Elior : Avis de réunion en vue de l’Assemblée Générale du 28 février 2022 (BALO du 19 janvier 2022) (PDF, 630.99 Ko)

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

ELIOR GROUP

Société anonyme au capital de 1 724 442,29 euros

Siège social : 9/11 allée de l'Arche, 92032 Paris La Défense cedex

4 08 168 003 R.C.S. Nanterre

(la « Société »)

A vis de réunion

A VERTISSEMENT - SITUATION SANITAIRE

En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d'organisation de l'Assemblée Générale du 28 février 2022 p ourraient évoluer. Les a ctionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site internet de la Société, (www.eliorgroup.com), qui

pourrait être m ise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assem blée Générale en fonction des im pératifs sa nitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.

Eu égard à la circulation du virus, le Conseil d'Administration invite à la plus grande prudence et recommande à chaqu e actionnaire de privilégier le vote

• distance par VOTACCESS, par correspondance ou le pouvoir au Président plutôt qu'une présence physique.

Il est rappelé que dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, l'accueil des actionnaires à l'Assemblée Générale est subordonné au respect des gestes ba rrières, et notamment au port du masque pendant toute la durée de l'Assemblée.

La Société a pris toutes les mesures nécessaires pour la protection des actionnaires et a, dans ce cadre, dès à présent, décidé de ne pas organiser de cocktail à l'issue de l'évènement.

La Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent également voter san s participer physiquement à l'A ssemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet et disponible da ns la r ubrique dédiée à l'Assemblée Générale 2 022 su r le site in ternet de la Société w ww.eliorgroup.com - Rubrique finance/actionnaires/assemblée-générale-des-actionnaires ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS.

Da n s ce contexte, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique.

Les a ctionnaires de la Société sont informés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra :

lundi 28 février 2022 à 17h00, a u centre de conférence Verso, 52 ru e de la Victoire

75009 Paris

• l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
  Ordre du jour

• Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

1. A pprobation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2021

8. A pprobation de la politique de rémunération du président du conseil d'administration à compter du 1 er octobre 2021

1. A pprobation de la politique de rémunération des administrateurs à compter du 1 er octobre 2021
2. Ren ouvellement du mandat de Monsieur Philippe Guillemot en qualité d'administrateur de la Société
3. Ren ouvellement du mandat de Monsieur Gilles Auffret en qualité d'administrateur de la Société
4. Ren ouvellement du mandat de Madame Anne Busquet en qualité d'administratrice de la Société
5. Ren ouvellement du mandat du Fonds Stratégique de Participations en qualité d'administrateur de la Société
6. Ren ouvellement du mandat de Monsieur Bernard Gault en qualité d'administrateur de la Société

• 1. A utorisation à consentir au conseil d'administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre d'un programme de r a chat d'actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond, su spension en période d'offre publique
• Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
• 1. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de sou scription des actionnaires, durée de la délégation, montant nom inal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d'offre publique

19. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de sou scription des actionnaires et délai de priorité obligatoire par offre au public, à l'exclusion des offres visées au 1 de l'article L.411-2 du Code m onétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au m ontant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d'offre publique

1. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de sou scription par une offre visée au 1 de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d'offre publique
2. A utorisation, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre des 19ème et 20ème résolutions, de fixer, da ns la limite de 10% du capital par an, le prix d'émission dans les conditions déterminées par l'Assemblée, suspension en période d'offre pu blique

22. Délégation de pouvoirs consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature con sentis à la Société en dehors d'une offre publique d'échange, durée de la délégation, suspension en période d'offre publique

23. Délégation de com pétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, pr imes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, durée de la délégation, m ontant nominalm aximalde l'augmentation decapital, sor t des rompus

24. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit , durée de la délégation, montant nominal m aximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du code du travail, suspension en période d'offre publique

• 25. A utorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions précédemment rachetées dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, durée de l'autorisation, plafond

• Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

26. Pouv oirs aux fins de formalités légales

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 FEVRIER 2022

PROJET DU TEXTE DES RÉSOLUTIONS

Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2021

L'A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'a dministration ainsi que du rapport des commissaires aux com ptes sur les comptes sociaux,

• a pprouve dans toutes leurs parties les com ptes sociaux de la Société au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés, fa isant ressortir un bénéfice de 28 866 424,64 euros ; et
• en application des dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, prend a cte de l'absence de dépenses et charges non-déductibles des r ésultats au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2021 en application du (4) de l'article 39 du Code général des im pôts.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 s eptembre 2021

L'A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'a dministration ainsi que du rapport des commissaires aux com ptes sur les comptes consolidés,

• a pprouve dans toutes leurs parties les comptes consolidés de la Société au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2021, tels qu'ils lui ont été pr ésentés, faisant ressortir une perte nette part du Groupe de 100 millions d'euros.

