Danone : Réponses aux questions écrites

Publié le 27 avril 2023

- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2023 -

27 avril 2023

RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES DES ACTIONNAIRES

Dans le cadre de son Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2023, Danone a reçu 13 questions écrites d'actionnaires conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce.

Le présent document, mis en ligne sur le site Internet de la Société conformément aux dispositions légales, comporte les réponses à ces 13 questions.

- QUESTIONS DU FORUM POUR L'INVESTISSEMENT RESPONSABLE -

ENVIRONNEMENT

1.

1. Dans le cadre de l'Accord de Paris, comment chacune de vos actions liées à la réduction de vos
   émissions directes et indirectes de GES contribue-t-elle à votre objectif de décarbonation sur l'ensemble des scopes (pourcentage des émissions réduites grâce à l'action) ? Quelle est la part des émissions négatives dans vos objectifs de décarbonation ?

Dans le cadre de sa Politique Climat, Danone s'est engagée dès 2015 à atteindre la neutralité carbone sur l'ensemble de sa chaîne de valeur d'ici 2050 (scopes 1, 2 et 3, soit l'ensemble des émissions directes et indirectes, c'est-à-dire y compris celles des fournisseurs et des consommateurs) par la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre ("GES") et la compensation des émissions résiduelles. Pour atteindre son objectif de zéro émission nette, Danone a élaboré la stratégie suivante :

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• Transformation des pratiques agricoles de sa chaîne d'approvisionnement ;
• Augmentation de la séquestration de carbone dans le sol ;
• Elimination de la déforestation de sa chaîne d'approvisionnement ;
• Compensation des émissions de gaz à effet de serre.

Le détail de chacune de ces stratégies est disponible dans le Document d'Enregistrement Universel 2022,au paragraphe 5.2.

Danone mesure les émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble de sa chaîne de valeur (scopes 1, 2 et 3) selon le protocole international (GHG Protocol) développé par le World Resources Institute et le World Business Council for Sustainable Development. A ce titre, l'inventaire des gaz à effet de serre publié par Danone ne comprend pas d'émissions négatives, notamment pour la catégorie d'émissions « déchets générés dans les opérations ».

Au sujet des « removals » dans les standards anglophones, ceux liés à l'agriculture régénératrice font pleinement partie de notre stratégie, notamment lorsque la modification des pratiques agricoles permet d'augmenter la séquestration de carbone dans le sol. Comme indiqué dans le paragraphe 5.10 du Document d'Enregistrement Universel 2022,page 220, en ce qui concerne le lait, Danone a eu accès fin 2022 à la version bêta de la nouvelle

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édition de l'outil Cool Farm qui permet la ventilation des émissions et des absorptions. Toutefois, Danone a décidé de ne pas publier cette année ses émissions pour 2021 et 2022 selon la nouvelle ventilation, car il ne s'agit pas de la version finale de l'outil. Ainsi, les valeurs publiées pour 2021 et 2022 sont des valeurs "nettes" (somme des émissions et des absorptions dites "FLAG" - Forest, Land and Agriculture), pour le lait collecté dans les exploitations agricoles des pays dans lesquels l'outil Cool Farm est mis en oeuvre.

1. Pourriez-vousassocier un montant d'investissement nécessaire à chacune des actions déployées, liées à la réduction de vos émissions directes et indirectes, découlant de votre stratégie de décarbonation ?

Comme indiqué dans la note 1.4 des annexes aux comptes consolidés (Evaluation des effets du changement climatique, page 71 du Document d'Enregistrement Universel 2022) :

• Danone a communiqué, le 22 février 2023, sa nouvelle feuille de route (Danone Impact Journey) détaillant ses objectifs et engagements en matière de lutte contre le changement climatique tels que son ambition de réduire ses émissions de méthane à horizon 2030 comme annoncé dans le communiqué de presse du 17 janvier 2023.
• Les modalités de mise en œuvre opérationnelle de ces nouveaux objectifs sont en cours d'élaboration à la date d'établissement des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022. A date, le Groupe n'anticipe pas de changements significatifs des hypothèses sous tendant les plans d'affaires tels qu'établis au 31 décembre 2022.
• Danone n'a pas identifié en 2022 d'effets significatifs des engagements pris dans le domaine du changement climatique sur la valeur de ses actifs corporels. En particulier, la mise en œuvre des plans d'actions nécessaires pour adapter les outils de production ne remet pas en cause leurs durées d'utilisation.

1. Sur quel(s) scénario(s) de référence votre stratégie de décarbonation est-elle basée ? Est-elle alignée sur un scénario 1,5 °C ?

