Capital One a accepté de verser 425 millions de dollars afin de mettre un terme à un litige national l'accusant d'avoir trompé les déposants de comptes d'épargne en ne les informant pas qu'ils pouvaient transférer leur argent vers des comptes offrant des taux d'intérêt bien supérieurs.
Un avis décrivant l'accord préliminaire a été déposé vendredi soir auprès du tribunal fédéral d'Alexandria, en Virginie. Cet accord doit encore recevoir l'approbation d'un juge.
Les déposants affirment que Capital One avait faussement promis des taux d'intérêt élevés sur leurs comptes 360 Savings, tout en proposant discrètement des taux bien plus avantageux aux nouveaux clients via des comptes au nom similaire, les 360 Performance Savings.
Selon les clients du 360 Savings, Capital One a gelé leur taux à 0,3 %, tandis que les détenteurs de comptes 360 Performance Savings bénéficiaient de taux pouvant atteindre 4,35 % au début de l'année dernière.
D'après l'avis, Capital One, dont le siège est à McLean, en Virginie, n'a reconnu aucune faute en acceptant de transiger. Les comptes 360 Performance Savings affichent désormais un rendement de 3,6 %.
Le Bureau américain de protection financière des consommateurs (Consumer Financial Protection Bureau) avait engagé une action similaire en janvier, avant l'entrée en fonction du président Donald Trump, mais a abandonné la procédure fin février, la Maison Blanche ayant mis fin à la plupart des activités de contrôle de l'agence.
Mercredi, la procureure générale de New York, Letitia James, a poursuivi Capital One au nom des déposants de comptes 360 Savings de l'État. La banque a rejeté les accusations et a annoncé qu'elle se défendrait devant la justice.
Capital One prévoit de finaliser son rachat de Discover Financial Services pour 35,3 milliards de dollars le 18 mai.
L'affaire est intitulée In re Capital One 360 Savings Account Interest Rate Litigation, U.S. District Court, Eastern District of Virginia, No. 24-md-03111.
