Diagnostic Medical : Compte-rendu de l’Assemblée Générale Mixte du 30 décembre 2021
Le 30 décembre 2021
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DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS
Société anonyme au capital social de 19 095 510,87 euros
Siège social : 9 avenue du canal Philippe Lamour - 30660 Gallargues-le-Montueux
RCS Nîmes 389 873 142
ASSEMBLEE GENERALE DU 30 DECEMBRE 2021
Résultat du vote
L'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires s'est tenue le 30 décembre 2021.
Quorum exigé
Nombre d'actions (présents, représentés ou ayant voté par
Nombre de voix
(2ème convocation)
correspondance)
Partie ordinaire :
Néant
3 810 218
6 720 424
Partie extraordinaire :
3 224 111
3 810 218
6 720 424
Résolutions à caractère ordinaire
Voix
Pour
Contre
Abstention
Sens du vote
exprimées
voix
%
voix
%
1ère
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31
6 720 424
6 720 424
100%
0
0%
0
Adoptée
décembre 2020
2ème
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31
6 720 424
6 720 424
100%
0
0%
0
Adoptée
décembre 2020
3ème
Conventions des articles 1. 225-38 et suivants du Code de
6 720 424
6 720 424
100%
0
0%
0
Adoptée
commerce
4ème
Affectation du résultat
6 720 424
6 720 424
100%
0
0%
0
Adoptée
5ème
Quitus aux administrateurs
6 720 424
6 470 424
96.28%
250 000
3.72%
0
Adoptée
6ème
Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux
6 719 548
6 258 825
93.14%
460 723
6.86%
876
Adoptée
administrateurs
7ème
Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute
6 210 259
6 110 259
98.39%
100 000
1.61%
510 165
Adoptée
nature versés au titre de l'exercice 2020 à M. Jean-Paul Ansel
8ème
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués
5 994 428
5 994 428
100%
0
0%
725 996
Adoptée
au titre de l'exercice 2020 à M. Samuel Sancerni
9ème
Politique de rémunération des mandataires sociaux pour
5 485 139
5 235 139
95.44%
250 000
4.56%
1 235 285
Adoptée
l'exercice 2021
10ème
Nomination d'un nouvel administrateur
6 720 424
6 470 424
96.28%
250 000
3.72%
0
Adoptée
11ème
Nomination d'un nouvel administrateur
6 720 424
6 470 424
96.28%
250 000
3.72%
0
Adoptée
12ème
Nomination d'un nouvel administrateur
6 720 424
6 470 424
96.28%
250 000
3.72%
0
Adoptée
Renouvellement de l'approbation du projet de demande de
13ème
radiation des titres de la société des négociations sur le
compartiment C du marché réglementé Euronext Pariset
6 720 424
6 720 424
100%
0
0%
0
Adoptée
d'admission concomitante aux négociations sur le système
multilatéral de négociation Euronext Growth Paris
Voix
Pour
Contre
Abstention
Sens du vote
Résolutions à caractère extraordinaire
exprimées
voix
%
voix
%
Approbation de l'apport en nature de droit belge consenti par la
Société au profit de la société Asit Biotech (i) de 100% des titres
de la société AXS Medical SAS (519 753 990 R.C.S Nîmes)
qu'elle détient, (ii) de 100% des titres de la société Medlilink SAS
14èm
(389 288 044 R.C.S Nîmes) qu'elle détient, (iii) de 100% des titres
6 720 424
6 720 424
100%
0
0%
0
Adoptée
e
de la société Apelem SAS (319 996 146 R.C.S Nîmes) qu'elle
détient, et (iv) des comptes courants qu'elle détient à la date de
réalisation de l'Apport sur les sociétés AXS Médical, Apelem, et
Medilink (I' « Apport ») ; et délégation de pouvoir conférée au
Conseil d'administration de la Société à l'effet de mettre en
oeuvre la réalisation définitive de l'Apport
15èm
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités
6 720 424
6 720 424
100%
0
0%
0
Adoptée
e
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Disclaimer
DMS - Diagnostic Medical Systems SA published this content on 30 December 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 03 January 2022 08:48:01 UTC.
Diagnostic Medical Systems (DMS) est le leader français du développement, de la conception et de la fabrication de systèmes d'imagerie dédiés à la radiologie numérique et conventionnelle ainsi qu'à l'ostéodensitométrie. L'activité du groupe s'organise autour de 2 pôles :
- vente d'équipements de radiologie et d'ostéodensitomètres : unités de radiologie mobiles, tables à panneaux flottants, amplificateurs mobiles de bloc opératoire, ostéodensitomètres à ultrasons (destinés à la reconstitution de la microarchitecture de l'os) et à rayons X (destinés à la mesure de la densité osseuse), etc. Par ailleurs, le groupe propose des activités de distribution et de maintenance des appareils ;
- développement de solutions de biotechnologies : dans les domaines du traitement de l'arthrose et de la médecine régénératrice.
La commercialisation des produits et services est principalement assurée par des revendeurs exclusifs.
La répartition géographique du CA est la suivante : Europe (67,7%), Asie (11,9%), Amériques (10,6%), Afrique (3,6%), Moyen Orient (2,7%), Océanie (1%) et autres (2,5%).
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