Danone s'est fixée en 2022 les objectifs intermédiaires suivants, qui ont été approuvés par la Science-Based Targets Initiative (SBTi) en décembre 2022 et qui sont alignés avec les scénarios climatiques 1,5°C :

• réduire en valeur absolue les émissions de scopes 1 et 2 dans les secteurs de l'énergie et de l'industrie de 47,2 % d'ici à 2030 par rapport à l'année de référence 2020 (le périmètre de l'objectif comprend les émissions et les absorptions liées à la terre pour les matières premières bioénergétiques) ;
• réduire de 42 % en valeur absolue les émissions d'origine énergétique et industrielle de scope 3 autre que Forest, Land and Agriculture (FLAG), provenant des biens et services achetés, des activités liées au carburant et à l'énergie, du transport et de la distribution en amont, des déchets générés par les opérations, du transport et de la distribution en aval et du traitement de fin de vie des produits vendus, d'ici à 2030 par rapport à l'année de référence 2020 ;
• réduire de 30,3 % les émissions de gaz à effet de serre de scopes 1 et 3 FLAG (Forest, Land and Agriculture) d'ici à 2030 par rapport à l'année de référence 2020 (l'objectif comprend les émissions et les absorptions de FLAG) ;
• aucune déforestation au titre des matières premières agricoles, avec une date cible fixée à l'année 2025.

2.

1. Avez-vousréalisé récemment un travail d'évaluation des impacts et de la dépendance (directs et indirects) de vos activités sur et envers la biodiversité ?
2. Si non, pourquoi ? Si oui, votre chiffrage de la dépendance (directe et indirecte) de vos activités envers la biodiversité (exprimé en pourcentage de chiffre d'affaires, revenu net bancaire...) a- t-il évolué par rapport à l'année dernière ?
3. Sur la base de votre travail d'évaluation, quelles sont vos dépenses en faveur de la biodiversité (protection, restauration...) ? Merci de nous communiquer un montant.

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Les impacts, risques et opportunités liées à la biodiversité sont couverts sur quatre axes de travail chez Danone :

• l'eau (voir paragraphe 5.2 Préservation de la ressource en eau, page 157 du Document d'Enregistrement
  Universel 2022) ;
• les forêts et la déforestation (voir paragraphe 5.2 Lutte contre le changement climatique, page 150) ;
• l'approvisionnement durable (voir paragraphe 5.6 Approvisionnements responsables, page 180) ; et
• les sols (voir paragraphe 5.3 Agriculture Régénératrice, page 167).

Pour prendre en compte certains des impacts, risques et opportunités liés à la biodiversité dans sa chaîne d'approvisionnement amont, Danone a élaboré un ensemble de politiques visant à éliminer la déforestation de sa chaîne d'approvisionnement. Fin 2022, Danone a poursuivi sa progression vers son objectif, en se concentrant sur les principales matières premières à risque pour les forêts (huile de palme, papier et carton, soja). Par ailleurs, Danone a également publié sa première Renewed Forest Policyen 2022, disponible sur le site internet, avec pour ambition de poursuivre et d'accentuer les efforts de protection et de restauration des forêts. Danone publie également chaque année sur son site Internet un rapport consacré aux progrès réalisés en matière d'ingrédients clés : forest-update-on-key-categories-2021-data.pdf(danone.com).

En 2022, et pour la quatrième année consécutive, Danone a été reconnu par le CDP comme leader mondial en matière de performance environnementale et de transparence dans la lutte contre le changement climatique et la déforestation et pour la protection de la ressource en eau. Danone est désormais l'un des treize groupes au monde à avoir obtenu la note « triple A » pour sa performance en 2021 dans le cadre des questionnaires CDP Climate Change, CDP Forests et CDP Water.

Enfin et comme expliqué précédemment, Danone a publié en février 2023 sa nouvelle feuille de route : Danone Impact Journey, articulée autour de trois piliers dont l'un d'entre eux est la Nature, avec plusieurs objectifs visant à préserver et régénérer la nature.

Nos programmes liés à l'agriculture régénératrice, à la protection de la ressource en eau et à notre nouvelle politique Forêt contribuent à la protection de la biodiversité, sans coûts spécifiquement associés à celle-ci puisque nous visons à développer des programmes intégrés.

Dans le cadre de notre analyse de risque liée à la mise en place de la CSRD qui est en cours ainsi que de l'élaboration de la mise en œuvre opérationnelle des nouveaux objectifs définis dans la nouvelle feuille de route Danone Impact Journey, les coûts des actions spécifiquement liées à la restauration des écosystèmes des bassins dans lesquels se situent nos sites de production seront affinés.

