Deutsche Telekom a remporté une victoire dans un litige avec l'Union européenne (UE) concernant les intérêts sur les amendes injustifiées.

Dans un jugement publié mardi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a ordonné à la Commission européenne de payer en conséquence. "Il ne s'agit pas d'"intérêts de retard", mais d'intérêts destinés à indemniser forfaitairement l'entreprise pour la privation de l'utilisation du montant en question".

Pour avoir abusé de sa position dominante en Slovaquie, la Commission européenne avait infligé en 2014 une amende de 31 millions d'euros à Deutsche Telekom. Le groupe de Bonn a certes porté plainte, mais a payé la somme provisoirement en 2015. Lors de ce procès, l'amende a été réduite de 12 millions d'euros. L'UE a remboursé ce montant en 2019, après quoi Telekom a réclamé des intérêts de retard d'un montant de 1,8 million d'euros pour les quatre bonnes années qui ont précédé le remboursement. Selon l'arrêt actuel, la Commission européenne doit payer des intérêts supérieurs de trois points et demi au taux de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE). La Commission européenne a indiqué qu'elle allait examiner l'arrêt et ses conséquences.

Après la décision actuelle en faveur de Telekom, Intel peut espérer obtenir également gain de cause dans une procédure similaire. Le groupe américain réclame 593 millions d'euros d'intérêts pour une amende d'un peu plus d'un milliard d'euros qui a été annulée en 2022. Certaines compagnies aériennes tentent également d'obtenir des compensations pour les pénalités annulées.

(Rapport rédigé par Hakan Ersen, avec la collaboration de Foo Yun Chee, édité par Ralf Banser. Pour toute question, veuillez contacter notre rédaction à l'adresse berlin.newsroom@thomsonreuters.com (pour la politique et la conjoncture) ou frankfurt.newsroom@thomsonreuters.com (pour les entreprises et les marchés).