6 février 2023 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n° 16 |
BALO
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
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www.journal-officiel.gouv.fr
Avis de convocation / avis de réunion
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ELIOR GROUP
Société anonyme au capital de 1 724 442,29 euros
Siège social : 9/11 allée de l'Arche, 92032 Paris La Défense cedex
408 168 003 R.C.S. Nanterre
(la « Société »)
Avis de convocation
Les actionnaires de la Société sont informés qu'ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) de la Société qui se tiendra :
Jeudi 23 février 2023 à 9h00,
au centre de conférence Verso,
52 rue de la Victoire
75009 Paris
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
- Résolutions de la compétencede l'Assemblée Générale Ordinaire
- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2022
- Approbation des comptes consolidésde l'exercice clos le 30 septembre 2022
- Affectation du résultat de l'exercice
- Rapport spécial des commissairesaux comptes sur les conventionsréglementées et approbation d'une nouvelle convention
- Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux - say on pay ex post
- Approbationdesélémentsderémunérationetdes avantagesde toutenatureversésaucoursou attribuésautitredel'exercice closle30 septembre 2022 à Monsieur Gilles Cojan, Président du conseil d'administration jusqu'au 1er juillet 2022 - say on payex post
- Approbationdesélémentsderémunérationetdes avantagesde toutenatureversésaucoursouattribuésautitredel'exercice closle30 septembre 2022 à Monsieur Philippe Guillemot, Directeur général jusqu'au 1er mars 2022 - say onpay ex post
- Approbationdesélémentsderémunérationetdes avantagesde toutenatureversésaucoursouattribuésautitredel'exercice closle30 septembre 2022 à Monsieur Bernard Gault, Directeur général du 1er mars 2022 au 1er juillet 2022 et Président-Directeur général depuis cette date - say on pay ex post
- Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social à compter du 1er octobre 2022 - say on pay ex ante
- Approbation de la politique de rémunération des administrateursà compter du 1er octobre 2022 - say on pay ex ante
- Renouvellement du mandat de Madame Anne Busquet en qualité d'administratrice
- Renouvellement du mandat de Monsieur Gilles Cojan en qualité d'administrateur
- Ratification de la nomination provisoire de Derichebourg SA en qualité d'administrateur
- Ratification de la nomination provisoire de Derichebourg Environnementen qualité d'administrateur
- Ratification de la nomination provisoire de Emesa Private Equity en qualité d'administrateur
- Autorisation à consentir au Conseil d'administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre d'un programme de rachat d'actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce - durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d'offre publique
- Résolutions de la compétencede l'Assemblée Générale Extraordinaire
- Autorisation donnée au Conseil d'administration pour procéder à des attributionsgratuites d'actions existantesou à émettre, emportantde plein droit renonciation des actionnairesà leur droit préférentiel de souscription -durée de l'autorisation, plafond, durée de la période d'acquisition notamment en cas d'invalidité
- Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions précédemment rachetées dans le cadre d'un programme de rachat d'actions - durée de l'autorisation, plafond
- Résolutions de la compétencede l'Assemblée Générale Ordinaire
- Pouvoirs aux fins de formalités légales
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* * *
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale
Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription en compte des titres
au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le mardi 21 février 2023 à zéro heure, heure de Paris, France, soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, l'inscriptiondes titresdans les comptesde titres au porteur tenus par les intermédiairesfinanciers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-
61 du Code de commerce:
- du formulaire de vote à distance ;
- de la procuration de vote ;
- de la demande de carte d'admission.
-
Mode de participation à l'Assemblée Générale
1. Vote par correspondance ou par procuration
1.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l'Assemblée Générale ou à un mandataire pourront :
Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'aide de l'enveloppe T, qui lui sera adressée avec la convocation, à l'adresse suivante :
Uptevia,- Assemblée Générale - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres
-
compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui
l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à Uptevia - Assemblée Générale - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devrontêtre reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales
d'Uptevia, au plus tard 3 jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le lundi 20 février 2023 au plus tard.
Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la révocation d'un mandataire s'effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation.
1.2. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique
Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructionsde vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l'Assemblée
Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :
Pour l'actionnaire nominatif : les titulairesd'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet accéderontau site VOTACCESS via le
site Planetshares à l'adresse suivante :www.uptevia.com.
Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurscodes d'accès habituels.
Les titulaires d'actions au nominatif administré devrontse connecter en utilisant l'identifiant se trouvant en haut à droite du formulaire de vote papier joint à la présente convocation. Cet identifiant leur permettra d'obtenir un motde passe et d'accéder au site Planetshares.
Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.
Pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou
non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Seuls les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner et révoquer un mandataire par internet.
Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire estconnecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement
teneur de compte avec ses codesd'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Elior Group et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peuttoutefoisêtreeffectuée par voieélectroniqueconformémentauxdispositionsdel'articleR.22-10-24duCodede commerce,selonlesmodalitéssuivantes :
L'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris_france_cts_mandats@uptevia.pro.fr.
Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l'assemblée, nom, prénom, adresse, références
bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire.
L'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à Uptevia - Assemblée Générale - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou
notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Tout actionnaire, titulaire d'actions inscrites en compte titres nominatifsou au porteur, ayant décidé d'exprimer son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation.
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La plateforme sécurisée VOTACCESS est ouverte à compter du 3 février 2023et fermera le 22 févier 2023 à 15h00.
2. Participation à l'Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister personnellementà l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission par voie postale ou électronique de la façon suivante :
2.1. Demande decarte d'admission par voie postale
Pour l'actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission à Uptevia - Assemblée Générale - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce
d'identité.
Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soitadressée.
1.2. Demande decarte d'admission par voie électronique
Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée Générale peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon
les modalités suivantes :
Pour l'actionnaire nominatif : il convientde faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares à l'adresse
suivante :www.uptevia.com.
Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurscodes d'accès habituels.
Les titulaires d'actions au nominatif administré devrontse connecter en utilisant l'identifiant se trouvant en haut à droite du formulaire de vote papier joint à la présente convocation. Cet identifiant leur permettra d'obtenir un motde passe et d'accéder au site Planetshares.
Après s'être connecté à Planetshares, à partir de la page d'accueil l'actionnaire au nominatif devra cliquer en bas à droite sur « participer au vote » afin d'accéder au site VOTACCESS puis suivre les indications données à l'écran afin de demander sa carte d'admission.
Pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulière.
Seuls les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d'admission en
ligne.
Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire estconnecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement
teneur de compte avec ses codesd'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Elior Group et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.
C) Points ou projets de résolution inscrits à l'ordredu jour par les actionnaires et questions écrites
Les actionnaires ayant demandé l'inscription de pointsou de projetsde résolution à l'ordre du jour devront transmettre une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au conseil d'administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doiventêtre envoyées au Président-directeur général par lettre recommandée avec demande d'avis de réceptionà l'adresse suivante : 9-11, allée
de l'Arche, 92032 Paris La Défense Cedex ou par mail, à l'adresse suivante : investor@eliorgroup.com.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 17 février 2023, et doit être accompagné
d'une attestation d'inscriptionsoitdans les comptes de titres nominatifstenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenuspar un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.
D) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévus à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la Société : www.eliorgroup.com, à compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée Générale.
Le documentd'enregistrementuniverseldelaSociété(ci-aprèsle « Documentd'EnregistrementUniversel »),intégrantle rapportfinancier annuelde l'exercice
2021/2022, peut être consulté notamment sur le site internetdu Groupe Elior :www.eliorgroup.com
L'ensemble des documents visés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société (et peuvent être consultés sur le site internet de la Société) à compter de la publication de l'avis de convocation ou le quinzième jour précédant
l'Assemblée au plus tard, selon le document concerné.
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Elior Group SA published this content on 06 February 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 06 February 2023 10:29:01 UTC.