ECOSLOPS SA 
TABLEAU DE SYNTHÈSE DE L'UTILISATION
DES DÉLÉGATIONS FINANCIÈRES
Exercice clos le 31 décembre 2021
Société anonyme au capital de 5 180 576€ Siège social : 7, rue Henri Rochefort 75017 Paris 514 197 995 R.C.S Paris
Tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentation de capital et de leur utilisation au cours de l'exercice
Les délégations et autorisations en matière d'augmentation de capital dont dispose le Conseil d'Administration au 31 décembre 2021 sont rappelées dans le tableau ci-dessous :
Nature de la délégation ou de l'autorisation | Date de l'Assem-blée | Date d'expira-tion | Plafond | Utilisation au cours de l'exercice 2021 | Montant résiduel au 31/12/2021 |
Délégation en vue d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ ou primes | 11 juin 2020 | 10 août 2022 | 500 000 euros | - | 500 000 euros |
Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription (DPS) | 11 juin 2020 | 10 août 2022 | Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 1 000 000 euros Montant nominal maximum des titres de créance: 15 000 000 euros | - | Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 1 000 000 euros Montant nominal maximum des titres de créance: 15 000 000 euros |
Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec suppression du DPS par offre au public | 11 juin 2020 | 10 août 2022 | Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 1 000 000 euros Montant nominal maximum des titres de créance: 15 000 000 euros (montants s'imputant sur le plafond placement privé) | Utilisation à hauteur d'un montant nominal de 80 000 euros (réalisation définitive le 29 octobre 2021) | Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 280 506 euros Montant nominal maximum des titres de créance: 15 000 000 euros (montants s'imputant sur le plafond placement privé) |
Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec suppression du DPS par placement privé | 11 juin 2020 | 10 août 2022 | Montant nominal maximum de l'augmentation de capital: 800 000 euros et limité à 20 % du capital par an Montant nominal maximum des titres de créance: 15 000 000 euros (montants s'imputant sur le plafond offre au public) | Utilisation à hauteur d'un montant nominal de 639 494 euros (réalisation définitive le 29 octobre 2021) | Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 80 506 euros et limité à 20 % du capital par an Montant nominal maximum des titres de créance: 15 000 000 euros (montants s'imputant sur le plafond offre au public) |
Autorisation d'augmenter le montant des émissions | 11 juin 2020 | 10 août 2022 | Dans la limite du plafond de la délégation utilisée et de 15% du montant de l'émission initiale | - | Dans la limite du plafond de la délégation utilisée et de 15% du montant de l'émission initiale |
Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes | 10 juin 2021 | 9 dé-cembre 2022 | Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 1 000 000 euros Montant nominal maximum des titres de créance : 15 000 000 | - | Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 1 000 000 euros Montant nominal maximum des titres de créance : 15 000 000 euros |
Délégation en vue d'augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des adhérents d'un PEE
10 juin 2021
9 août 2023
20 000 euros
-
20 000 euros
Autorisation à donner au Conseil en vue d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ ou certains mandataires sociaux
13 juin 2019
12 août 2022
300 000 actions d'1 € de valeur nominale
40 100 actions d'1 € de valeur nominale
227 208 actions d'1 € de valeur nominale
(1)
(1) Il est précisé qu'une attribution gratuite d'actions a été effectuée par le Conseil du 10 février 2020 sur le fondement de cette autorisation, à hauteur de 28 000 actions de performance au profit de 20 salariés régies par le Plan 2020-1, d'une part, et de 4 692 actions régies par le Plan 2020-2 au profit de 34 salariés, d'autre part.
Il est précisé qu'une attribution gratuite d'actions a été effectuée par le Conseil du 10 juin 2021 sur le fondement de cette autorisation, à hauteur de 35 000 actions de performance au profit de 18 salariés régies par le Plan 2021-1, d'une part, et de 5 100 actions régies par le Plan 2021-2 au profit de 34 salariés, d'autre part.
Il est également précisé que l'autorisation d'attribuer en vue d'octroyer des options d'achat de souscription et/ou d'actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux qui a expiré le 13 août 2021, n'a pas été utilisée.
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