Diagnostic Medical : Compte-rendu de l'Assemblée Générale Mixte du 30 décembre 2021

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Diagnostic Medical : Compte-rendu de l'Assemblée Générale Mixte du 30 décembre 2021

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30/12/2021

DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS

Société anonyme au capital social de 19 095 510,87 euros

Siège social : 9 avenue du canal Philippe Lamour - 30660 Gallargues-le-Montueux

RCS Nîmes 389 873 142

ASSEMBLEE GENERALE DU 30 DECEMBRE 2021

Résultat du vote

L'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires s'est tenue le 30 décembre 2021.

	Partie ordinaire :		Néant						3 810 218									6 720 424

	Partie extraordinaire :		3 224 111						3 810 218									6 720 424


			Résolutions à caractère ordinaire			Voix			Pour		Contre			Abstention			Sens du vote
					exprimées			voix		%			voix			%

1ère	Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31	6 720 424		6 720 424		100%		0	0%			0			Adoptée
décembre 2020


2ème	Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31	6 720 424		6 720 424		100%		0	0%			0			Adoptée
décembre 2020

3ème	Conventions des articles 1. 225-38 et suivants du Code de	6 720 424		6 720 424		100%		0	0%			0			Adoptée
commerce

4ème	Affectation du résultat				6 720 424		6 720 424		100%	0	0%				0			Adoptée

5ème	Quitus aux administrateurs				6 720 424		6 470 424		96.28%	250 000	3.72%		0			Adoptée

6ème	Fixation du montant global des jetons de présence alloués aux	6 719 548		6 258 825		93.14%		460 723	6.86%	876			Adoptée
administrateurs


7ème	Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute	6 210 259		6 110 259		98.39%		100 000	1.61%	510 165			Adoptée
nature versés au titre de l'exercice 2020 à M. Jean-Paul Ansel


8ème	Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués	5 994 428		5 994 428		100%		0	0%			725 996			Adoptée
au titre de l'exercice 2020 à M. Samuel Sancerni


9ème	Politique de rémunération des mandataires sociaux pour	5 485 139		5 235 139		95.44%		250 000	4.56%	1 235 285			Adoptée
l'exercice 2021


10ème	Nomination d'un nouvel administrateur	6 720 424		6 470 424		96.28%		250 000	3.72%	0			Adoptée

11ème	Nomination d'un nouvel administrateur	6 720 424		6 470 424		96.28%		250 000	3.72%	0			Adoptée

12ème	Nomination d'un nouvel administrateur	6 720 424		6 470 424		96.28%		250 000	3.72%	0			Adoptée

		Renouvellement de l'approbation du projet de demande de
13ème	radiation des titres de la société des négociations sur le
compartiment C du marché réglementé Euronext Pariset	6 720 424		6 720 424		100%		0	0%			0			Adoptée
		d'admission concomitante aux négociations sur le système
		multilatéral de négociation Euronext Growth Paris

Voix

Pour

Contre

Abstention

Sens du vote

Résolutions à caractère extraordinaire

exprimées

voix

Approbation de l'apport en nature de droit belge consenti par la

Société au profit de la société Asit Biotech (i) de 100% des titres

de la société AXS Medical SAS (519 753 990 R.C.S Nîmes)

qu'elle détient, (ii) de 100% des titres de la société Medlilink SAS

14èm

(389 288 044 R.C.S Nîmes) qu'elle détient, (iii) de 100% des titres

6 720 424

100%

Adoptée

de la société Apelem SAS (319 996 146 R.C.S Nîmes) qu'elle

détient, et (iv) des comptes courants qu'elle détient à la date de

réalisation de l'Apport sur les sociétés AXS Médical, Apelem, et

Medilink (I' « Apport ») ; et délégation de pouvoir conférée au

Conseil d'administration de la Société à l'effet de mettre en

oeuvre la réalisation définitive de l'Apport

15èm

Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités

6 720 424

100%

Adoptée

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DMS - Diagnostic Medical Systems SA published this content on 30 December 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 03 January 2022 08:48:01 UTC.

Quorum exigé

Nombre d'actions (présents, représentés ou ayant voté par

Nombre de voix

(2ème convocation)

correspondance)