Assemblée Générale du 19 mai 2022

Résultats du scrutin

L'Assemblée Générale Mixte de la Société s'est tenue le 19 mai 2022. L'ensemble des résolutions a été adopté selon les modalités ci-après.

Nombre total d'actions ayant droit de vote2

Nombre d'actionnaires présents, représentés, ayant donné pouvoir au Président ou ayant voté par correspondance

Nombre de voix des actionnaires présents, représentés, ayant donné pouvoirau Président ou ayant voté par correspondance

Pour toutes les résolutions à l'exception de la résolution 3

1 309 444 025

6 155

1 690 862 423

Pour la résolution 31

1 309 444 025

6 153

1 761 034 420

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

Nombre

Proportion

Pour

Contre

Abstention

du capital

Total des voix

d'actions

social

N°

Résolutions adoptées

prises en

représenté par

Nombre de

Nombre de

Nombre

représentée

%

%

%

compte3

les voix

voix

voix

de voix

par les voix

exprimées

exprimées4

1

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos

1 689 628 504

1 074 668 243

80,606 %

1 688 759 751

99,95 %

868 753

0,05 %

1 233 919

-

le 31 décembre 2021

2

Approbation des comptes consolidés de l'exercice

1 689 271 251

1 074 668 243

80,606 %

1 688 759 721

99,97 %

511 530

0,03 %

1 591 172

-

clos le 31 décembre 2021

3

Affectation

du résultat de l'exercice

clos le

1 761 012 159

1 109 754 555

83,237 %

1 758 641 070

99,87 %

2 371 089

0,13 %

22 261

-

31 décembre 2021

  1. Conformément aux stipulations de l'article 11 des statuts de la société, en cas de démembrement de la propriété des actions, le droit de vote attaché à l'action appartient au nu- propriétaire sauf pour les décisions concernant l'affectation des bénéfices pour lesquelles il appartient à l'usufruitier.
  2. Nombre total d'actions ayant droit de vote à la Record Date, soit le 17 mai 2022 à 0h, heure de Paris, France.
  3. Il est rappelé qu'en application des dispositions légales applicables aux sociétés européennes et des stipulations de l'article 29 paragraphe 3 des statuts, pour le calcul de la majorité, les voix prises en compte ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
  4. Sur la base du nombre total d'actions ayant droit de vote à la Record Date.

1

Nombre

Proportion

Pour

Contre

Abstention

du capital

Total des voix

d'actions

social

N°

Résolutions adoptées

prises en

représenté par

Nombre de

Nombre de

Nombre

représentée

%

%

%

compte3

les voix

voix

voix

de voix

par les voix

exprimées

exprimées4

4

Conventions réglementées

1 689 160 011

1 074 668 243

80,606 %

1 689 148 729

> 99,99 %

11 282

< 0,01 %

1 702 412

-

5

Nomination

d'un

commissaire

aux

comptes

1 690 835 885

1 074 668 243

80,606 %

1 690 584 168

99,99 %

251 717

0,01 %

26 538

-

titulaire

6

Politique de rémunération des mandataires sociaux

1 684 862 894

1 074 668 243

80,606 %

1 536 997 860

91,22 %

147 865 034

8,78 %

5 999 529

-

Eléments de rémunération versés en 2021 ou

7

attribués

au

titre

de

l'exercice

2021 à Monsieur

1 690 137 770

1 074 668 243

80,606 %

1 660 350 385

98,24 %

29 787 385

1,76 %

724 653

-

Charles Edelstenne, Président du Conseil

d'administration

Eléments de rémunération versés en 2021 ou

8

attribués

au

titre

de

l'exercice

2021 à Monsieur

1 684 331 658

1 074 668 243

80,606 %

1 311 964 295

77,89 %

372 367 363

22,11 %

6 530 765

-

Bernard Charlès, Vice-président du Conseil

d'administration et Directeur Général

Approbation des informations figurant dans le

9

rapport

sur

le

gouvernement

d'entreprise

et

1 688 692 917

1 074 668 243

80,606 %

1 355 864 831

80,29 %

332 828 086

19,71 %

2 169 506

-

relatives à la rémunération des mandataires

sociaux (article L.22-10-9 du Code de commerce)

