces valeurs, par voie de cession, de vente ou autrement.

D'une manière générale, la société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles ou de recherches, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à ses activités.

ARTICLE 4. - Durée.

La société a une durée illimitée.

TITRE II. - CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.

ARTICLE 5. - Capital - Actions.

Le capital est de CENT SOIXANTE MILLIONS TROIS MILLE CINQUANTE-SEPT EUROS VINGT- TROIS CENTS (EUR 160.003.057,23).

Il est représenté par CINQUANTE-QUATRE MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-SEPT MILLE NEUF CENT VINGT-HUIT (54.367.928) actions entièrement libérées, sans mention de valeur nominale.

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