Assemblée Générale du 26 mai 2021

Résultats du scrutin

L'Assemblée Générale Mixte de la Société s'est tenue le 26 mai 2021 à huis clos. L'ensemble des résolutions a été adopté selon les modalités ci-après.

Nombre total d'actions ayant droit de vote2

Nombre d'actionnaires présents, représentés, ayant donné pouvoir au Président ou ayant voté par correspondance

Nombre de voix des actionnaires présents, représentés, ayant donné pouvoirau Président ou ayant voté par correspondance

Pour toutes les résolutions à l'exception de la résolution 3

261 422 639

4 521

350 740 405

Pour la résolution 31

261 422 639

4 519

350 740 387

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

Nombre

Proportion du

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

d'actions

capital social

N°

Résolutions adoptées

représenté par

représentée

Nombre de

Nombre

Nombre

exprimées3

%

%

%

les voix

par les voix

voix

de voix

de voix

exprimées

exprimées4

1

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos

350 608 787

221 448 840

83,368 %

350 575 320

> 99,99 %

33 467

< 0,01 %

131 618

-

le 31 décembre 2020

2

Approbation des comptes consolidés de l'exercice

350 608 747

221 448 840

83,368 %

350 575 512

> 99,99 %

33 235

< 0,01 %

131 658

-

clos le 31 décembre 2020

3

Affectation du résultat de l'exercice

clos le

350 707 186

221 448 822

83,368 %

350 703 640

> 99,99 %

3 546

< 0,01 %

33 201

-

31 décembre 2020

4

Conventions réglementées

350 706 528

221 448 840

83,368 %

350 705 289

> 99,99 %

1 239

< 0,01 %

33 877

-

  1. Conformément aux stipulations de l'article 11 des statuts de la société, en cas de démembrement de la propriété des actions, le droit de vote attaché à l'action appartient au nu- propriétaire sauf pour les décisions concernant l'affectation des bénéfices pour lesquelles il appartient à l'usufruitier.
  2. Nombre total d'actions ayant droit de vote à la Record Date, soit le 24 mai 2021 à 0h, heure de Paris, France.
  3. Il est rappelé qu'en application des dispositions légales applicables aux sociétés européennes et des stipulations de l'article 29 paragraphe 3 des statuts, pour le calcul de la majorité, les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
  4. Sur la base du nombre total d'actions ayant droit de vote à la Record Date.

1

Nombre

Proportion du

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

d'actions

capital social

N°

Résolutions adoptées

représenté par

représentée

Nombre de

Nombre

Nombre

exprimées3

%

%

%

les voix

par les voix

voix

de voix

de voix

exprimées

exprimées4

5

Politique de rémunération des mandataires sociaux

350 490 260

221 448 840

83,368 %

277 220 471

79,10 %

73 269 789

20,90 %

250 145

-

Eléments de rémunération versés en 2020 ou

6

attribués

au

titre

de l'exercice 2020 à

Monsieur

350 565 911

221 448 840

83,368 %

344 522 900

98,28 %

6 043 011

1,72 %

174 494

-

Charles Edelstenne, Président du Conseil

d'administration

Eléments de rémunération versés en 2020 ou

7

attribués

au

titre

de l'exercice 2020 à

Monsieur

350 456 635

221 448 840

83,368 %

277 433 258

79,16 %

73 023 377

20,84 %

283 770

-

Bernard Charlès, Vice-président du Conseil

d'administration et Directeur Général

Approbation des informations figurant dans le

8

rapport

sur

le

gouvernement d'entreprise et

350 493 896

221 448 840

83,368 %

341 577 958

97,46 %

8 915 938

2,54 %

246 509

-

relatives à la rémunération des mandataires

sociaux (article L.22-10-9 du Code de commerce)

