DBV TECHNOLOGIES S.A.
Société Anonyme
177 - 181, Avenue Pierre Brossolette
92120 MONTROUGE
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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2022
KPMG SA
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Deloitte & Associés
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2 avenue Gambetta - CS 60055
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6, place de la Pyramide
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92066 PARIS-LA DEFENSE
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92908 Paris-La Défense Cedex
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S.A.S. au capital de 2 188 160 €
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572 028 041 RCS Nanterre
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Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la
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Compagnie Régionale de Versailles et du Centre
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DBV TECHNOLOGIES S.A.
Société anonyme
177 - 181, avenue Pierre Brossolette
92120 MONTROUGE
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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2022
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À l'assemblée générale de la société DBV TECHNOLOGIES S.A.
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société DBV TECHNOLOGIES S.A relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er Janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Evaluation de la provision pour perte à terminaison et du chiffre d'affaires - Contrat de collaboration avec Nestlé Health Science
Nous avons déterminé que l'évaluation de la perte à terminaison et la détermination du chiffre d'affaires concernant le contrat de collaboration avec Nestlé Health Science constituait un point clé de l'audit. Considérant les estimations nécessaires à la détermination des coûts à engager pour chacune des phases des essais cliniques et jalons prévus au
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contrat, la vérification de ces estimations a nécessité l'exercice du jugement professionnel pour comprendre et évaluer l'estimation des coûts nécessaires à la réalisation des obligations de performance.
Les procédures d'audit mises en œuvre ont notamment consisté à :
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Comparer le prix indiqué dans l'accord de collaboration avec Nestlé Health Science et son avenant pour chacun des jalons identifiés avec le montant à recevoir tel que déterminé par la société pour satisfaire les obligations de performance ;
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Tester par sondage l'existence des coûts engagés sur l'exercice en analysant un échantillon de factures sélectionnées de manière aléatoire ;
-
Evaluer les coûts à terminaison en réalisant les procédures suivantes :
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S'assurer que le calendrier de l'étude clinique déterminé par la direction dans le cadre de son processus budgétaire est cohérent avec les hypothèses du CRO (Contract Research Organization) pour ce qui concerne le calendrier de recrutement des patients ;
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S'assurer que les coûts prévisionnels anticipés sur le projet pour l'exercice 2023 sont en adéquation avec le budget et la prévision de trésorerie approuvés par le conseil d'administration ;
-
Réaliser une analyse rétrospective en comparant les coûts budgétés estimés sur les années précédentes aux coûts réels comptabilisés afin d'évaluer la capacité de la société à construire des estimations précises ;
-
Effectuer des entretiens avec le chef de projet afin d'apprécier les coûts restant à encourir, le degré d'avancement du contrat et corroborer les estimations réalisées.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
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Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37- 4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce
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