DBV Technologies S A : AGM 2021 – Résultats du scrutin

N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

Votes

%

Votes

%

Votes

%

les voix exprimées

voix exprimées

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020

1

1

Adoptée

27 950 964

99,58 %

118 657

0,42 %

25 284

-

28 069 621

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020

2

2

Adoptée

27 949 969

99,57 %

119 632

0,43 %

25 304

-

28 069 601

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020

3

3

Adoptée

28 025 202

99,84 %

44 068

0,16 %

25 635

-

28 069 270

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Prime d'émission »

4

4

Adoptée

27 997 066

99,78 %

60 437

0,22 %

37 402

-

28 057 503

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et constat de l'absence de convention nouvelle

5

5

Adoptée

27 967 662

99,64 %

100 639

0,36 %

26 604

-

28 068 301

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

Renouvellement de Madame Julie O'Neill, en qualité d'administrateur

6

6

Adoptée

27 637 166

98,48 %

426 759

1,52 %

30 980

-

28 063 925

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

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19/05/2021

N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

Votes

%

Votes

%

Votes

%

les voix exprimées

voix exprimées

Renouvellement de Madame Viviane Monges, en qualité d'administrateur

7

7

Adoptée

27 889 134

99,38 %

174 791

0,62 %

30 980

-

28 063 925

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

Nomination de Madame Adora Ndu en remplacement de Monsieur Torbjorn Bjerke, en qualité d'administrateur

8

8

Adoptée

28 000 172

99,77 %

63 425

0,23 %

31 308

-

28 063 597

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

Nomination de Monsieur Ravi Rao en qualité d'administrateur

9

9

Adoptée

28 000 237

99,77 %

63 858

0,23 %

30 810

-

28 064 095

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Timothy E. Morris en qualité d'administrateur

10

10

Adoptée

28 004 885

99,77 %

64 075

0,23 %

25 945

-

28 068 960

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

Fixation de la somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil d'administration

11

11

Adoptée

27 913 118

99,54 %

128 859

0,46 %

52 928

-

28 041 977

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration et des administrateurs

12

12

Adoptée

27 883 708

99,38 %

172 692

0,62 %

38 505

-

28 056 400

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

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19/05/2021

N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

Votes

%

Votes

%

Votes

%

les voix exprimées

voix exprimées

Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif

13

13

Adoptée

26 269 311

93,60 %

1 795 502

6,40 %

30 092

-

28 064 813

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

Avis consultatif sur la rémunération des cadres dirigeants « named executive officers » autres que le Directeur Général

14

14

Adoptée

27 885 791

99,38 %

175 095

0,62 %

34 019

-

28 060 886

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

Avis consultatif sur l'opportunité de consulter les actionnaires chaque année sur la rémunération versée par la Société aux cadres dirigeants « named executive officers » autres que le Directeur Général

15

15

Adoptée

28 033 975

99,83 %

48 273

0,17 %

12 657

-

28 082 248

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

Avis consultatif sur l'opportunité de consulter les actionnaires tous les deux ans sur la rémunération versée par la Société aux cadres dirigeants « named executive officers » autres que le Directeur Général

16

16

Rejetée

1 493 946

5,32 %

26 588 122

94,68 %

12 837

-

28 082 068

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

Avis consultatif sur l'opportunité de consulter les actionnaires tous les trois ans sur la rémunération versée par la Société aux cadres dirigeants « named executive officers » autres que le Directeur Général

17

17

Rejetée

1 486 564

5,29 %

26 595 354

94,71 %

12 987

-

28 081 918

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

Approbation des informations visées au I de l'article L.22-10-9 du Code de commerce

18

18

Adoptée

27 934 694

99,54 %

128 896

0,46 %

31 315

-

28 063 590

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

Page 3 sur 7

19/05/2021

N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

Votes

%

Votes

%

Votes

%

les voix exprimées

voix exprimées

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel de Rosen, Président du

Conseil d'administration

19

19

Adoptée

27 944 348

99,58 %

116 529

0,42 %

34 028

-

28 060 877

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Daniel Tassé, Directeur Général

20

20

Adoptée

26 266 148

93,59 %

1 798 476

6,41 %

30 281

-

28 064 624

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Catherine Théréné Directrice

Générale Déléguée jusqu'au 17 septembre 2020

21

21

Adoptée

27 868 818

99,31 %

192 888

0,69 %

33 199

-

28 061 706

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, suspension en période d'offre publique

22

22

Adoptée

27 970 926

99,71 %

82 559

0,29 %

41 420

-

28 053 485

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

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19/05/2021

N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

Votes

%

Votes

%

Votes

%

les voix exprimées

voix exprimées

Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond, suspension en période d'offre publique

23

23

Adoptée

27 932 239

99,48 %

145 874

0,52 %

16 792

-

28 078 113

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), et/ou des

valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d'une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription, suspension en période d'offre publique

24

24

Adoptée

27 956 681

99,56 %

123 454

0,44 %

14 770

-

28 080 135

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), et/ou des

valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1 de l'article L.411-2 du Code monétaire

25

et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange, suspension en période d'offre publique

25

Adoptée

27 167 500

96,76 %

909 864

3,24 %

17 541

-

28 077 364

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), et/ou des

valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, suspension en

26

période d'offre publique

26

Adoptée

26 707 115

95,12 %

1 370 219

4,88 %

17 571

-

28 077 334

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

Autorisation, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d'émission dans les conditions déterminées par l'assemblée

27

27

Adoptée

27 343 545

97,38 %

735 666

2,62 %

15 694

-

28 079 211

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), et/ou des

valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, suspension

28

en période d'offre publique

28

Adoptée

26 682 858

95,03 %

1 394 253

4,97 %

17 794

-

28 077 111

28 094 905

51,131 %

0

0

51,185 %

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