L'organe exécutif de l'Union européenne a proposé de reporter de cinq ans l'interdiction pour les courtiers de percevoir des commissions en échange de l'orientation des transactions boursières vers des plates-formes de négociation spécifiques, une pratique connue sous le nom de "paiement pour le flux d'ordres" (PFOF).

Le PFOF a fait l'objet d'un examen réglementaire en 2021, lorsqu'une armée d'investisseurs particuliers s'est ruée sur les actions dites "mèmes" à Wall street, en faisant appel à des courtiers qui se présentaient en facturant des frais nuls, c'est-à-dire en gagnant de l'argent en envoyant les ordres à une plateforme convenue pour exécution, plutôt qu'en recherchant les meilleurs prix.

Le Parlement européen a proposé d'interdire cette pratique, conformément à une proposition de la Commission européenne, mais des États membres de l'UE, dont l'Allemagne, souhaitent continuer à l'autoriser, en l'assortissant toutefois de restrictions plus strictes.

Afin de sortir de l'impasse, la Commission a proposé un compromis à la demande des États membres de l'UE et des représentants du Parlement, selon un document destiné à une réunion des États membres de l'UE qui s'est tenue jeudi et dont Reuters a pris connaissance.

Selon les propositions, il y aurait une interdiction générale des PFOF en ce qui concerne les clients de détail, indique le document.

Si le PFOF existe déjà dans un Etat membre, il ne pourrait être fourni qu'aux clients de l'Etat membre dans lequel le courtier est établi. Au bout de cinq ans, l'interdiction s'étendrait à l'ensemble des 27 États membres de l'Union européenne, ajoute le document.

"Cela garantit que les entreprises d'investissement qui se sont livrées à cette pratique disposent d'un temps utile pour prendre les dispositions nécessaires", précise le document. (Reportage de Huw Jones, édition de Helen Popper)