DON'T NOD ENTERTAINMENT Société anonyme au capital de 168.853,52 euros

Siège social : Parc du Pont de Flandre « Le Beauvaisis » 11, rue de Cambrai - 75019 Paris

504 161 902 R.C.S. Paris

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES

DU 7 JUIN 2022

Résultat des votes

L'Assemblée Générale Mixte de la société s'est tenue le 7 juin 2022.

Nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance : 43

Nombre d'actions des actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance : 5.255.177

Nombre de voix des actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance : 8.230.481

L'ensemble des résolutions a été adopté, selon les modalités précisées ci-après :

Total des

Nombre

Proportion du

Voix pour

Voix contre

Abstentions

voix

d'actions

capital

Nombre

%

Nombre

%

Nombre

%

exprimées

représentée1

Résolutions à caractère ordinaire

1ère résolution

8 230 481

5 255 177

62,31

8 090 481

98,30 %

140 000

1,70 %

0

0 %

Approbation des comptes sociaux

2ème résolution

8 230 481

5 255 177

62,31

8 090 481

98,30 %

140 000

1,70 %

0

0 %

Approbation des comptes consolidés

1 Sur la base du nombre d'actions ayant le droit de vote soit 8.433.592

3ème résolution

8 230 481

5 255 177

62,31

8 230 481

100 %

-0

0 %

0

0 %

Affectation du résultat

4ème résolution

8 230 481

5 255 177

62,31

8 031 721

97,59 %

198 760

2,41 %

0

0 %

Conventions réglementées

5ème résolution

Somme fixe annuelle allouée aux

membres du Conseil

8 230 481

5 255 177

62,31

8 029 901

97,56 %

200 580

2,44 %

0

0 %

d'administration au cours de

l'exercice écoulé

6ème résolution

8 230 481

5 255 177

62,31

7 581 946

92,12 %

648 535

7,88 %

0

0 %

Programme de Rachat d'Actions

Résolutions à caractère extraordinaire

7ème résolution

Autorisation à donner au Conseil

d'Administration en vue d'annuler

8 230 481

5 255 177

62,31

8 031 721

97,59 %

198 760

2,41 %

0

0 %

les actions rachetées par la société

dans le cadre du dispositif de L. 22-

10-62 du Code du Commerce

8ème résolution

Délégation de compétence à donner

au Conseil d'administration pour

8 230 481

5 255 177

62,31

7 776 826

94,49 %

453 655

5,51 %

0

0 %

augmenter le capital par

incorporation de réserves, bénéfices

et/ou primes

9ème résolution

Délégation de compétence au

Conseil d'Administration à l'effet

d'augmenter le capital par émission

8 230 481

5 255 177

62,31

6 770 840

82,27 %

1 459 641

17,73 %

0

0 %

d'actions ordinaires ou de titres de

créance, et/ou de toutes valeurs

mobilières donnant accès à des

p. 2

actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel des souscription des actionnaires

10ème résolution

Délégation de compétence au

Conseil d'administration à l'effet de

procéder à une ou plusieurs

augmentations de capital par voie d'offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société

11ème résolution

Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier

12ème résolution

Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à

8 230 481

5 255 177

62,31

6 277 989

76,28 %

1 952 492

23,72 %

0

0 %

8 230 481

5 255 177

62,31

6 277 989

76,28 %

1 952 492

23,72 %

0

0 %

8 230 481

5 255 177

62,31

6 279 809

76,30 %

1 950 672

23,70 %

0

0 %

p. 3

terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories définies de bénéficiaires

13ème résolution

Autorisation au Conseil

d'administration à l'effet

d'augmenter le montant des

émissions réalisées avec maintien ou

suppression du droit préférentiel de

8 230 481

5 255 177

62,31

6 279 809

76,30 %

1 950 672

23,70 %

0

0 %

souscription des actionnaires qui

serait décidée en vertu des

délégations de compétence visées

aux résolutions précédentes

14ème résolution

Plafond global des délégations

d'émission d'actions ordinaires ou

de titres de créance, et/ou de toutes

8 230 481

5 255 177

62,31

8 105 350

98,48 %

125 131

1,52 %

0

0 %

valeurs mobilières donnant accès à

des actions ordinaires à émettre

15ème résolution

Délégation de compétence à donner

au Conseil d'Administration pour

augmenter le capital par émission

d'actions ordinaires et/ou de valeurs

8 230 481

5 255 177

62,31

8 153 291

99,06 %

77 190

0,94 %

0

0 %

mobilières donnant accès au capital

avec suppression de droit

préférentiel de souscription au profit

des adhérents d'un plan d'épargne

p. 4

d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail

16ème résolution

Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

17ème résolution

Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés

18ème résolution

Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions ("BSA2022") avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes

8 230 481

5 255 177

62,31

6 632 042

80,58 %

1 598 439

19,42 %

0

0 %

8 230 481

5 255 177

62,31

6 255 047

76,00 %

1 975 434

24,00 %

0

0 %

8 230 481

5 255 177

62,31

6 255 047

76,00 %

1 975 434

24,00 %

0

0 %

p. 5

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Attachments

  • Original Link
  • Original Document
  • Permalink

Disclaimer

Dont Nod Entertainment SA published this content on 17 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 17 June 2022 08:02:03 UTC.