Conseil du 15 juillet 2020 : Convention de crédit senior, convention intercréanciers et documents accessoires

M. Giorgio Moretti, administrateur de Dedalus Italia et M. Yann Chareton, administrateur de Dedalus Italia, tous deux administrateurs présents, n'ont pas pris part au débat ni au vote de la délibération du Conseil d'Administration compte tenu de leurs fonctions au sein de ces sociétés, conformément à l'article L. 225-38 du code de commerce.

Conformément à cette autorisation, une convention intercréanciers a été conclu le 17 juillet 2020. Cette convention détermine notamment le partage des suretés entre les parties financières et impose à chacune des parties à la convention des restrictions concernant les modifications ou les dérogations aux documents financiers. Cette convention détermine également l'ordre de priorité des paiements et la mise en place des différentes suretés consenties par Dedalus France et par les autres sociétés du groupe dans le cadre de la mise en place de la convention de crédits senior intitulée "Senior Facilities Agreement".

Il a jugé (i) d'une part, que cette convention, qui est l'accessoire de la convention de crédits senior intitulée "Senior Facilities Agreement", permettra à Dedalus France de financer ses besoins généraux de trésorerie et (ii) d'autre part, que ses termes et conditions, y compris les conditions financières, sont conformes aux pratiques de marché.

3. Documents accessoires à la convention de crédits senior et à la convention intercréanciers

En complément de l'autorisation de la conclusion de la convention de crédits senior et de la convention intercréanciers, lors de sa réunion du 15 juillet 2020, le Conseil d'Administration a autorisé à l'unanimité des administrateurs présents et ayant le droit de vote, la conclusion par Dedalus France (i) d'un acte de mainlevée globale de droit anglais intitulé "Global Deed of Release" relatif aux suretés consenties dans le cadre du financement existant, et (ii) d'une lettre d'avance renouvelée de droit anglais intitulée "Cashless Rollover Letter" dont l'objet est de permettre le refinancement des crédits existants du groupe sans transfert de fonds en numéraire.

M. Giorgio Moretti, administrateur de Dedalus Italia et M. Yann Chareton, administrateur de Dedalus Italia, tous deux administrateurs présents, n'ont pas pris part au débat ni au vote de la délibération du Conseil d'Administration compte tenu de leurs fonctions au sein de ces sociétés, conformément à l'article L. 225-38 du code de commerce.

Conformément à cette autorisation, l'acte de mainlevée globale et la lettre d'avance renouvelée ont été conclus le 17 juillet 2020.

Ces documents accessoires à la convention de crédits senior et à la convention intercréanciers contiennent des stipulations usuelles pour ce type de financement.

Il a jugé (i) d'une part, que le Global Deed of Release et la Cashless Rollover Letter, qui sont accessoires à la convention de crédits senior intitulée "Senior Facilities Agreement" et à la convention intercréanciers intitulée "Intercreditor Agreement", permettront à Dedalus France de refinancer ses crédits existants et (ii) d'autre part, que leurs termes et conditions sont conformes aux pratiques de marché.

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A PROPOS

Dedalus France (anciennement Medasys) est un éditeur majeur de solutions logicielles dans les domaines du dossier patient, de la production de soins, de la biologie, anatomopathologie, génétique et de l'imagerie médicale, permettant aux établissements de Santé publics et privés d'optimiser et de fiabiliser les processus médicaux dans une logique de sécurité patient, de performance et de maîtrise des coûts. Cotée au Compartiment C d'Euronext Paris (mnémonique DEDAL- code ISIN FR 0000052623), Dedalus France emploie 540 collaborateurs et est présente en France, ainsi qu'en Belgique, en Algérie, au Maroc et au Japon. Depuis le 8 mars 2019, Medasys est devenue Dedalus France, membre à part entière d'un Groupe leader européen en matière de solutions logicielles de Santé. Le Groupe Dedalus dont le siège est basé à Florence en Italie compte 3 500 collaborateurs et est présent dans 30 pays.

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