Diagnostic Medical : Avis de deuxième convocation AGM 30 décembre 2021

DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS

Société anonyme au capital social de 19.095.510,87 euros Siège social : 393 rue Charles Lindbergh 34130 Mauguio

Adresse de correspondance : 9 avenue du canal Philippe Lamour 30660 Gallargues le Montueux

RCS Montpellier 389 873 142

Avis de deuxième convocation à l'assemblée générale mixte du 30 décembre 2021

L'assemblée générale mixte des actionnaires de la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS (la « Société ») convoquée le 17 décembre 2021 à 9 heures sur première convocation n'ayant pu valablement délibérer faute d'avoir réuni le quorum requis, les actionnaires de la Société sont à nouveau convoqués en assemblée générale mixte,

Jeudi 30 décembre à 9 heures,

au siège social : 9 avenue du Canal Philippe Lamour 30660 Gallargues le Montueux

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :

• Rapport de gestion du Conseil d'administration et rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
• Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
• Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
• Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
• Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
• Affectation du résultat de l'exercice ;
• Quitus aux administrateurs ;
• Fixation du montant global des jetons de présence ;
• Approbation des rémunérations versées au Directeur Général ;
• Approbation des rémunérations versées au Directeur Général Délégué ;
• Politique de rémunération des mandataires sociaux ;
• Nomination d'administrateurs ;
• Approbation du projet de demande de radiation des titres de la société des négociations sur le compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et d'admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris.

Ordre du jour relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

• Rapport du Conseil d'Administration ;
• Rapport du Commissaire aux apports et à la scission sur la valeur des apports et leur rémunération ;
• Approbation du principe et des modalités de l'apport en nature de droit belge consenti par la Société au profit de la société Asit Biotech société cotée, de droit belge, dont le siège social est sis Rue des Chasseurs-Ardennais 7, 4031 Liège, Belgique, immatriculée sous le numéro 0460.798.795 au Registre des personnes morales Liège, division Liège (« Asit Biotech ») (i) de 100% des titres de la société AXS Medical SAS (519 753 990 R.C.S Nîmes), (ii) de 100% des titres de la société Medlilink SAS
  (389 288 044 R.C.S Nîmes), (iii) de 100% des titres de la société Apelem SAS (319 996 146 R.C.S Nîmes) et (iv) des comptes courants que la Société détient à la date de réalisation de l'Apport sur les sociétés AXS Médical, Apelem, et Medilink (I' « Apport ») ;
• Examen et approbation du traité d'apport, approbation de l'évaluation et de la rémunération de l'Apport, affectation de la prime d'apport, et délégation de pouvoir conférée au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la réalisation de l'Apport ;
• Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales requises.

I - Participation à l'Assemblée et représentation

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 28 décembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, au moyen de l'enregistrement comptable des titres :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale Securities Services - 32 rue du
• Champ de Tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 3 pour la Société,
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.

Modes de participation à l'assemblée générale

Les actionnaires pourront participer à l'assemblée :

• Soit en y assistant personnellement
• Soit en votant par correspondance
• Soit en se faisant représenter

Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (article R. 225-85 du Code de commerce) :

Ne peut plus choisir un autre mode de participation

A la possibilité de céder tout ou partie de ses actions si la cession intervient avant le mardi 28 décembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune opération réalisée après le mardi 28 décembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Participation en personne à l'assemblée

Pour pouvoir participer à l'Assemblée, l'actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu'il souhaite assister personnellement à l'assemblée générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d'actionnaire à la date de la demande. Cette attestation de participation doit être transmise au service juridique de la Société 9 avenue du Canal Philippe Lamour 30660 Gallargues le Montueux en vue d'obtenir une carte d'admission ou présentée le jour de l'Assemblée par l'actionnaire qui n'a pas reçu sa carte d'admission.

Les actionnaires au nominatif devront être inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris et informer par tout moyen la Société de leur souhait de participer à l'assemblée générale. Ils peuvent également se présenter spontanément à l'assemblée générale.

Vote par correspondance ou par procuration

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des possibilités offertes par les articles L. 225-106, L. 225-107 et R. 225-78 du Code de commerce :

• Donner une procuration à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions de l'article L. 225-106 du Code de commerce,
• Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Il est précisé que, pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l'actionnaire un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution,
• Voter par correspondance.
• Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est joint à la convocation.

Le formulaire unique sera également disponible sur le site de la Société (www.dms.com).

Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par courrier au service juridique de la société en envoyant une copie signée du formulaire de vote par procuration. Les copies non signées du formulaire de vote par procuration ne seront pas prises en compte.

Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, elles devront être réceptionnées par la Société au plus tard le mardi 28 décembre 2021.

II.-. Dépôt de questions écrites

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d'administration de la Société des questions écrites jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée

Générale, soit le vendredi 24 décembre à zéro heure, heure de Paris.

Ces questions écrites devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou à l'adresse électronique suivante : ddecourson@dms-imaging.com..

Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l'adresse suivante : www.dms.com.La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu et que toute réponse figurant sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses est réputée constituer une réponse en bonne et due forme.

III - Documents mis à la disposition des actionnaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans la cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, au 9 avenue du Canal Philippe Lamour 30660 Gallargues le Montueux, à compter de la publication de l'avis de convocation ou quinze jours avant l'assemblée selon le document concerné et mis en ligne sur le site internet de la Société (www.dms.com).

Les documents prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce seront en ligne sur le site internet de la Société (www.dms.com)au plus tard à compter du vingt et unième jour précédant l'assemblée.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

JP ANSEL