3.

1. Dans un contexte d'inflation, de crises géopolitiques ou encore de réchauffement climatique et de dégradation de la biodiversité, comment évaluez-vous les impacts financiers et économiques de la raréfaction ou des difficultés d'accès à vos ressources naturelles stratégiques sur vos modèles économiques ?

Danone a évalué les conséquences du changement climatique et identifié les risques à moyen terme suivants :

• disponibilité des ingrédients (lait, fruits, etc.) dans les géographies exposées aux sécheresses et intempéries ;
• évènements climatiques exceptionnels susceptibles de toucher des sites industriels à proximité des côtes ;
• disponibilité de la ressource en eau et dégradation des bassins versants et des nappes phréatiques, avec une incidence possible sur ses activités et sur les relations des filiales avec les parties prenantes locales ;
• volatilité du prix des matériaux d'emballages de ses produits et impacts sur ses activités ;
• financement de la transition vers des pratiques agricoles plus durables.

Par ailleurs, dans le cadre des recommandations émises par la Taskforce on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), Danone a cartographié les impacts actuels et potentiels, ainsi que les risques et opportunités liés au climat (voir tableau de la page 151 du Document d'Enregistrement Universel 2022). Ces informations ont permis

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• Danone d'élaborer trois scénarios de changement climatique basés notamment sur les RCP (Representative
  Concentration Pathways) du GIEC (y compris les trajectoires à 1,5 °C), les prix du carbone et l'évolution des systèmes de production agricole et des habitudes alimentaires des consommateurs. Elles ont également permis
• Danone d'évaluer la résilience de ses activités, de sa stratégie ainsi que les impacts financiers associés.

Enfin, nous vous renvoyons à la politique d'identification et de contrôle des risques stratégiques page 22 du Document d'Enregistrement Universel 2022,ainsi qu'à la description du risque « Volatilité des prix et disponibilité des matières premières et de l'énergie » page 28 du Document d'Enregistrement Universel 2022.

1. Avez-vousévalué la hausse des coûts entrainée par ces difficultés (précisez l'évolution des coûts en pourcentage ou en valeur) ?

Comme indiqué dans les notes 10.4 (Suivi de la valeur des goodwill et marques à durée de vie indéfinie, pages 97-98duDocument d'Enregistrement Universel 2022) et 1.4 des annexes aux comptes consolidés : (Evaluation des effets du changement climatique, page 71) :

Pour les tests de dépréciation au 31 décembre 2022, le Groupe a projeté dans ses plans d'affaires les effets sur ses différentes activités des éléments suivants, selon sa meilleure estimation sur la base (i) des informations disponibles à cette date s'agissant des éléments externes, et (ii) des initiatives et projets qui seront mis en œuvre par le Groupe tels qu'il l'envisage à cette même date :

• effets de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur ses principales activités exposées, soit principalement celles de la zone CNAO (Chine Asie du Nord Océanie) ou de la Catégorie Eaux comme décrit ci-après, sur toute ou partie de la durée du plan pour tenir compte de l'incertitude quant à son ampleur et sa durée
  ;
• accélération généralisée de l'inflation des prix des matières premières (lait et ingrédients), des emballages et des coûts logistiques sur les périodes 2022 et 2023. Pour les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) présentant des marges de manœuvre limitées, le Groupe a également simulé des scénarios d'inflation dégradés (niveau plus élevé et extrapolation sur les années suivantes du plan), via ses analyses de sensibilité à la marge opérationnelle. Par ailleurs, les effets sur les coûts des matières pour l'exercice 2022 d'une hausse ou baisse de prix des deux principales catégories de matières premières du Groupe sont présentés en Note 6.7 des Annexes aux comptes consolidés ;
• un taux d'actualisation après impôt compris en 6,1 % et 23,5 % et un taux de croissance à long terme compris entre 0 % et 3 % ;
• coûts opérationnels et investissements liés au Plan de transformation de ses opérations sur la durée du plan d'affaires.

Enfin, le Groupe a également tenu compte dans ses plans d'affaires des risques liés au changement climatique et de ses effets potentiels via des analyses de sensibilité au chiffre d'affaires net et à la marge opérationnelle sur les zones géographiques exposées. Ces analyses n'ont pas mis en évidence de risque de perte de valeur.

La mise en œuvre de ces différents scénarios dans les tests de dépréciation n'a pas mis en évidence de perte de valeur complémentaire.

1. Quelles mesures avez-vous prises en conséquence pour diminuer vos consommations et circulariser votre modèle d'affaires (précisez la part des activités de l'entreprise concernées par ces solutions) ?

