Dassault Aviation : Attestation des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées

DASSAULT AVIATION

Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L.225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2021

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021

Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L.225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2021

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021

Aux Actionnaires

DASSAULT AVIATION

9 Rond-Point des Champs-Elysées - Marcel Dassault 75008 PARIS

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application de l'article L.225-115 4° du code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, figurant dans le document ci-joint.

Ces informations ont été établies sous la responsabilité de votre conseil d'administration.

Il nous appartient d'attester ces informations.

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31 décembre 2021. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit, ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées figurant dans le document joint et s'élevant à 8 461 181 euros avec la comptabilité ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

La présente attestation tient lieu de certification de l'exactitude du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l'article L.225-115 4° du code de commerce.

DASSAULT 4 AVIATION

DIREcTIoN FINANcIÈRE rH/CP

SainlCloud, le 21 mars 2022

ATTESTATION

Je, soussigné, Éric TRAPPIER,

Président du Conseil d'Administration de la Société Anonyme DASSAULT AVIATION,

au capital de 66 789 624 € au 31 décembre 2021,

dont le siège Social est à PARIS 75008, I rond-point des Champs-Élysées-Marcel Dassault,

immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le n' B 712042456,

déclare que le montant global des rémunérations versées par la Société pour I'exercice 2021 aux dix personnes les mieux rémunérées, s'est élevé à :

I461 181 € (tel qu'il résulte de la colonne 5 de l'état 2067)

Le Président du Conseil d'Administration

2- r--1

Eric TRAPPIER

Da§sault Aviation 78, quai Marcel-Dêssault - 92552 Seinl-Clold C€dex 300 - France - Té1. +33 (0)1 47 11 40 0o

Sieg€ sociat : 9, rond-æirn des Champs-Élysêes Mârcel-Dassault - 75OOB Pans - F.ance - S A au Capital de 66 7Bg 624 Eulos - 712 042 456 RCS Paris 111

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  632 375

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  45 940

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628 511

8 412 805

49 075

8 461 181

287 600

115 325

8 864 806

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Nom et qualité du signalairè

Eric TRAPPIER - Président-Directeur Général

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