Dassault Aviation : Avis de convocation BALO - 29 avril 2022

29 avril 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 51

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15www.dila.premier-ministre.gouv.frwww.journal-officiel.gouv.fr

DASSAULT AVIATION

Société anonyme au capital de 66 789 624 €

Siège social : 9, Rond-Point des Champs-Élysées - Marcel Dassault - 75008 Paris 712 042 456 R.C.S. Paris

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire annuelle (ci-après « l'Assemblée Générale »), qui se tiendra le mercredi 18 mai 2022 à 15 heures au 9, Rond-Point des Champs-Élysées - Marcel Dassault, Paris (8ème) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

• − Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice 2021, Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise, Rapport du Conseil d'administration sur les actions de performance 2021 ;

• − Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés dudit exercice, Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ;

• − Approbation des comptes annuels de l'exercice 2021 ;

• − Approbation des comptes consolidés dudit exercice ;

• − Affectation et répartition du bénéfice de la Société Mère ;

• − Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2021 aux administrateurs ;

• − Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2021 à

  M. Éric Trappier, Président-Directeur Général ;

• − Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2021 à

  M. Loïk Segalen, Directeur Général Délégué ;

• − Approbation de la politique de rémunération 2022 des administrateurs ;

• − Approbation de la politique de rémunération 2022 du Président-Directeur Général ;

• − Approbation de la politique de rémunération 2022 du Directeur Général Délégué ;

• − Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Marie -Hélène Habert ;

• − Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Henri Proglio ;

• − Autorisation à donner au Conseil d'administration pour permettre à la Société d'opérer sur ses propres actions dans le cadre d'un programme de rachat d'actions ;

• − Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital social de la Société par annulation d'actions achetées ou à acheter dans le cadre d'un programme de rachat d'actions ;

• − Mise en harmonie du 1er alinéa de l'article 15 des statuts relatif à la détention d'actio ns par les administrateurs ;

−

Pouvoirs pour formalités.

L'avis de réunion comportant l'ordre du jour et le texte des résolutions présentées par le Conseil d'administration à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°41 du 6 avril 2022.

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Avertissement lié à la situation sanitaire

Compte tenu du contexte national lié à la covid 19, les actionnaires sont avisés que les modalités liées à la tenue et à la participation à l'Assemblée Générale de Dassault Aviation du 18 mai 2022 sont susceptibles d'être modifiées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire.

Les actionnaires sont encouragés à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site

Internet de Dassault Aviation dans la rubrique Finance (accessible à l'adresse suivante :www.dassault-aviation.com), qui pourra être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à l'Assemblée Générale en fonction des évolutions législatives et/ou sanitaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis.

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1.

Modalités de participation à l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

1.1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions à la record date, soit le lundi 16 mai 2022 à zéro heure de Paris ( deux jours ouvrés avant l'Assemblée Générale), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société ou par son mandataire, la Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

• - Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'Assemblée Générale.

• - Pour les actionnaires au porteur, cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. L'attestation de participation est établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire non-résident représenté par l'intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l'attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou de la demande de carte d'admission et l'adresser à la Société Générale - Service

  Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03.

L'actionnaire pourra à tout moment transférer la propriété de tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient :

L'actionnaire a le droit de participer à l'Assemblée Générale :

• - soit en y assistant personnellement,

• - soit en se faisant représenter par le Président de l'Assemblée, étant précisé que dans une telle hypothèse, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de réso lutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions,

• - soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix,

• - soit en votant par correspondance,

• - soit en votant par internet, via le site sécurisé VOTACCESS.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies à l'article R. 22 -10-28 III du Code de commerce),ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale.

Il est toutefois précisé que l'actionnaire ayant voté à distance (par Internet ou en utilisant le formulaire de vote papier) n'aura plus la possibilité de voter directement à l'Assemblée Générale ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir, mais aura la possibilité d'y assister, sauf disposition contraire des statuts.

1.2.1. Actionnaires souhaitant participer personnellement à l'Assemblée Générale

Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l'Assemblée Générale doivent faire une demande de carte d'admission par voie postale ou voie électronique le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.

-L'actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date du présent avis de convocation recevra par courrier postal la convocation accompagnée d'un formulaire unique, sauf s'il a demandé à être convoqué par voie électronique. Il pourra obtenir sa carte d'admission en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à l'aide de l'enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation.

Il pourra également l'obtenir en se connectant au site Internetwww.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels, pour accéder au site de vote. La carte d'admission sera alors envoyée à l'actionnaire, selon son choix, par courrier électronique ou par courrier postal.

-

L'actionnaire au porteur pourra adresser par voie postale une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres.

Pour les demandes de carte d'admission par voie électronique, il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Si c'est le cas, l'actionnaire pourra se connecter avec ses codes d'accès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS puis suivra la procédure indiquée à l'écran pour imprimer sa carte d'admission.

En aucun cas les demandes de carte d'admission ne doivent être transmises directement à Dassault Aviation.

Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l'Assemblée Générale.

Il sera fait droit à toute demande de carte d'admission, pour les actionnaires au nominatif et au porteur, reçue au plus tard trois jours calendaires avant l'Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 13 mai 2022.

Dans le cas où la carte d'admission ne serait pas parvenue à l'actionnaire dans les deux jours ouvrés à zéro heure (heure de Paris) avant l'Assemblée Généra le, soit le lundi 16 mai 2022 à zéro heure, il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation quilui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire pour être admis à l'Assemblée Générale.

Les actionnaires devront se présenter avant l'heure fixée pour le début de l'Assemblée Générale, au -delà leur accès en salle, avec possibilité de vote, ne pourra être garanti.

Il est rappelé que dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, l'accueil des actionnaires à l'Assemblée Générale est subordonné au respect des gestes barrières, notamment au port du masque pendant toute la durée de l'Assemblée Générale.

1.2.2. Actionnaires souhaitant désigner un mandataire

L'actionnaire ne pouvant être présent à l'Assemblée Générale peut se faire représenter par le Président de l'Assemblée ou toute autre personne physique ou morale désignée à cet effet selon les modalités suivantes :

• - par voie postale : directement pour les actionnaires au nominatif, en renvoyant le form ulaire unique de vote par correspondance ou par procuration joint à la convocation à l'aide de l'enveloppe réponse prépayée.

  Pour les actionnaires au porteur en demandant à partir de la date de la convocation à leur teneur de compte titres que leur soit transmis le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Ce formulairedevra être renvoyéau teneur de compte titre suffisamment en amont pour que celui -cipuisse le transmettre à la Société Générale au plus tard trois jours avant la réu nion de l'Assemblée Générale, à l'adresse mentionnée ci-dessous, accompagnée d'une attestation de participation.

  Tout formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration une fois complété, pour être pris en compte, devra être reçu par la Société Générale, Service des assemblées générales, CS 30812,

  44308 Nantes Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, soit le vendredi 13 mai 2022.

• - par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur ou administré, en se connectant sur le site

  Internetwww.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels indiqués sur le relevé de portefeuille et en allant sur la page « Mes Opérations - Assemblée Générale Dassault Aviation » puis en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat », sur le site du vote VOTACCESS.

  Pour les actionnaires au porteur, en se connectant sur le portail internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS si l'intermédiaire y est connecté, soit par courriel, en envoyant un email à leur intermédiaire financier. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité d'envoyer une confirmation écrite à Société Générale - Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Afin que les conclusions ou révocations de mandats notifiés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées un jour au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le mardi 17 mai 2022 à 15h00 (heure de Paris) au plus tard.

Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire.

En toute hypothèse, depuis le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée Générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site internet de la Société.

Conformément aux dispositions de l'article R. 22 -10-24 du Code de commerce, la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l'actionnaire devra demander à Société Générale (s'il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire habilité (s'il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration, qu'il devra retourner, en y portant la mention « Changement de mandataire » à Société Générale - Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, jusqu'au troisième jour calendaire précédant l'Assemblée Générale, soit le vendredi 13 mai 2022 au plus tard.

Le cas échéant, le mandataire de l'actionnaire adresse son instruction de vote pour l'exercice de ses mandats sous la forme d'une copie numérisée du formulaire unique à la Société Générale, par message électronique à l'adresse suivante :a sse m b l e e s.g en e ra le s@sg ss.so cge n .co m . Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le troisième jour précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le vendredi 13 mai 2022 au plus tard.

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication d e mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d'administration.

1.2.3. Vote par correspondance

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance pourront :

• - pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, sauf s'il a demandé à être convoqué par voie électronique, à l'aide de l'enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation, à Société Générale - Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, au plus tard trois jours avant la date de réunion de cette Assemblée Générale, soit le vendredi 13 mai 2022.

• - pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Il devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d'une attestation de participation justifiant de sa qualité d'actionnaire, au plus tard trois jours avant la date de réunion de cette Assemblée Générale, soit le vendredi 13 mai 2022.

  1.2.4. Vote par internet via le site sécurisé VOTACCESS

Le vote par internet sur le site VOTACCESS est ouvert à compter de ce jour (10 heures) et j usqu'au mardi 17 mai 2022 à 15 heures (heure de Paris).

Afin d'éviter tout engorgement éventuel de la plate-forme VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.

L'actionnaire au nominatif se connectera au sitewww.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code d'accès

Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page d'accueil du site.

L'actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le nom de l'Assemblée Générale dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d'accueil puis sur « Voter » pour accéder au site de vote.

Seuls les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès.

Le teneur de compte titres de l'actionnaire au porteur, qui n'adhère pas à VOTACCESS ou soumet l'accès du site à des conditions d'utilisation, indiquera à l'actionnaire comment procéder.

L'actionnaire au porteur se connectera, avec ses codes d'accès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à l'écran.

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