T ROISIÈME RÉSOLUTION

Affectation du résultat de l'exercice

L'A ssemblée Générale, statuant a ux con ditions de qu orum et de m ajorité des a ssemblées g énérales or dinaires, su r pr oposition d u conseil d'a dministration,

• décide d'affecter l'intégralité du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2021, se traduisant par un bénéfice de 28 866 424,64 euros, au crédit du com pte report à nouveau qui sera ainsi porté de 610 239 790,96 euros à 639 106 215,60 euros,
• prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts :
• 1. qu e la Société n'a distribué aucun dividende ni revenu au titre de l'exercice précédent, clôturé le 30 septembre 2020 ;
  2. qu e la Société a distribué au titre de l'exercice clôturé le 30 septembre 2019, un dividende total de 51 712 552,34 euros*, soit un dividende pa r action de 0,29 euro, intégralement éligible à l'abattement de 40 % ;
  3. qu e la Société a distribué autitre de l'exercice clôturé le30 septembre2018, un dividende total de59 822 692,64 euros*, soit un dividende pa r action de 0,34 euro, intégralement éligible à l'abattement de 40 % .

* In cluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau

QUA TRIÈME RÉSOLUTION

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation des conventions nouvelles

L'A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,

• a pprouve les conventions nouvelles mentionnées dans ledit rapport.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux -

s ay on pay ex post

L'A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l'article

1. 22-10-34.I du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code
   de commerce figurant dans le document d'enregistrement universel 2020/2021 d e la Société déposé auprès de l'Autorité des m archés financiers, a pprouve les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9. I du Code de commerce qui y sont présentées dans la partie 3.1.7.

SIXIÈME RÉSOLUTION

Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 30 septembre

2021 à Monsieur Gilles Cojan, président du conseil d'administration- say on pay ex post

L'A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération et les avantages de toute nature v ersés au cours ou attribués au titre de

l'exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Gilles Cojan, président du conseil d'administration, tels que figurant dans la partie 3.1.7.1 du document d'enregistrement universel 2020/2021 de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers.

SEPT IEME RÉSOLUTION

Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 30 septembre

2021 à Monsieur Philippe Guillemot, directeur général - s ay on pay ex post

L'A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l'article

1. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments de r émunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attr ibués au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2021 à Mon sieur Philippe Guillemot, directeur g énéral, tels qu e figurant dans la partie 3 .1.7.2 du document d'enregistrement universel 2020/2021 de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers.

HUIT IÈME RÉSOLUTION

Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d'administration à compter du 1 er octobre 2021

s ay on pay ex ante

L'A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l'article

1. 22-10-8du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 2 25-37 du Code de commerce figurant dans le document d'enregistrement universel 2020/2021 de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers, approuve la politique de rémunération du président du conseil d'administration à compter du 1 er octobre 2021 qui y est présentée dans la partie 3.1.6, et plus pa rticulièrement au paragraphe 3.1.6.2.1.

NEUV IÈME RÉSOLUTION

Approbation de la politique de rémunération du directeur général et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif à compter du 1er octobre

2021- s ay on pay ex ante

L'A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l'article

1. 22-10-8du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le document d'enregistrement universel 2020/2021 de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers, approuve la politique de rémunération du directeur général et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif à compter du 1er octobre 2021 qui y est présentée da ns la partie 3.1.6, et plus particulièrement au paragraphe 3.1.6.2.3.

DIXIEME RÉSOLUTION

Approbation de la politique de rémunération des administrateurs à compter du 1 er octobre 2021-s ay on pay ex ante

L'A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l'article

1. 22-10-8du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L. 225-37 du Code de
   commerce figurant dans le document d'enregistrement universel 2020/2021 de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers, approuve la politique de r émunération des administrateurs à compter du 1er octobre 2021 qui y est présentée dans la partie 3.1.6, et plus particulièrement au pa ragraphe 3.1.6.2.2.

ONZIEME RÉSOLUTION

Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Guillemot en qualité d'administrateur de la Société

L'A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'a dministration :

• con state que le mandat de Monsieur Philippe Guillemot prend fin à l'issue de la présente Assemblée Générale ; et

- r enouvelle, pour une durée de quatre ans, le m andat d'administrateur de Monsieur Philippe Guillemot. Son mandat prendra fin à l'issue de la r éunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice écoulé.

DOUZIEME RÉSOLUTION

Renouvellement du mandat de Monsieur Gilles Auffret en qualité d'administrateur de la Société

L'A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'a dministration :

• con state que le mandat de Monsieur Gilles Auffret prend fin à l'issue de la présente Assemblée Générale ; et
• r enouvelle, pour une durée de deux ans conformément aux dispositions de l'article 15.3 des statuts, le mandat d'administrateur de Monsieur Gilles A uffret. Son mandat prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice écoulé.

T REIZIÈME RÉSOLUTION

Renouvellement du mandat de Madame Anne Busquet en qualité d'administratrice de la Société

L'A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'a dministration :