Le montant prévisionnel des charges de service public de l'énergie - qui financent également le biogaz et les installations des zones non interconnectées au réseau métropolitain notamment - est estimé au total à 9,1 milliards d'euros au titre de l'année prochaine, a précisé la Commission de régulation de l'énergie dans une délibération.

Cette hausse de 12% par rapport au montant constaté au titre de 2019 s'explique en particulier par le développement continu du parc de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en métropole (+17% attendus), principalement solaires et éoliennes, et par celui des installations d'injection de biométhane.

Le financement du soutien aux énergies renouvelables en France est intégré au budget de l'État par l'intermédiaire d'un compte d'affectation spéciale "transition énergétique", principalement financé depuis début 2017 par une partie des recettes des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et le charbon (TICC).

En application de la loi de finances pour 2020, ce compte d'affectation spéciale sera supprimé au 1er janvier 2021 et toutes les charges de service public de l'énergie seront inscrites au sein d'un programme budgétaire dédié.

(Benjamin Mallet, édité par Nicolas Delame)