PARIS (Agefi-Dow Jones)--L'Autorité de la concurrence a annoncé mercredi avoir décidé d'infliger des sanctions de près de 415 millions d'euros aux quatre émetteurs historiques de titres-restaurant en France - Edenred France, Up, Natixis Intertitres et Sodexo Pass France - et à la Centrale de règlement des titres (CRT), qui assure pour leur compte le traitement et le remboursement des titres-restaurant auprès de leurs clients.

"Ces acteurs ont méconnu le droit de la concurrence en mettant en place des pratiques constitutives d'entente", a souligné l'Autorité dans un communiqué.

Les amendes s'élèvent à 157 millions d'euros pour Edenred, 126,3 millions d'euros pour Sodexo, 83,3 millions d'euros pour Natixis Intertitres, 45 millions d'euros pour Up et 3 millions d'euros pour la CRT.

Il est reproché à Edenred France, Up, Natixis Intertitres et Sodexo Pass France d'avoir échangé tous les mois entre 2010 et 2015, par le biais de la CRT, des informations commerciales confidentielles portant sur leurs parts de marché respectives, "ce qui a permis de restreindre la concurrence entre eux", a précisé l'Autorité.

D'autre part, entre 2002 et 2018, Edenred France, Up, Natixis Intertitres et Sodexo Pass France "ont adopté une série d'accords ayant pour objet de verrouiller le marché des titres-restaurant en contrôlant l'entrée de nouveaux acteurs et en s'interdisant réciproquement de se lancer dans l'émission des titres dématérialisés", a ajouté le gendarme de la concurrence.

Ces pratiques "ont porté atteinte à la concurrence et freiné le développement en France de l'innovation technologique, avec les titres-restaurant dématérialisés", a expliqué l'Autorité.

-François Berthon, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 93; fberthon@agefi.fr ed: VLV

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