IMPORTANT : avant d'exercer votre choix, veuillez prendre connaissance des instructions situées au verso / Before selecting, please see instructions on reverse side
DAMARTEX
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Capital social : 103.096.000 euros
Siège social : 160 boulevard de Fourmies - 59100 Roubaix
441.378.312 RCS Lille Métropole
ASSEMBLEE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE convoquée le jeudi 16 juillet 2020 à 14 heures 30
160 boulevard de Fourmies - 59100 Roubaix
à huis clos, tenue hors présence physique des actionnaires
EXTRAORDINARY SHAREHOLDERS' MEETING
16 July 2020 at 2:30 PM
160 boulevard de Fourmies - 59100 Roubaix
Behind closed doors
CADRE RÉSERVÉ / For Company's use only | |||||||||||||||
VS | |||||||||||||||
Identifiant / Account | Nominatif | ||||||||||||||
Registered | |||||||||||||||
VD | |||||||||||||||
Nombre | Number | Porteur / Bearer | |||||||||||||
d'actions | of shares | ||||||||||||||
Nombre de voix / Number of voting rights:
[] JE VOTE PAR CORRESPONDANCE / I VOTE BY POST
Cf. au verso renvoi (3) - see reverse (3)
Je vote OUI à tous les projets de résolutions présentés ou agréés par le | Sur les projets de résolutions non agrées par le Conseil | |||||||
Conseil d'Administration ou le Directoire ou la Gérance, à l'EXCEPTION de | d'Administration, ou le Directoire ou la Gérance, je vote en | |||||||
ceux que je signale en noircissant la case correspondante et pour lesquels je | noircissant la case correspondant à mon choix. | |||||||
vote NON ou je m'abstiens. | ||||||||
I vote FOR all the draft resolutions approved by the Board of Directors | On the draft resolutions not approved by the Board of Directors, I | |||||||
EXCEPT those indicated by a shaded box, for which I vote against or abstain. | cast my vote by shading the box of my choice. | |||||||
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | Non / No | Non / No | ||
Oui / Yes Abst / Abs | Oui / Yes | |||||||
Abst / Abs | ||||||||
[] JE DONNE POUVOIR AU
PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
(dater et signer au bas du formulaire, sans
rien remplir)
I HEREBY GIVE MY PROXY TO THE
CHAIRMAN
(date and sign the bottom of the form
without completing it)
Cf. au verso renvoi (2) - See reverse (2)
[] JE DONNE POUVOIR A : (soit
le conjoint, soit le partenaire avec lequel vous avez conclu un PACS, soit un autre actionnaire - cf. renvoi (2) au verso) pour
me représenter à l'assemblée
- I HEREBY APPOINT (you may give your PROXY either to your spouse, your civil partner or to another shareholder - see reverse (2) to represent me at the above mentioned meeting.
M., Mme ou Melle / M., Mrs or Miss
Adresse / Address
A | [] | [] | G | [] | [] |
B | [] | [] | |||
H | [] | [] | |||
C | [] | [] | |||
I | [] | [] | |||
D | [] | [] | |||
J | [] | [] | |||
E | [] | [] | |||
K | [] | [] | |||
F | [] | [] | |||
Si des amendements ou des résolutions nouvelles étaient présentés à l'Assemblée /in case amendments or new resolutions are proposed during the meeting.
- Je donne pouvoir au Président de l'AG de voter en mon nom / I appoint the Chairman of the meeting to vote on my behalf | [] | |
- | Je m'abstiens (l'abstention équivaut à un vote contre) / I abstain from voting (is equivalent to a vote against) ……………….……… | [] |
- | Je donne procuration (cf. au verso renvoi (2)) à M., Mme ou Melle ………………………………………………..………………………… | [] |
pour voter en mon nom / I appoint (see reverse (2)) Mr, Mrs or Miss / to vote on my behalf |
ATTENTION: S'il s'agit de titres au porteur, les présentes instructions que vous avez données, ne seront valides qu'accompagnées del'attestation de participation établie, dans les délais prévus, parl'établissement financier qui tient votre compte de titres.
CAUTION: concerning bearershares, your vote or proxy will not be counted unless these shares have been blocked from trading by the subcustodian within the prescribed period.
