Le présent prospectus simplifié est un prospectus simplifié préalable de base qui a été déposé auprès de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada selon un régime permettant d'attendre après qu'il soit dans sa version définitive pour déterminer certains renseignements concernant les titres offerts et d'omettre ces renseignements dans le prospectus. Ce régime exige que soit transmis aux souscripteurs un supplément de prospectus contenant les renseignements omis, dans un certain délai à compter de la souscription.

Aucune autorité en valeurs mobilières ne s'est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus simplifié préalable de base. Les titres décrits dans le présent prospectus simplifié préalable de base ne sont offerts que là où l'autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites.

L'information intégrée par renvoi dans le présent prospectus simplifié préalable de base provient de documents déposés auprès des commissions de valeurs mobilières ou d'autorités analogues au Canada. On peut se procurer les documents intégrés par renvoi gratuitement en écrivant au secrétaire général de Dividend Growth Split Corp. au siège social situé au Bay Wellington Tower, Brookfield Place, 181 Bay Street, Suite 2930, Toronto (Ontario) M5J 2T3 ou en téléphonant au 1-866-642-6001, et par voie électronique à www.sedar.com.

Nouvelle émission

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ PRÉALABLE DE BASE

Le 7 décembre 2021

300 000 000 $

Actions privilégiées et actions de catégorie A

Durant la période de validité de 25 mois du présent prospectus simplifié préalable de base, y compris toute modification à celui-ci, Dividend Growth Split Corp. (la « Société ») peut à l'occasion offrir et émettre des actions privilégiées (les « actions privilégiées ») et des actions de catégorie A (les « actions de catégorie A ») jusqu'à concurrence d'un montant total en capital de 300 000 000 $. Le montant en capital d'actions privilégiées et d'actions de catégorie A qui peut être offert est tributaire de la conjoncture financière. Les modalités spécifiques des actions privilégiées et des actions de catégorie A pour lesquelles le présent prospectus simplifié préalable de base est remis seront exposées dans un ou plusieurs suppléments de prospectus (chacun un « supplément de prospectus ») devant être remis aux souscripteurs conjointement avec le présent prospectus simplifié préalable de base, et elles peuvent inclure, s'il y a lieu, le montant de capital total offert, le nombre d'actions privilégiées et d'actions de catégorie A offertes, le prix d'offre, le taux de dividende, les dates de versement de dividendes et toute modalité de rachat au gré de la Société ou du porteur. Chacun de ces suppléments de prospectus sera intégré par renvoi au présent prospectus simplifié préalable de base pour l'application de la législation en valeurs mobilières à la date de chacun de ces suppléments de prospectus et uniquement aux fins du placement des actions privilégiées et des actions de catégorie A auquel un tel supplément de prospectus se rapporte.

Les actions privilégiées et les actions de catégorie A sont émises uniquement de sorte qu'un nombre égal d'actions de chaque catégorie soient émises et en circulation en tout temps. La Société investit, de façon quasi équipondérée, dans un portefeuille (le « portefeuille ») composé principalement de titres de participation de sociétés canadiennes de croissance des dividendes. De plus, la Société peut détenir jusqu'à 20 % de l'actif total du portefeuille dans des sociétés mondiales de croissances des dividendes aux fins de diversification et d'amélioration du rendement, à l'appréciation du gestionnaire.

La Société peut vendre des actions privilégiées et des actions de catégorie A à des preneurs fermes ou à des courtiers, ou par leur intermédiaire, ou directement à des investisseurs, ou encore par l'entremise de placeurs pour compte. Le supplément de prospectus visant les actions privilégiées et les actions de catégorie A offertes par la

Société identifiera chaque personne pouvant être réputée preneur ferme à l'égard des actions privilégiées et des actions de catégorie A, et il exposera les modalités du placement de ces actions, y compris, dans la mesure applicable, le prix d'offre, le produit revenant à la Société, les commissions de prise ferme et toute autre rémunération, réduction ou concession devant être accordée ou accordée de nouveau aux courtiers. La vente d'actions privilégiées et d'actions de catégorie A peut-être effectuée à l'occasion en une ou en plusieurs opérations à des prix non fixés dans le cadre d'opérations réputées être des « placements au cours du marché » au sens du Règlement 44-102sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable (le « Règlement 44-102 »), y compris des ventes faites directement à la Bourse de Toronto (la « TSX ») ou à d'autres marchés de négociation existants pour les actions privilégiées et les actions de catégorie A, et présentées dans un supplément de prospectus à cette fin. Le syndicataire gérant ou le placeur pour compte principal ou les preneurs fermes ou les placeurs pour compte responsables des actions privilégiées et des actions de catégorie A vendues à des preneurs fermes ou par leur intermédiaire seront nommés dans le supplément de prospectus pertinent.

