Eiffage S A : General meeting of Eiffage - 19 April 2023 - Parution au BALO

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

EIFFAGE

Société anonyme au capital de 392 000 000 euros

Siège social : 3/7 place de l'Europe - 78140 Vélizy-Villacoublay

709 802 094 R.C.S. Versailles

Assemblée Générale Mixte du 19 avril 2023

Projet d'ordre du jour

L'assemblée générale mixte d'Eiffage se tiendra le 19 avril 2023 à 10h à Paris 17e, Salle Wagram, 39- 41 avenue de Wagram.

La société encourage ses actionnaires à faire usage des moyens de vote à distance et électronique mis à leur disposition via l'outil Votaccess.

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale sur le site www.eiffage.com/finance/assemblee-generale-eiffageoù seront mis en ligne les documents préparatoires à l'assemblée.

Projet d'ordre du jour

A caractère ordinaire :

1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
3. Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende,
4. Renouvellement de Monsieur Benoît de RUFFRAY, en qualité d'administrateur,
5. Renouvellement de Madame Isabelle SALAÜN, en qualité d'administrateur,
6. Renouvellement de Monsieur Laurent DUPONT, en qualité d'administrateur représentant les actionnaires salariés,
7. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration,
8. Approbation de la politique de rémunération du Président -directeur général,
9. Approbation des informations visées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce,
10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoît de RUFFRAY, Président-directeur général, en application de la politique de rémunération approuvée par l'assemblée générale d'Eiffage du 20 avril 2022 ,
11. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d'offre publique,

• caractère extraordinaire :
• 1. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond, suspension en période d'offre publique,
  2. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, sort des rompus, suspension en période d'offre publique,
  3. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d'offre publique,
  4. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d'offre publique,
  5. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l'article L.
     411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d'offre publique,
  6. Autorisation d'augmenter le montant des émissions, suspension en période d'offre publique,
  7. Délégation à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation, suspension en période d'offre publique,
  8. Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux 15ème, 16ème et 18ème résolutions de la présente assemblée,
  9. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du code du travail,
  10. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés, durée de l'autorisation, plafond, durée de la période d'acquisition notamment en cas d'invalidité.
• caractère ordinaire :
• 1. Pouvoirs pour les formalités.

Projet de résolutions

À caractère ordinaire :

Première résolution - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu'ils ont été

présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 896 365 milliers d'euros.

Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 851 352 milliers d'euros.

Troisième résolution - Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de procéder à l'affectation suivante du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 :

L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 3,60 euros.

Lorsqu'il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40

• (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Le détachement du coupon interviendra le 15 mai 2023

Le paiement des dividendes sera effectué le 17 mai 2023.

En cas de variation du nombre d'actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 98 000 000 actions composant le capital social au 22 février 2023, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices, les dis tributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

• Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau

Quatrième résolution - Renouvellement de Monsieur Benoît de RUFFRAY, en qualité d'administrateur

L'Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Benoît de RUFFRAY, en qualité d'administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Cinquième résolution - Renouvellement de Madame Isabelle SALAÜN, en qualité d'administrateur

L'Assemblée Générale décide de renouveler Madame Isabelle SALAÜN, en qualité d'administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Sixième résolution - Renouvellement de Monsieur Laurent DUPONT, en qualité d'administrateur représentant les actionnaires salariés

L'Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Laurent DUPONT, en qualité d'administrateur représentant les actionnaires salariés, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Septième résolution - Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration

L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le document d'enregistrement universel.

Huitième résolution - Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général

L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve

la politique de rémunération du Président-directeur général présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le document d'enregistrement universel .