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DBV Technologies
Rapport des commissaires aux comptes
sur la réduction du capital
Assemblée Générale Mixte du 12 avril 2023, 19ième résolution
DBV Technologies
177-181, avenue Pierre Brossolette - 92120 MONTROUGE
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Siège social : 177-181, avenue Pierre Brossolette - 92120 MONTROUGE
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
Assemblée Générale Mixte du 12 avril 2023, 19ième résolution
A l'Assemblée Générale de la société DBV Technologies,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L.22-10-62 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre Conseil d'Administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, tous pouvoirs pour annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social par périodes de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Les commissaires aux comptes,
Paris La Défense, le 16 mars 2023 | Paris La Défense, le 16 mars 2023 |
KPMG S.A. | Deloitte & Associés |
Cédric Adens | Hélène De Bie |
Associé | Associée |
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DBV Technologies SA published this content on 22 March 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 March 2023 23:02:08 UTC.