Sous réserve des lois applicables, en ce qui concerne tout placement d'actions privilégiées et d'actions de catégorie A, sauf un « placement au cours du marché » d'actions privilégiées et d'actions de catégorie A, les preneurs fermes ou les placeurs pour compte peuvent procéder à des surallocations ou à des opérations visant à stabiliser ou à maintenir le cours des actions privilégiées et (ou) des actions de catégorie A à des niveaux supérieurs

  • ceux qui existeraient par ailleurs sur le marché libre. Ces opérations, si elles sont entreprises, peuvent être arrêtées
  • tout moment. (Voir « Mode de placement ».)

Aucun preneur ferme ni aucun placeur pour compte participant à un « placement au cours du marché », ni aucun membre de leur groupe respectif ni aucune personne physique ou morale avec laquelle l'un ou l'autre agit conjointement ou de concert ne peut surallouer d'actions privilégiées et d'actions de catégorie A dans le cadre du placement ni effectuer d'autres opérations visant à stabiliser ou à maintenir le cours des actions privilégiées ou des actions de catégorie A dans le cadre d'un placement « au cours du marché ».

Les actions privilégiées et les actions de catégorie A en circulation de la Société sont inscrites à la cote de la TSX sous les symboles DGS.PR.A et DGS, respectivement. Le 6 décembre 2021, le cours de clôture des actions privilégiées et des actions de catégorie A à la TSX étaient respectivement de 10,09 $ et de 6,93 $.

Un placement dans des actions privilégiées ou des actions de catégorie A comporte certains risques. Il est important que les acquéreurs éventuels tiennent compte des facteurs de risque décrits dans le présent prospectus simplifié préalable de base. (Voir « Facteurs de risque ».)

L'information qui peut être différée dans le régime d'un prospectus préalable et qui peut, en vertu des lois applicables, être omise dans le présent prospectus simplifié préalable de base figurera dans un ou plusieurs suppléments de prospectus qui seront remis aux souscripteurs avec le présent prospectus. Chacun de ces suppléments de prospectus sera intégré par renvoi au présent prospectus simplifié préalable de base pour l'application de la législation en valeurs mobilières à la date de chacun de ces suppléments de prospectus et uniquement aux fins du placement des actions privilégiées et des actions de catégorie A auquel un tel supplément de prospectus se rapporte.

TABLE DES MATIÈRES

GLOSSAIRE ...............................................................................................................................................................

1

ÉNONCÉS PROSPECTIFS ........................................................................................................................................

5

DOCUMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI ...............................................................................................................

5

LA SOCIÉTÉ ..............................................................................................................................................................

7

DESCRIPTION DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ.................................................................................................

10

DESCRIPTION DU CAPITAL-ACTIONS ..............................................................................................................

15

EMPLOI DU PRODUIT ...........................................................................................................................................

15

MODE DE PLACEMENT ........................................................................................................................................

15

ORGANISATION ET GESTION DE LA SOCIÉTÉ ...............................................................................................

17

FACTEURS DE RISQUE .........................................................................................................................................

17

FRAIS........................................................................................................................................................................

23

QUESTIONS D'ORDRE JURIDIQUE.....................................................................................................................

23

DROIT DE RÉSOLUTION.......................................................................................................................................

23

ATTESTATION DE LA SOCIÉTÉ ET DU GESTIONNAIRE .............................................................................

A-1

GLOSSAIRE

Dans le présent prospectus simplifié préalable de base, à moins d'indication contraire, les expressions et termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-après. À moins d'indication contraire, tous les montants en dollars qui figurent dans le présent prospectus simplifié préalable de base sont exprimés en dollars canadiens.