Identification de l'actionnaire / Shareholder identification (beneficial owner)
Nom, prénom, adresse / Name, first name, address
Pour être prise en considération, toute formule de vote par correspondance doit parvenir au plus tard :
In order to be counted, all postal voting form must be returned by the latest:
Le 12 juillet 2020 / on July 12, 2020
-
/ to : mdelespierre@damartex.comOr: Damartex - Direction Juridique
160 boulevard de Fourmies - 59100 Roubaix
Date et Signature Date and signature
Cf. au verso renvoi (1) - See reverse (1)
UTILISATION DU DOCUMENT
IMPORTANT : à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, l'actionnaire peut retourner ce formulaire * en utilisant l'une des trois possibilités :
- Voter par correspondance (cocher la case appropriée, puis dater et signer au bas du formulaire)
- Donner pouvoir au Président de l'Assemblée Générale (dater et signer au bas du formulaire sans remplir)
- Donner pouvoir à une personne dénommée (cocher et compléter la case appropriée, puis dater et signerau bas du formulaire)
QUELLE QUE SOIT L'OPTION CHOISIE la signature de l'actionnaire est indispensable
-
Le signataire est prié d'inscrire très exactement,dans la zone réservée à cet effet, ses nom (en majuscules d'imprimerie), prénom usuel et adresse : si ces indications figurent déjà sur le formulaire, il est demandé au signataire de les vérifier et éventuellement, de les rectifier. Pour les personnes morales, indiquer les nom, prénom et qualité du signataire.
Si le signataire n'est pas lui-même un actionnaire (exemple : Administrateur légal, Tuteur, etc.), il doit mentionner ses nom, prénom et la qualité en laquelle il signe le formulaire de vote. Le formulaire adressé pour une Assemblée vaut pourles autres Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (Art. R225-77 du Code de comme rce).
VOTE PAR CORRESPONDANCE | POUVOIR AU PRESIDENT OU POUVOIR A UNE PERSONNE DENOMMEE |
(3) Code de Commerce Art.L. 225-107 : | (2) Code de Commerce Art.L. 225-106 : |
« Tout actionnaire peut voter par correspondance, a u moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret en | « Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a |
Conseil d'Etat. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites. | conclu un pacte civil de solidarité […]. |
Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de | Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa révocationsont écrits et communiqués à la société. Les conditions d'application du |
l'Assemblée, dans les conditions de délais fixés par décret. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant | présent alinéa sont précisées par décret en Conseild'Etat. Avant chaque réunion de l'Assemblée générale des actionnaires, |
une abstention sont considérés comme des votes négatifs. » | le Président du Conseil d'Administration ou le Directoire, selon le cas, peut organiser la consultation des actionnaires |
mentionnés à l'article L.225-102 afin de leur permettre de désigner un ou plusieurs mandataires pour les représenter à | |
Si vous désirez voter par correspondance, vous devez obligatoirement cocher la case JE VOTE PAR | l'Assemblée générale conformément aux dispositionsdu présent article. Cette consultation est obligatoire lorsque, les |
CORRESPONDANCE au recto. | statuts ayant été modifiés en application de l'article L.225.23 ou de l'article L.225.71 l'Assemblée générale ordinaire doit |
Dans ce cas, il vous est demandé : | nommer au Conseil d'Administration ou au Conseil de Surveillance, selon le cas, un ou des salariés actionnaires ou |
● Pour les projets de résolutions proposés ou agrééspar le Conseil d'Administration ou le Directoire ou la Gérance : | membres des Conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise détenant des actions de la société. |
- soit de voter « oui » pour l'ensemble des résolut ions en ne noircissant aucune case. | Cette consultation est également obligatoire lorsque l'assemblée générale extraordinaire doit se prononcer sur une |
- soit de voter « non » ou de vous « abstenir » (ce qui équivaut à voter « non ») sur certaines ou sur toutes les résolutions | modification des statuts en application de l'article L. 225-23 ou de l'article L. 225-71. Les clauses contraires aux dispositions |
en noircissant individuellement les cases correspondantes. | des alinéas précédents sont réputées non écrites. |
● Pour les projets de résolutions non agréés par leConseil d'Administration ou le Directoire ou la Gérance : | Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émet un vote |
- de voter résolution par résolution en noircissant la case correspondant à votre choix. | favorable à l'adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration ou le Directoire, selon le |
En outre, pour le cas où des amendements aux résolutions présentées ou des résolutions nouvelles seraient déposées | cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire |
lors de l'Assemblée, il vous est demandé d'opter entre 3 solutions (pouvoir au Président, abstention ou pouvoir à | doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. » |
personne dénommée), en noircissant la case correspondante à votre choix. |
* Le texte des résolutions figure dans le dossier de convocation joint au présent formulaire. Ne pas utiliser à la fois : « JE VOTE PAR CORRESPONDANCE » et « JE DONNE POUVOIR A » (art. R 225-81 C.com) . L a langue française fait foi.
