Eiffage S A : Document AMF CP. 223C0776

223C0776

FR0000130452-FS0411

25 mai 2023

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

EIFFAGE

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 24 mai 2023, complété par un courrier reçu le 25 mai, Société Générale Gestion1 (91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris) agissant pour le compte du FCPE Eiffage2 dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en

hausse, le 19 mai 2023, le seuil de 15% du capital de la société EIFFAGE et détenir, pour le compte dudit FCPE, 16 474 045 actions EIFFAGE représentant 28 559 079 droits de vote, soit 16,81% du capital et 24,21% des droits de vote de cette société3.

Ce franchissement de seuil résulte de la fusion-absorption du FCPE Eiffage Actionnariat Relais par le FCPE Eiffage Actionnariat.

2. Par les mêmes courriers, la déclaration suivante a été effectuée :

• En application de l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, la Société Générale Gestion déclare au nom et pour le compte du FCPE Eiffage que :

• le franchissement du seuil en titres résulte de la fusion-absorption du FCPE Eiffage Actionnariat Relais par le FCPE Eiffage Actionnariat ;
• il agit seul ;
• il envisage de poursuivre ses acquisitions d'actions EIFFAGE dans le cadre normal de ses objectifs d'investissement ;
• il n'a pas l'intention de prendre le contrôle de la société EIFFAGE, celle-ci ne faisant pas l'objet d'un fonds commun de placement d'entreprise régi par l'article L. 214-165 du code monétaire et financier ;
• il n'entend pas modifier la stratégie de la société EIFFAGE et n'envisage aucune des opérations mentionnées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général. Il n'a pas d'autre stratégie que celle stipulée par son prospectus ;
• il n'a conclu aucun accord et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• il n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société
  EIFFAGE ;

1. Contrôlée par Amundi. Amundi est une société anonyme détenue à 70% par le groupe Crédit Agricole. La société anonyme Société Générale Gestion agit en toute indépendance vis-à-vis du groupe Crédit Agricole dans les conditions posées aux articles L. 233-9 du code de commerce et 223-12 du règlement général de l'AMF.
2. FCPE régi par l'article L. 214-165 du code monétaire et financier. Les droits de vote attachés aux actions comprises dans le FCPE sont exercés, en application du règlement du fonds, par le conseil de surveillance dudit FCPE.
3. Sur la base d'un capital composé de 98 000 000 actions représentant 117 969 174 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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• est représenté par un administrateur au conseil d'administration et n'envisage pas de demander la nomination d'une ou plusieurs personnes supplémentaires au conseil d'administration de la société EIFFAGE. Dès lors que l'actionnariat salarié dépasse les 3% du capital, les actionnaires doivent désigner un ou plusieurs administrateurs salariés (article L. 225-23 alinéa 1 du code de commerce), sauf si le conseil d'administration comprend déjà un ou plusieurs administrateurs nommés parmi les membres du conseil de surveillance du FCPE (article L. 225-23 alinéa 4 du code de commerce). »

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