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BNY Mellon, Warburg Group et Deutsche Bank vont régler €60 mlns dans l'affaire "cum-ex"

19/09/2022 | 12:32

19 septembre (Reuters) - Bank of New York Mellon, le groupe Warburg et Deutsche Bank vont payer 60 millions d'euros à l'administration fiscale allemande dans le cadre de l'enquête sur le scandale de fraudes fiscales présumées "cum-ex", a déclaré Deutsche Bank lundi.

Le terme "cum-ex" désigne une fraude fiscale reposant sur un système d'achat et de revente à haute fréquence d'actions par des banques et des sociétés d'investissement visant à simuler l'existence de très nombreux investisseurs pouvant chacun bénéficier des dispositions fiscales avantageuses sur les dividendes.

Deutsche Bank participera au paiement qui sera effectué par la BNY Mellon, a déclaré un porte-parole dans un communiqué envoyé par courriel, ajoutant que la répartition du versement est soumise à un accord de confidentialité entre les parties.

Le paiement couvre les obligations fiscales d'un fonds appelé BC German Equity Special Fund, qu'une filiale de Warburg a géré en tant que société d'investissement en 2009.

La banque dépositaire était BHF Asset Servicing, a rapporté dimanche le quotidien allemand Handelsblatt. Celle-ci a ensuite été rachetée par BNY Mellon, tandis que la Deutsche Bank a fini par absorber son ancien propriétaire, la société d'investissement Sal. Oppenheim.

Deutsche Bank devrait contribuer au paiement pour un montant inférieur à 10 millions d'euros, selon le Handelsblatt.

BNY Mellon a déclaré que l'article du Handelsblatt contenait des inexactitudes et de fausses déclarations. Deutsche Bank a précisé que les montants finaux pourraient être réduits à la lumière d'éventuels paiements de tiers, sans donner plus de détails.

Le groupe Warburg n'a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.

Le scandale éclabousse les milieux politiques et financiers allemands depuis plusieurs années et un grand nombre de banques ont été perquisitionnées, dont les succursales allemandes de Barclays, Bank of America et Morgan Stanley ces derniers mois.

Selon des responsables gouvernementaux, l'enquête concerne une centaine de banques sur quatre continents et au moins un millier de suspects. (Reportage Shivani Tanna, Jyoti Narayan et Jose Joseph à Bangalore, version française Augustin Turpin, édité par Kate Entringer)


© Reuters 2022
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