DEXIA : Mise en oeuvre du regroupement d'actions de SA

Information réglementée - Bruxelles, Paris, 28 janvier 2016 - 18h00

Mise en oeuvre du regroupement d'actions de Dexia SA

Le conseil d'administration de Dexia SA a décidé de mettre en oeuvre le regroupement d'actions de Dexia SA (actions de catégorie A et actions de catégorie B), conformément à la décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 20 mai 2015, selon un ratio d'une action nouvelle (ISIN BE 0974290224) pour mille actions existantes (ISIN BE 0003796134). Il prendra effet  le 4 mars 2016.

Le regroupement s'inscrit dans la volonté de Dexia de rationaliser le nombre d'actions en circulation afin de prendre en compte l'évolution du cours observée ces dernières années, et le niveau extrêmement faible auquel il s'établit actuellement (EUR 0,040 le 27 janvier 2016). Ainsi, l'opération devrait notamment permettre de :

• limiter la volatilité du cours, puisque le niveau unitaire très faible entraîne nécessairement une volatilité excessive et également ;
   
• de rétablir une plus juste proportion entre le prix de l'action et les frais forfaitaires appliqués par les établissements bancaires pour la tenue, la gestion, le transfert et la vente des actions.

Modalités du regroupement

Le regroupement concerne l'ensemble des actions existantes de Dexia SA (actions de catégorie A et actions de catégorie B) et s'effectuera selon les mêmes modalités pour tous les actionnaires.

L'échange d'actions aura lieu de manière automatique, dans le registre des actionnaires pour les détenteurs d'actions nominatives, et sur leurs comptes titres pour les détenteurs d'actions dématérialisées, sans que les actionnaires ne soient tenus d'entreprendre de quelconques démarches.

L'opération n'affectera pas la forme des actions (dématérialisée ou nominative) et les actions nominatives et dématérialisées seront traitées séparément dans le cadre du regroupement. Aussi, tout actionnaire qui détiendrait des actions nominatives et des actions dématérialisées peut convertir, avant le regroupement, tout ou partie de ses actions de manière à les détenir sous une seule et même forme.

Fractions d'actions (rompus)

Le regroupement d'actions pourrait donner lieu à l'apparition de rompus dans l'hypothèse où un actionnaire ne détiendrait pas un nombre d'actions existantes correspondant à un multiple de mille. Dans ce cas, le nombre d'actions nouvelles détenues par cet actionnaire sera arrondi au nombre entier inférieur.

Les fractions d'actions qui apparaîtraient seront consolidées par BNP Paribas Fortis, mandatée par Dexia SA en vue de cette opération, qui se chargera entre le 11 mars et le 8 avril 2016, ou toute date ultérieure si cela s'avère nécessaire, de vendre sur le marché (Euronext Bruxelles, Euronext Paris et Bourse de Luxembourg), les actions nouvelles résultant de la consolidation des rompus. Dexia ne peut toutefois anticiper le cours de l'action au moment de la vente et ne peut donc évaluer le produit de la vente qui devrait être réparti. Il importe de noter qu'il est en pratique impossible d'effectuer un paiement inférieur à un centime d'euro.

Ainsi, tout actionnaire qui ne détiendrait pas un nombre d'actions correspondant à un multiple de mille pourrait s'il le souhaite :

• avant le regroupement, choisir d'acheter ou de vendre des actions existantes, de manière à obtenir un nombre multiple de mille et ainsi éviter l'apparition de rompus à la date d'enregistrement, le 3 mars 2016. Dexia invite ses actionnaires à s'informer auprès de leur institution financière quant aux délais d'exécution et aux éventuels coûts de transaction applicables à toute opération d'achat ou de vente de titres ;
   
• n'entreprendre aucune démarche et se voir attribuer, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la clôture de la période de vente, une compensation en espèces correspondant au pro rata du produit net de la vente sur le marché des actions nouvelles résultant de la consolidation des rompus.

Plus d'informations

Des informations pratiques complémentaires relatives au regroupement d'actions sont disponibles sous la forme d'un Q&A sur le site Internet de Dexia SA:
http://www.dexia.com/FR/actionnaires_investisseurs/informations_actionnaires/regroupement/Pages/default.aspx:
http://www.dexia.com/FR/actionnaires_investisseurs/informations_actionnaires/regroupement/Pages/default.aspx.

L'admission à la négociation des actions nouvelles ne requiert pas la publication d'un prospectus, conformément à l'article 18, §2, b) de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés. Par conséquent, aucun prospectus n'a été soumis à la FSMA ni ne sera publié.