NB : Si les informations contenues sur le présent formulaire sont utilisées pour un fichier nominatif informatisé, elles sont soumises aux prescriptions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, notamment en ce qui concerne le droit d'accès et de rectification pouvant être exercé par l'intéressé.
INSTRUCTIONS FOR COMPLETION
CAUTION : If the shareholder cannot attend the meeting, he/she may return this form * and choose one of the three possibilities :
- Use the postal voting form (tick the appropriate box, date and sign below)
- Give your proxy to the Chairman of the meeting (date and just sign at the bottom of the form without filling in)
- Give your proxy to another shareholder (tick and fill in the appropriate box, date and sign below)
WHICHEVER OPTION IS USED the shareholder's signature is necessary
-
The shareholder should write his exact name and address in capital letters in the space provided: if this information is already supplied, please verify and correct if necessary. If the shareholder is a legal entity, the signatory should indicate his full name and the capacity in which he is entitled to sign on the legal entity's behalf. If the signatory is not the shareholder (e.g. a legal guardian, etc.), please specify your full name and the capacity in which you are signing the proxy.
The form sent for one meeting will be valid for all meetings subsequently convened with the same agenda (French Commercial Code Art. R225-77).
POSTAL VOTING FORM | PROXY TO THE CHAIRMAN OR PROXY TO ANOTHER SHAREHOLDER |
(3) French Commercial Code : Art.. L. 225-107 : "A shareholder can vote by post by using a postal voting form determined by law. Any other | |
methods are deemed to be invalid. | (2) French Commercial Code Art. L. 225-106 : |
Only the forms received by the Company before the meeting, within the time limit and conditions determined by law, are valid to calculate the | "A shareholder can have himself/herself represented by another or by his/her spouse or by his/her civil partner". The mandate together with - |
quorum. | where necessary - its revocation have been written and transmitted to the company. The conditions for applying the present paragraph are |
The forms giving no voting direction or indicating abstention are deemed to vote against." | précised by decree of the Council of State. Before each shareholder's meeting, the Chairman of the Board of Directors or the Executive Board, |
If you wish to use the postal voting form, you must tick the box on the front of the document: "I VOTE BY POST" | may consult the shareholders listed in article L.225-102 in order to allow them to designate one or several proxies to represent them at the |
In such event, please comply with the following instructions: | shareholders' meeting in accordance with this article. Such consultation is obligatory when the articles of association, having been modified |
● For the resolutions proposed or agreed by the Board, you can : | pursuant to articles L.225-102 or L.225-23, require the shareholders' ordinary meeting to appoint to the Board of Directors or the Executive |
- either vote "for" for all the resolutions by leaving the boxes blank | Board, one or more shareholder employees or members of the Executive Board of a pension fund holding shares in the company. The clauses in |
- or vote "against" or "abstention" (which is equiv alent to voting against) by shading boxes of your choice | contradiction with the provisions of the foregoing paragraphs are deemed to be invalid. When proxies do not indicate the name of the appointed |
● For the resolutions not agreed by the Board, you can: | proxy, the Chairman of the meeting will vote the proxy against the adoption of all the other draft resolutions. To give any other vote, the |
- vote resolution by resolution by shading the appropriate boxes. | shareholder must choose a proxy who accepts to vote as he/she indicates. |
In case of amendments or new resolutions during the shareholder meeting you are requested to choose between three possibilities (proxy to | |
the Chairman, abstention or proxy to another shareholder) by shading the appropriate box. |
* The text of the resolutions are in the notification of the meeting which is sent with this proxy .¨Please do not use both "I VOTE BY POST" and "I HEREB Y APPOINT" (art. R 225-81C.com). The French version of this document governs: the English translation is for convenience only.
NB : If any information included in this form is used for a computer file, it is protected by the provisions of law 78-17 of January 6, 1978, especially about right of access and alteration that can be exercised by interested parties.
La Sté Damartex SA a publié ce contenu, le 16 juillet 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le15 juillet 2020 00:05:02 UTC.
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