Damartex : Avis de convocation

Avis de convocation / avis de réunion

DAMARTEX

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social : 57.991.500 euros

Siège social : 160 boulevard de Fourmies - 59100 Roubaix

441.378.312 RCS Lille Métropole

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 18 novembre 2020 à 17h30, au siège social à ROUBAIX (59100), 160 boulevard de Fourmies*

1. Avertissement - Covid-19 : Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d'organisation et de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale devant se tenir le 18 novembre 2020 sont aménagées.

Conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 relative à la tenue des assemblées et des réunions des organes sociaux et au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pris dans le cadre de l'habilitation conférée par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 et dont la durée d'application a été prorogée par le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, l'Assemblée Générale Mixte de la société du 18 novembre 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée « Mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée Générale » sur le site de la société www.damartex.com. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée « Mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée Générale » sur le site de la société www.damartex.com.

Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse suivante : mdelespierre@damartex.com.

L'Assemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

1) De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2020,
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2020,
• Affectation du résultat de l'exercice,
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées - Constat de l'absence de convention nouvelle,
• Renouvellement de la société Ernst & Young et Autres aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire,
• Nomination de la société PriceWaterhouseCoopers Audit, en remplacement de la société Deloitte & Associés aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire,
• Non renouvellement et non remplacement de la société Auditex aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant,
• Non renouvellement et non remplacement de la société BEAS aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant,
• Non-renouvellementet non-remplacement de Jean DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
• Renouvellement de Anthony STAHL en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
• Renouvellement de Matthieu DESPATURE en qualité de membre du Conseil de Surveillance,
• Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond,

1. De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire

• Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de Commerce, durée de l'autorisation, plafond,
• Pouvoirs pour les formalités.

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à

leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 16 novembre 2020 à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3,
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

Avertissement : nouveau traitement des abstentions

La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d'actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine Assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l'adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l'actionnaire d'exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l'Assemblée.

Modalités particulières de « participation » à l'Assemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire

Conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 relative à la tenue des assemblées et des réunions des organes sociaux et au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pris dans le cadre de l'habilitation conférée par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 et dont la durée d'application a été prorogée par le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, l'Assemblée Générale Mixte de la société du 18 novembre 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l'Assemblée physiquement.

Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1. Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ;
2. Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ;
3. Voter par correspondance.

Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.

Le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir est mis en ligne sur le site de la société (www.damartex.com).

Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.

Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la société DAMARTEX, soit par voie postale à l'adresse suivante : DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à Roubaix (59100), soit par voie électronique à l'adresse suivante : mdelespierre@damartex.comau plus tard le 14 novembre 2020.

Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir à la société DAMARTEX, soit par voie postale à l'adresse suivante : DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100), soit par voie électronique à l'adresse suivante : mdelespierre@damartex.comjusqu'au quatrième jour précédant la date de l'Assemblée, à savoir au plus tard le 14 novembre 2020.

Le mandataire ne pourra assister physiquement à l'Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à l'adresse suivante : mdelespierre@damartex.comvia le formulaire sous la forme d'un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée, à savoir au plus tard le 14 novembre 2020.

Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

Dépôt de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour

Les actionnaires ayant demandé l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour devront transmettre, soit par voie électronique à l'adresse suivante : mdelespierre@damartex.com, soit par voie postale, au siège de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX, une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Droit de communication des actionnaires

Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'Assemblée sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.damartex.com), conformément à la réglementation.

Les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l'adresse suivante : mdelespierre@damartex.comou par courrier à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande de l'adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l'article 3 de l'Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes.

Questions écrites

Jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 12 novembre 2020, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions écrites doivent être envoyées, de préférence par voie électronique à l'adresse suivante : mdelespierre@damartex.comou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100). Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

L'avis préalable à l'Assemblée est paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 124 du 14 octobre 2020.

Le Directoire