RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

SUR LES ACTIONS DE PERFORMANCE

(Article L. 225-197-4 du Code de commerce)

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 16 MAI 2025

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Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Le 11 mai 2021, les actionnaires de la Société réunis en Assemblée Générale ont autorisé le Conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes de la Société au profit (i) des membres du personnel de la Société ou de certaines catégories d'entre eux qu'il déterminera parmi les salariés et (ii) des mandataires sociaux éligibles de la Société.

Le Conseil d'administration détermine l'identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et les critères d'attribution des actions. Pour chaque attribution d'actions, il détermine également la durée de la période d'acquisition et de conservation des actions concernées.

L'autorisation votée portait sur un nombre d'actions maximum de 27 8001 actions qui représentait 0,33% du capital de la Société au 11 mai 2021.

Cette autorisation était valable pour une durée de 38 mois à compter de ladite Assemblée Générale, soit jusqu'au 11 juillet 2024.

Conformément à l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, nous vous adressons le présent rapport spécial afin de vous informer des opérations réalisées en 2024 en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.

En application de l'autorisation délivrée par l'Assemblée Générale du 11 mai 2021, le Conseil d'administration, en date du 5 mars 2024, a attribué 13 000 actions au Président-Directeur Général et 8 000 actions au Directeur Général Délégué (les « Actions 2024 »). La valorisation retenue pour cet avantage au sens des normes IFRS 2 est de 174,10 euros par action au 31 décembre 2024, soit une valorisation globale de 2 263 300 euros pour les actions attribuées à Monsieur Éric Trappier et de 1 392 800 euros pour les actions attribuées à Monsieur Loïk Segalen.

L'acquisition définitive de ces Actions 2024 (pouvant aller jusqu'à 114% du nombre d'actions attribuées lors du Conseil d'administration du 5 mars 2024) est soumise à la satisfaction des critères de performance suivants :

  • un niveau de marge opérationnelle consolidée ajustée,
  • Responsabilité Sociétale des Entreprises, avec deux composantes :
  1. féminisation,
    1. plan bas carbone,
  • une appréciation qualitative de la performance individuelle.

Par ailleurs, ce même Conseil d'administration a déterminé les autres conditions suivantes :

  • une période d'acquisition d'un an, expirant le 4 mars 2025 (inclus),
  • la présence à l'effectif à l'issue de la période d'acquisition,
  • une période de conservation d'un an, débutant le 5 mars 2025 et expirant le 4 mars 2026 inclus,
  • à compter du 5 mars 2026, la conservation de 20 % de ces actions pendant la durée du mandat social des bénéficiaires.

Ainsi qu'il est prévu à l'article 2 du Règlement du plan des « Actions 2024 », le Conseil d'administration de Dassault Aviation s'est réuni le 4 mars 2025 pour apprécier pour chaque bénéficiaire la réalisation des conditions d'acquisition définitive des Actions 2024 et le nombre d'Actions 2024 définitivement acquises par chaque bénéficiaire.

Le Conseil d'administration

1 Le nombre d'actions est à multiplier par 10 suite à la division par 10 de la valeur nominale de l'action Dassault Aviation intervenue le 29 septembre 2021.

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Dassault Aviation SA published this content on April 22, 2025, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on April 22, 2025 at 16:32 UTC.