Danone a pour ambition de transformer sa chaîne de valeur en développant des solutions permettant de préserver et régénérer la nature. L'économie circulaire et l'agriculture régénératrice sont 2 piliers de sa stratégie et font partie intégrante de la nouvelle feuille de route de l'Entreprise : le Danone Impact Journey

En effet, dans son pilier « Préserver et régénérer la Nature », Danone a pour objectif de :

• Mener la transition vers un système d'emballages circulaire et bas carbone & récupérer autant que ce que nous utilisons, avec les KPIs suivants :

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1. 100% d'emballages réutilisables, recyclables, compostables d'ici 2030 ;

1. Réduire de moitié l'usage de plastique vierge dans nos emballages d'ici 2040, avec une étape

de 30% de réduction d'ici 2030, tout en accélérant l'usage de matériaux recyclés et réutilisés ;

• 1. Mener le développement de systèmes de collecte efficaces pour récupérer autant de plastique que nous en utilisons d'ici 2040.
• Œuvre au développement de l'agriculture régénératrice et de modèles d'élevage laitier régénérateurs avec les KPIs suivants :
• 1. Obtenir 30% des principaux ingrédients sourcés directement auprès de producteurs qui auront

entamé leur transition vers l'agriculture régénératrice d'ici 2025 ;

1. Zéro déforestation et zéro conversion pour nos principaux produits de base d'ici 2025.

Tous les détails de notre politique d'Agriculture Régénératrice au chapitre 5.3 de notre Document d'Enregistrement Universel 2022et de nos engagements en matière de circularité des emballages à la page 163. La fiche Score 2022 de l'Agriculture Régénératriceest également disponible sur le site internet.

SOCIAL

4.

1. Pourriez-vouspréciser en quoi les critères E&S intégrés dans les politiques de rémunérations variables à court et long termes (si applicable) de vos dirigeant.e.s reflètent les enjeux E&S les plus matériels auxquels votre entreprise est confrontée ?

La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est établie par le Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité Nomination, Rémunération & Gouvernance, et est soumise chaque année à l'approbation de l'Assemblée Générale. Elle définit toutes les composantes de la rémunération fixe et variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ainsi que le processus de décision suivi pour sa détermination et sa mise en œuvre. Le Comité Nomination, Rémunération & Gouvernance et le Conseil d'Administration ré-évaluent chaque année la pertinence des critères de performance intégrés dans les politiques de rémunération variable à court et à long terme, y compris les critères sociaux et environnementaux, afin de veiller à ce que ces critères reflètent les principaux enjeux auxquels Danone est confronté.

Cette politique de rémunération intègre, tant pour la rémunération variable annuelle (bonus), à hauteur de 20%, que pour la rémunération variable long terme (en actions soumises à des conditions de performance), à hauteur de 30%, des critères de nature sociale, sociétale et/ou environnementale, dont le Conseil d'Administration s'assure qu'ils reposent sur des objectifs exigeants, appréciés dans la durée.

La rémunération variable long terme sous forme d'actions de performance concerne, plus largement, environ 1 750 managers clés de Danone, les conditions de performance fixées s'appliquant à l'ensemble des bénéficiaires. Depuis 2018, un critère de performance environnementale est utilisé. En 2022, le poids relatif de cette condition a augmenté de 20% à 30%. Cette condition liée à la performance RSE de Danone était liée à la notation attribuée à Danone par CDP, au titre de son programme Climate Change. En 2023, à la suite notamment du dialogue actionnarial, la Société a souhaité faire évoluer le critère environnemental vers trois critères sociaux et environnementaux internes (un critère santé comptant pour 10%, un critère nature comptant pour 10% et un critère social comptant pour 10%), en lien direct avec la stratégie et les objectifs de Danone à moyen terme, notamment dans le cadre de son statut de société à mission.

Dans la rémunération variable annuelle 2022 du Directeur Général de Danone, Antoine de Saint-Affrique, est intégré un critère social, sociétal et/ou environnemental qui représente 20% : 10% mesuré avec l'engagement des salariés et 10% mesuré avec le gender pay gap. En 2023, la rémunération variable annuelle du Directeur Général de Danone comprend deux critères sociaux et environnementaux : la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble de la chaîne de valeur (scopes 1, 2 et 3) et le pourcentage du chiffre d'affaires de Danone couvert par la certification B-Corp.

1. Comment le Conseil s'assure-t-il de la réalisation des objectifs E&S, en particulier sur la base de quels critères quantitatifs ? Est-ce que le niveau d'exigence est réévalué systématiquement lorsque les taux d'atteinte sont élevés ?

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