DBV Technologies : Document AMF CP. 223C0427

223C0427

FR0010417345-FS0196

14 mars 2023

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

DBV TECHNOLOGIES

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 14 mars 2023, la société JP Morgan Chase & Co. (C/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 9 mars 2023, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société DBV TECHNOLOGIES et détenir indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 5 239 781 actions DBV TECHNOLOGIES représentant autant de droits de vote, soit 5,57% du capital et des droits de vote de cette société1, réparties comme suit :

Ce franchissement de seuils résulte d'une augmentation du nombre d'actions DBV TECHNOLOGIES détenues dans le cadre d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Chase & Co. d'utiliser lesdites actions à tout moment, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

• cette occasion, la société J.P. Morgan Securities LLC a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils. Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général :

• la société JP Morgan Securities LLC a précisé détenir (i) 5 096 080 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d'un contrat de « right of use over shares » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat et (ii) 90 420 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d'un contrat de « right of use over depository receipt » portant sur autant d'actions et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et
• la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir 13 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d'un contrat de « right of use over depository receipt » portant sur autant d'actions et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, le déclarant a précisé détenir 4 438 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions DBV TECHNOLOGIES, à des échéances comprises entre le 5 avril 2023 et le 10 juillet 2028, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration2.

________

1. Sur la base d'un capital composé de 94 137 145 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
2. Sur la base d'un delta de 1.

223C0427-FR0010417345-FS0196