9

Renouvellement du mandat de Madame Odile

350 280 474

221 448 840

83,368 %

349 653 128

99,82 %

627 346

0,18 %

459 931

-

Desforges

10

Renouvellement du mandat de Monsieur Soumitra

350 511 191

221 448 840

83,368 %

339 201 124

96,77 %

11 310 067

3,23 %

229 214

-

Dutta

Ratification de la nomination de Monsieur Pascal

11

Daloz en qualité d'administrateur faite à titre

350 638 045

221 448 840

83,368 %

347 312 916

99,05 %

3 325 129

0,95 %

102 360

-

provisoire par le Conseil d'administration

12

Autorisation

d'acquérir des actions

Dassault

350 671 321

221 448 840

83,368 %

349 467 282

99,66 %

1 204 039

0,34 %

69 084

-

Systèmes

2

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Nombre

Proportion

Pour

Contre

Abstention

Total des

d'actions

du capital

N°

Résolutions adoptées

voix

représentées

représentée

Nombre de

%

Nombre

%

Nombre

%

exprimées5

par les voix

par les voix

voix

de voix

de voix

exprimées

exprimées 6

Autorisation donnée au Conseil d'administration de

13

réduire le

capital social par annulation d'actions

350 721 218

221 448 840

83,368 %

349 796 662

99,74 %

924 556

0,26 %

19 187

-

précédemment rachetées dans le cadre du programme

de rachat d'actions

Délégation de compétence donnée au Conseil

d'administration en vue d'augmenter le capital par

émission d'actions ou de titres de capital donnant

14

accès à d'autres titres de capital de la Société ou

350 721 171

221 448 840

83,368 %

350 519 620

99,94 %

201 551

0,06 %

19 234

-

donnant droit à l'attribution de titres de créances et

d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à des

titres de capital à émettre de la Société, avec maintien

du droit préférentiel de souscription des actionnaires

Délégation de compétence donnée au Conseil

d'administration en vue d'augmenter le capital par

émission d'actions ou de titres de capital donnant

accès à d'autres titres de capital de la Société ou

donnant droit à l'attribution de titres de créances et

15

d'émettre des valeurs mobilières donnant accès à des

350 719 572

221 448 115

83,367 %

343 988 230

98,08 %

6 731 342

1,92 %

19 389

-

titres de capital à émettre, avec suppression du droit

préférentiel de souscription des actionnaires et par

voie d'une offre au public autres que celles visées à

l'article L. 411-2 1° du Code monétaire

et financier

Délégation de compétence donnée au Conseil

d'administration en vue d'augmenter le capital par

émission d'actions ou de titres de capital donnant

accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à

16

l'attribution de titres de créances et d'émettre des

350 721 020

221 448 840

83,368 %

341 623 691

97,41 %

9 097 329

2,59 %

19 385

-

valeurs mobilières donnant accès à des titres de

capital à émettre, avec suppression du droit

préférentiel de souscription des actionnaires, dans le

cadre d'une offre au public visée à l'article L. 411-2 1°

du Code monétaire et financier

  1. Il est rappelé qu'en application des dispositions légales applicables aux sociétés européennes et des stipulations de l'article 29 paragraphe 3 des statuts, pour le calcul de la majorité, les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
  2. Sur la base du nombre total d'actions ayant droit de vote à la Record Date.

3

Nombre

Proportion

Pour

Contre

Abstention

Total des

d'actions

du capital

N°

Résolutions adoptées

voix

représentées

représentée

Nombre de

%

Nombre

%

Nombre

%

exprimées5

par les voix

par les voix

voix

de voix

de voix

exprimées

exprimées 6

Délégation de compétence donnée au Conseil

17

d'administration en vue d'augmenter le nombre de

350 705 843

221 448 840

83,368 %

342 186 028

97,57 %

8 519 815

2,43 %

34 562

-

titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec

ou sans droit préférentiel de souscription

Délégation de compétence donnée au Conseil

18

d'administration à l'effet d'augmenter le capital par

350 722 386

221 448 840

83,368 %

350 626 980

99,97 %

95 406

0,03 %

18 019

-

incorporation de réserves, bénéfices ou primes

Délégation de pouvoirs donnée au Conseil

d'administration en vue d'augmenter le capital par

émission d'actions ou de titres de capital donnant

19

accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à

350 722 917

221 448 840

83,368 %

347 819 575

99,17 %

2 903 342

0,83 %

17 488

-

l'attribution de titres de créance ainsi qu'à des valeurs

mobilières donnant accès à des titres de capital à

émettre, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer

des apports en nature de titres

Autorisation donnée au Conseil d'administration

d'attribuer des actions de la Société au profit de

20

mandataires sociaux et de salariés de la Société et des

350 578 991

221 448 840

83,368 %

325 087 036

92,73 %

25 491 955

7,27 %

161 414

-

sociétés liées, emportant de plein droit renonciation

des actionnaires à leur droit préférentiel de

souscription

Délégation

de

compétence

au

Conseil

d'administration pour augmenter le capital social au

21

profit des adhérents à un plan d'épargne d'entreprise,

350 721 279

221 448 840

83,368 %

350 261 593

99,87 %

459 686

0,13 %

19 126

-

avec suppression du droit préférentiel de souscription

des actionnaires

Délégation

de

compétence

au

Conseil

d'administration pour augmenter le capital social au

22

profit d'une catégorie de bénéficiaires, avec

350 720 665

221 448 840

83,368 %

350 241 589

99,86 %

479 076

0,14 %

19 740

-

suppression du droit préférentiel de souscription des

actionnaires

23

Division de la valeur nominale de l'action par cinq

350 701 992

221 448 840

83,368 %

350 698 260

> 99,99 %

3 732

< 0,01 %

38 413

-

4

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

Nombre

Proportion

Pour

Contre

Abstention

Total des

d'actions

du capital

N°

Résolutions adoptées

voix

représentées

représentée

Nombre de

%

Nombre

%

Nombre

%

exprimées7

par les voix

par les voix

voix

de voix

de voix

exprimées

exprimées8

24

Pouvoirs pour les formalités

350 706 597

221 448 840

83,368 %

350 705 858

> 99,99 %

739

< 0,01 %

33 808

-

  1. Il est rappelé qu'en application des dispositions légales applicables aux sociétés européennes et des stipulations de l'article 29 paragraphe 3 des statuts, pour le calcul de la majorité, les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
  2. Sur la base du nombre total d'actions ayant droit de vote à la Record Date.

5

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