  • actionnaire » s'entend d'un porteur d'une action privilégiée ou d'une action de catégorie A et « actionnaires » s'entend de plusieurs porteurs d'une action privilégiée ou d'une action de catégorie A.
  • actions de catégorie A » s'entend des actions de catégorie A de la Société.
  • actions de catégorie B » s'entend des actions de catégorie B de la Société.
  • actions de catégorie C » s'entend des actions de catégorie C de la Société.
  • actions de catégorie J » s'entend des actions de catégorie J de la Société.
  • actions privilégiées » s'entend des actions privilégiées de la Société.
  • adhérent de la CDS » s'entend d'un adhérent à la CDS.
  • agent d'entiercement » s'entend de Société de fiducie Computershare du Canada, en sa qualité d'agent d'entiercement aux termes de la convention d'entiercement.
  • agent de remise en circulation » a le sens donné à ce terme à la rubrique « Descriptions des actions de la Société - Certaines caractéristiques des actions privilégiées - Privilèges de rachat au gré du porteur - Revente d'actions privilégiées soumises pour rachat au gré du porteur ».
  • agents prêteurs de titres » s'entend de la Banque Canadienne Impériale de Commerce et de The Bank of New York Mellon et « agent prêteur de titres » s'entend de l'une d'entre elles.
  • ARC » s'entend de l'Agence du revenu du Canada.
  • CDS » s'entend de Services de dépôt et de compensation CDS Inc.
  • CEI » s'entend du comité d'examen indépendant de la Société.
  • conseil d'administration » s'entend du conseil d'administration de la Société.
  • convention d'entiercement » s'entend de la convention d'entiercement intervenue entre la Société, DGS Trust et l'agent d'entiercement le 3 décembre 2007, dans sa version modifiée de temps à autre.
  • convention de gestion » s'entend de la convention de gestion intervenue entre la Société et le gestionnaire le 20 novembre 2007, dans sa version modifiée de temps à autre.
  • convention de prêt de titres » s'entend de l'autorisation de prêt de titres datée du 15 septembre 2016 conclue entre la Société, Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon, Compagnie Trust CIBC Mellon et les agents prêteurs de titres aux fins de la fourniture de services de prêt de titres relativement au portefeuille.
  • convention de remise en circulation » a le sens donné à ce terme à la rubrique « Descriptions des actions de la Société - Certaines caractéristiques des actions privilégiées - Privilèges de rachat au gré du porteur - Revente d'actions privilégiées soumises pour rachat au gré du porteur ».

1

  • convention de services de dépôt » s'entend de la convention de dépôt intervenue entre la Société et le dépositaire le 15 septembre 2016, dans sa version modifiée de temps à autre.
  • critères de rééquilibrage » s'entend des critères de rééquilibrage de la Société décrits dans la dernière notice annuelle de la Société.
  • date d'échéance » s'entend du 27 septembre 2024, mais elle peut être encore reportée par périodes successives maximales de cinq ans, tel que le détermine le conseil d'administration. (Voir « La Société - Date d'échéance ».)
  • date d'évaluation » s'entend, au moins, du jeudi de chaque semaine ou, si le jeudi n'est pas un jour ouvrable, du jour ouvrable précédent, et comprend tout autre jour où le gestionnaire choisit, à son gré, de calculer la valeur liquidative par unité.
  • date de paiement du rachat au gré du porteur » s'entend de la date qui tombe au plus tard le dixième jour ouvrable du mois suivant une date de rachat au gré du porteur ou une date de rachat au gré du porteur trimestriel, selon le cas.
  • date de rachat au gré du porteur » s'entend de l'avant-dernier jour ouvrable d'un mois.
  • date de rachat au gré du porteur trimestriel » s'entend de l'avant-dernier jour ouvrable des mois de février, de mai, d'août et de novembre.
  • DBRS » s'entend de DBRS Limited.
  • dépositaire » s'entend de Compagnie Trust CIBC Mellon, en sa qualité de dépositaire aux termes de la convention de services de dépôt.
  • directives de placement » s'entend des directives de placement de la Société décrites à la rubrique « La Société - Directives de placement » du présent prospectus simplifié préalable de base.
  • É.-U. » et « États-Unis » s'entend des États-Unis d'Amérique, de ses territoires et possessions.
  • Fonds Brompton » s'entend de Brompton Corp. et de sa filiale en propriété exclusive Brompton Funds Limited, qui agit comme gestionnaire de la Société. Brompton Corp. offre des services de gestion de fonds d'investissement.
  • frais de gestion » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Frais - Frais de gestion ».
  • gestionnaire » désigne Brompton Funds Limited, ou, s'il y a lieu, son successeur.
  • jour ouvrable » s'entend de tout jour au cours duquel la TSX est ouverte aux fins de négociation.
  • juridiction soumise à déclaration » a le sens donné à ce terme à la rubrique « Facteurs de risque - Échange d'information fiscale ».
  • Loi de 1933 » s'entend de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée à l'occasion.
  • Loi de l'impôt » s'entend de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), dans sa version modifiée, ou des lois qui la remplacent, y compris les règlements d'application de ces lois.
  • modèle de Black-Scholes » s'entend du modèle d'établissement du prix des options souvent utilisé et créé par Fischer Black et Myron Scholes en 1973. Le modèle peut être utilisé pour calculer la valeur théorique d'une option selon le cours du titre sous-jacent, le prix d'exercice et l'échéance de l'option, les taux d'intérêt en vigueur et la volatilité du cours du titre sous-jacent.

2

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Dividend Growth Split Corp. published this content on 07 December 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 08 December 2021 16:01:10 UTC.