Damartex : Notice "Comment remplir le formulaire de vote"

Comment remplir le formulaire de vote ?

Assemblée Générale à huis-clos

Conformément à l'article 4 de l'ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 relative à la tenue des assemblées et des réunions des organes sociaux et au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pris dans le cadre de l'habilitation conférée par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 et dont la durée d'application a été prorogée par le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, l'assemblée générale mixte de la société du 18 novembre 2020 sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

ETAPE 1 - Choisissez votre mode de participation

• Absence de participation physique

Les actionnaires ne pourront assister physiquement à la prochaine assemblée. Il n'est donc pas possible d'opter pour une participation physique.

• Pouvoir à une personne dénommée

Les actionnaires pourront choisir de donner mandat à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité (mandat à un tiers) en noircissant la case « Je donne pouvoir à » et en indiquant l'identité de

leur mandataire.

Pour être pris en compte, les mandats doivent parvenir jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale.

Le mandataire ne pourra représenter physiquement l'actionnaire à l'assemblée. Le mandataire devra alors adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose sous la forme du formulaire de vote par correspondance (cf ci-dessous)à l'adresse électronique suivante : mdelespierre@damartex.com, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée. Le formulaire devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire de [en précisant l'identité de l'actionnaire qu'il représente] ».

• Vous désirez voter par correspondance

Concernant les résolutions inscrites à l'ordre du jour :

• Pour voter OUI à une résolution, laissez vide la case du numéro correspondant à cette résolution
• Pour voter NON à une résolution, noircissez la case « Non » du numéro correspondant à cette résolution
• Pour vous ABSTENIR, noircissez la case « Abst. » du numéro correspondant à cette résolution

Concernant les amendements ou résolutions nouvelles qui pourraient être déposées :

A défaut de choix pour l'une des modalités ci-après, votre vote sera considéré comme négatif. Si vous ne souhaitez pas émettre un vote négatif, vous pouvez au choix :

• soit donner pouvoir au Président de l'Assemblée générale,
• soit vous abstenir.

En revanche, il n'est pas possible de donner pouvoir à une personne nommément désignée.

• Vous désirez donner pouvoir au Président de l'Assemblée

Pour donner pouvoir au président qui vous représentera à l'assemblée, noircissez la case « Je donne Pouvoir au Président de l'Assemblée Générale »

Pour tout pouvoir au Président de l'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article L 225-106 du Code de commerce, celui-ci émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le directoire et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

ETAPE 2 - Remplissez vos coordonnées

Inscrivez vos nom, prénom et adresse ou vérifiez-less'ils y figurent. (cf ci-dessus pour le cas particulier du mandataire qui adresse un vote par correspondance)

Aucune modification de coordonnées ne peut être transmise via le formulaire

ETAPE 3 - Pour les actionnaires au porteur, il convient de vous rapprocher de votre teneur de compte (pour qu'il joigne une attestation d'inscription en compte)

ETAPE 4 - Date et signature

Quel que soit votre choix, datez et signez le formulaire

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