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ASIT biotech SA : Signification de requête en cassation de la Région Wallonne contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel

18/01/2022 | 08:01

Regulatory News:

ASIT biotech SA (ASIT - BE0974289218) (« ASIT ») (BSE:ASIT) (Paris:ASIT), société biopharmaceutique a reçu une signification de requête en cassation de la Région Wallonne qui est créancier dans la procédure de réorganisation d’ASIT biotech pour un montant de 0,04M€

ASIT biotech a obtenu dans le temps le bénéfice de la réorganisation judiciaire par accord collectif. Conformément à la Loi, ASIT biotech devait établir un plan de réorganisation judiciaire expliquant sa proposition concernant les conditions dans lesquelles les dettes de créanciers pour un montant d’environ 10,00M€ seraient remboursés. Le plan de réorganisation d’ASIT biotech a été approuvé à la double majorité des créanciers le 3 février 2021 : 93% en nombre de créanciers et 98% en valeur de dettes ont voté en faveur du plan. Le Tribunal de l’entreprise de Liège a homologué le plan d’ASIT biotech le 9 février 2021. La Région Wallonne a interjeté appel du jugement homologuant le plan. Le 14 septembre 2021 la Cour d’appel a confirmé la décision du Tribunal de l’entreprise de Liège permettant ainsi au plan de réorganisation d’ASIT biotech de se poursuivre.

La démarche actuelle de la Région Wallonne n’est pas suspensive. ASIT biotech continue d’exécuter son plan de réorganisation. Lors de la deuxième assemblée générale extraordinaire au 24 janvier, les actionnaires auront la possibilité de voter, entre autres, sur (i) la conversion de certaines dettes des créanciers en nouvelles actions d'ASIT biotech ainsi que sur (ii) l'apport de l'activité de DMS Imaging avec en contrepartie l'émission de nouvelles actions d'ASIT biotech.

A propos d’ASIT biotech

ASIT biotech est une Société biopharmaceutique belge au stade du développement clinique spécialisée dans le développement et la commercialisation future d’une nouvelle génération de produits d’immunothérapie pour les allergies. Plus d’informations sur www.asitbiotech.com.

Avertissement juridique

Ce communiqué ne constitue en aucune façon une offre ou une invitation à vendre ou émettre, ni une sollicitation d'une offre d'achat ou de souscription d’actions de ASIT Biotech SA (la « Société » et les « Actions »). Tout achat, souscription ou demande d’actions émises dans le cadre de l'offre envisagée ne devrait être fait que sur la base des informations contenues dans le prospectus et tout supplément s'y rapportant, le cas échéant. Ce communiqué ne constitue pas un prospectus et l'information contenue dans ce document l’est uniquement à titre informatif et ne prétend pas être entière ou complète. Les investisseurs ne devraient pas souscrire aux Actions, sauf sur la base des informations contenues dans le prospectus que la Société prévoit de publier après son approbation par l’Autorité Belge des Services et Marchés Financiers (the Financial Services and Markets Authority) et qui pourra ensuite être obtenu au siège social de la Société et sur le site www.asitbiotech.com. Ce communiqué ne peut pas faire l’objet d’une distribution, directement ou indirectement, aux ou vers les États-Unis ou à une personne aux États-Unis au sens de l'U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « Securities Act »). Les Actions ne sont pas et ne seront pas enregistrées au titre du Securities Act et ne peuvent être offertes ou vendues aux États-Unis, sauf sur base d'une exemption des exigences d’enregistrement en vertu du Securities Act. La Société n'a pas enregistré et n'a pas l'intention d’enregistrer une partie de l’émission des Actions envisagée aux États-Unis, et n'a pas l'intention de procéder à une offre publique des Actions aux États-Unis. Ce communiqué et les informations qu’il contient ne sont pas destinés à la publication, la distribution ou la diffusion aux ou vers les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, le Japon ou toute autre juridiction où la distribution, la publication ou la diffusion de ce communiqué violerait les lois et règlements en vigueur. ASIT biotech assume la responsabilité pour les informations contenues dans ce communiqué.


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