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Signature d'un avenant au contrat d'apport relatif à l'apport de la division imagerie médicale du groupe DMS à ASIT biotech

09/11/2021 | 12:50

Regulatory News:

ASIT biotech SA (ASIT - BE0974289218) (« ASIT ») (BSE:ASIT) (Paris:ASIT), société biopharmaceutique et Diagnostic Medical Systems Group (« DMS ») sont convenues le 8 novembre 2021 d’un avenant au contrat d'apport du 16 avril dernier relatif à l’apport de la division imagerie médicale du groupe DMS à ASIT (l'« Apport ») afin de refléter notamment les éléments suivants :

  • la survenance de la décision de la Cour d’appel de Liège en date du 14 septembre 2021, confirmant la décision du tribunal de l’entreprise de Liège, homologuant le plan de réorganisation d’ASIT et l’état d’avancement actuel de la procédure judiciaire belge ; 19 créanciers ont indiqué leur intention de convertir leur créance sursitaire en nouvelles actions ASIT pour un montant total de 3,99 millions d'euros ;
  • la réalisation de plusieurs conditions suspensives à l’Apport, prévues dans le contrat d'apport initial ;
  • une modification technique de la réorganisation interne du groupe DMS portant sur le transfert des actifs de Médilink à Apelem qui sera réalisé sous forme d’apport au lieu d’une fusion entre ces deux sociétés comme cela était initialement envisagé ; et
  • une modification corrélative du calendrier de l’Apport qui devrait être réalisé en janvier 2022 avec, au regard de la fiscalité et de la comptabilité française uniquement, un effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Par conséquent, les actifs apportés par DMS à ASIT seront les suivants :

  • 100% des titres émis par AXS Medical ;
  • 100% des titres émis par APELEM, en ce compris indirectement ses filiales et l’activité ostéodensitométrie apportée préalablement par DMS à APELEM ;
  • 100% des titres émis par MEDILINK ; et
  • des comptes courants détenus par DMS sur les filiales de la division imagerie médicale.

Les autres termes du traité d’Apport initial restent inchangés. La parité d’échange finale de l’Apport est de 45 millions d'euros pour l’Apport par DMS et 5,94 millions d'euros pour ASIT, y inclus la position de cash net.

***

A propos d’ASIT biotech

ASIT biotech est une Société biopharmaceutique belge au stade du développement clinique spécialisée dans le développement et la commercialisation future d’une nouvelle génération de produits d’immunothérapie pour les allergies. Plus d’informations sur www.asitbiotech.com.

Avertissement juridique

Ce communiqué ne constitue en aucune façon une offre ou une invitation à vendre ou émettre, ni une sollicitation d'une offre d'achat ou de souscription d’actions de ASIT Biotech SA (la « Société » et les « Actions »). Tout achat, souscription ou demande d’actions émises dans le cadre de l'offre envisagée ne devrait être fait que sur la base des informations contenues dans le prospectus et tout supplément s'y rapportant, le cas échéant. Ce communiqué ne constitue pas un prospectus et l'information contenue dans ce document l’est uniquement à titre informatif et ne prétend pas être entière ou complète. Les investisseurs ne devraient pas souscrire aux Actions, sauf sur la base des informations contenues dans le prospectus que la Société prévoit de publier après son approbation par l’Autorité Belge des Services et Marchés Financiers (the Financial Services and Markets Authority) et qui pourra ensuite être obtenu au siège social de la Société et sur le site www.asitbiotech.com. Ce communiqué ne peut pas faire l’objet d’une distribution, directement ou indirectement, aux ou vers les États-Unis ou à une personne aux États-Unis au sens de l'U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « Securities Act »). Les Actions ne sont pas et ne seront pas enregistrées au titre du Securities Act et ne peuvent être offertes ou vendues aux États-Unis, sauf sur base d'une exemption des exigences d’enregistrement en vertu du Securities Act. La Société n'a pas enregistré et n'a pas l'intention d’enregistrer une partie de l’émission des Actions envisagée aux États-Unis, et n'a pas l'intention de procéder à une offre publique des Actions aux États-Unis. Ce communiqué et les informations qu’il contient ne sont pas destinés à la publication, la distribution ou la diffusion aux ou vers les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, le Japon ou toute autre juridiction où la distribution, la publication ou la diffusion de ce communiqué violerait les lois et règlements en vigueur. ASIT biotech assume la responsabilité pour les informations contenues dans ce communiqué.


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