10

Renouvellement du mandat de Monsieur Charles

1 690 489 843

1 074 668 243

80,606 %

1 643 516 347

97,22 %

46 973 496

2,78 %

372 580

-

Edelstenne

11

Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard

1 690 464 194

1 074 668 243

80,606 %

1 664 089 790

98,44 %

26 374 404

1,56 %

398 229

-

Charlès

12

Renouvellement du mandat de Monsieur Pascal

1 690 500 837

1 074 668 243

80,606 %

1 665 109 970

98,50 %

25 390 867

1,50 %

361 586

-

Daloz

13

Renouvellement du mandat de Monsieur Xavier

1 689 504 555

1 074 668 243

80,606 %

1 677 706 430

99,30 %

11 798 125

0,70 %

1 357 868

-

Cauchois

14

Autorisation

d'acquérir

des

actions

Dassault

1 690 688 408

1 074 668 243

80,606 %

1 682 571 598

99,52 %

8 116 810

0,48 %

174 015

-

Systèmes

15

Fixation

du

montant de

la

rémunération

des

1 690 252 364

1 074 668 243

80,606 %

1 686 773 672

99,79 %

3 478 692

0,21 %

610 059

-

administrateurs

2

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Nombre

Proportion

Pour

Contre

Abstention

Total des

d'actions

du capital

N°

Résolutions adoptées

voix prises

représentées

représentée

Nombre de

%

Nombre de

%

Nombre

%

en compte5

par les voix

par les voix

voix

voix

de voix

exprimées

exprimées 6

Autorisation donnée au Conseil d'administration de

16

réduire

le

capital

social

par

annulation

d'actions

1 690 743 686

1 074 668 243

80,606 %

1 688 051 073

99,84 %

2 692 613

0,16 %

118 737

-

précédemment rachetées dans le cadre du programme

de rachat d'actions

Délégation

de

compétence

au

Conseil

d'administration pour augmenter le capital social au

17

profit des adhérents à un plan d'épargne d'entreprise,

1 690 833 712

1 074 668 243

80,606 %

1 690 780 490

> 99,99 %

53 222

< 0,01 %

28 711

-

avec suppression du droit préférentiel de souscription

des actionnaires

Délégation

de

compétence

au

Conseil

d'administration pour augmenter le capital social au

18

profit

d'une

catégorie

de

bénéficiaires, avec

1 690 763 141

1 074 668 243

80,606 %

1 690 632 955

> 99,99 %

130 186

< 0,01 %

99 282

-

suppression du droit préférentiel de souscription des

actionnaires

Délégation

de

compétence

donnée au

Conseil

19

d'administration pour décider d'une

ou

plusieurs

1 688 420 079

1 074 668 243

80,606 %

1 316 490 895

77,97 %

371 929 184

22,03 %

2 442 344

-

fusions par absorption

Délégation de compétence donnée au Conseil

d'administration en vue d'augmenter le capital par

20

émission d'actions, en cas d'usage, par le Conseil

1 690 835 503

1 074 668 243

80,606 %

1 342 741 187

79,41 %

348 094 316

20,59 %

26 920

-

d'administration, de la délégation de compétence

donnée au Conseil d'administration pour décider

d'une ou plusieurs fusions par absorption

  1. Il est rappelé qu'en application des dispositions légales applicables aux sociétés européennes et des stipulations de l'article 29 paragraphe 3 des statuts, pour le calcul de la majorité, les voix prises en compte ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
  2. Sur la base du nombre total d'actions ayant droit de vote à la Record Date.

3

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

Nombre

Proportion

Pour

Contre

Abstention

Total des

d'actions

du capital

N°

Résolutions adoptées

voix prises

représentées

représentée

Nombre de

%

Nombre

%

Nombre

%

en compte7

par les voix

par les voix

voix

de voix

de voix

exprimées

exprimées8

21

Pouvoirs pour les formalités

1 690 837 640

1 074 668 243

80,606 %

1 690 830 459

> 99,99 %

7 181

< 0,01 %

24 783

-

  1. Il est rappelé qu'en application des dispositions légales applicables aux sociétés européennes et des stipulations de l'article 29 paragraphe 3 des statuts, pour le calcul de la majorité, les voix prises en compte ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
  2. Sur la base du nombre total d'actions ayant droit de vote à la Record Date.

4

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