Avis aux porteurs d’obligations vertes à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) (ajustement des modalités des OCEANEs Vertes)

Les porteurs d’obligations vertes à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes de la société Electricité de France (la « Société » ou « EDF ») émises en date du 14 septembre 2020 selon des modalités arrêtées le 8 septembre 2020 (les « OCEANEs Vertes ») sont informés, par le présent avis, de la réalisation, à la date du 7 avril 2022, de l’augmentation de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant total, prime d’émission incluse, de 3 163 938 046 euros (soit un montant nominal total de 249 128 980 euros et une prime d’émission de 2 914 809 066 euros) par émission de 498 257 960 actions ordinaires nouvelles au prix de 6,35 euros, dont 0,50 euro de valeur nominale et 5,85 euros de prime d’émission (l’« Augmentation de Capital avec DPS »), dont la période de souscription a été ouverte du 23 mars 2022 au 1er avril 2022 inclus, et dont le lancement a été décidé par le Président-Directeur Général de la Société par une décision en date du 17 mars 2022, agissant sur subdélégation du Conseil d’Administration conférée par délibération en date du 17 mars 2022, lui-même agissant conformément à l’article L. 22-10-49 du Code de commerce et sur délégation de compétence conférée par l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société en date du 7 mai 2020 (vingt-deuxième résolution).

Les modalités détaillées de l’Augmentation de Capital avec DPS sont présentées dans le prospectus approuvé par l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») le 17 mars 2022 sous le numéro n°22-065, constitué du document d’enregistrement universel de la Société déposé auprès de l’AMF le 17 mars 2022 sous le numéro D.22-0110 et de la note d’opération (qui contient le résumé du prospectus).

Par une décision en date du 7 avril 2022, le Président-Directeur Général de la Société a procédé, sur subdélégation du Conseil d’Administration conférée par délibération en date du 17 mars 2022, et comme annoncé dans l’avis publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 33 en date du 18 mars 2022, aux ajustements des droits des porteurs d’OCEANEs Vertes, conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux modalités des OCEANEs Vertes.

En conséquence de la réalisation de l’Augmentation de Capital avec DPS, et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables (notamment, les articles L. 228-99 et R. 228-91 du Code de commerce) et conformément au paragraphe 2.6.2(a) des modalités des OCEANEs Vertes, le ratio de conversion/d’échange (Conversion/Exchange Ratio) d’OCEANE Verte en action(s) de la Société est porté de 1 action de la Société par OCEANE Verte à 1,087 action de la Société par OCEANE Verte, à compter du 8 avril 2022.

Les porteurs d’OCEANEs Vertes sont également informés de la reprise de la faculté d’exercice du droit à la conversion ou à l’échange des OCEANEs Vertes en actions nouvelles et/ou existantes de la Société à compter du 8 avril 2022 (0h00, heure de Paris), conformément à l’avis publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 29 en date du 9 mars 2022.

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A propos d’EDF
Acteur majeur de la transition énergétique, le groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l’ensemble des métiers : la production, le transport, la distribution, le négoce, la vente d’énergie et les services énergétiques. Leader des énergies bas carbone dans le monde, le Groupe a développé un mix de production diversifié basé principalement sur l’énergie nucléaire et renouvelable (y compris l’hydraulique) et investit dans de nouvelles technologies pour accompagner la transition énergétique. La raison d’être d’EDF est de construire un avenir énergétique neutre en CO2 conciliant préservation de la planète, bien-être et développement, grâce à l’électricité et à des solutions et services innovants. Le Groupe participe à la fourniture d’énergie et de services à environ 38,5 millions de clients (1), dont 29,3 millions en France (2). Il a réalisé en 2021 un chiffre d’affaires consolidé de 84,5 milliards d’euros. EDF est une entreprise cotée à la Bourse de Paris.

(1) Les clients sont décomptés depuis 2018 par site de livraison ; un client peut avoir deux points de livraison : un pour l’électricité et un autre pour le gaz.
(2) Y compris ÉS (Électricité de Strasbourg) et SEI.

Pièce jointe

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