Elior : Statutory notice of meeting - France's official legal journal on February 8, 2021 (in French) (PDF, 130.87 KB)

Avis de convocation / avis de réunion

ELIOR GROUP

Société anonyme au capital de 1 741 478,23 euros

Siège social : 9/11 allée de l'Arche, 92032 Paris La Défense cedex

408 168 003 R.C.S. Nanterre

(la « Société »)

Avis de convocation

Les actionnaires de la Société sont informés qu'ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte de la Société qui se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister :

vendredi 26 février 2021 à 9h00,

au siège social de la Société,

9/11 allée de l'Arche,

92032 Paris La Défense cedex

AVERTISSEMENT - SITUATION SANITAIRE

Dans le contexte de la crise Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, le directeur général d'Elior Group, sur délégation du conseil d'administration de la Société, a décidé, à titre exceptionnel, de réunir l'Assemblée Générale Mixte du 26 février 2021 (ci-après l' « Assemblée Générale ») à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y participer.

Cette décision intervient conformément aux conditions prévues par la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020.

En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l'Assemblée Générale de ses membres.

Dans ce contexte, aucune carte d'admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement

• l'Assemblée Générale. Ils sont invités à voter à distance (par correspondance ou procuration) à l'aide du formulaire de vote prévu à cet effet et disponible sur le site internet de la Société (www.eliorgroup.com - Rubrique finance/actionnaires/assemblée-générale-des-actionnaires) ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS.

L'Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la Société (www.eliorgroup.com) et la vidéo sera également disponible en différé dans le délai prévu par la réglementation.

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site internet de la Société, (www.eliorgroup.com), qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.

L'assemblée générale est appelée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour

• Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
• 1. Approbation des rapports et des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2020
  2. Approbation des rapports et des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2020
  3. Affectation du résultat de l'exercice
  4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation des conventions nouvelles
  5. Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux
  6. Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2020 à Monsieur Gilles Cojan, président du conseil d'administration

7. Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2020 à Monsieur Philippe Guillemot, directeur général

1. Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d'administration à compter du 1er octobre 2020
2. Approbation de la politique de rémunération du directeur général et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif à compter du 1er octobre 2020
3. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs à compter du 1er octobre 2020
4. Fixation du montant annuel de la rémunération à verser aux membres du conseil d'administration au titre de leur activité
5. Autorisation à consentir au conseil d'administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre d'un programme de rachat d'actions

• Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
• 1. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
  2. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délai de priorité obligatoire par offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1 de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier)
  3. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier
  4. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise
  5. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit
  6. Autorisation donnée au conseil d'administration pour procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
  7. Autorisation donnée au conseil d'administration pour procéder à des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
  8. Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions précédemment rachetées dans le cadre d'un programme de rachat d'actions
  9. Autorisation, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre des 14ème et 15ème résolutions, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d'émission dans les conditions déterminées par l'Assemblée
  10. Mise en harmonie des statuts
  11. Modification de l'article 15.3 des statuts en vue de prévoir expressément la durée du mandat des administrateurs représentant les salariés
  12. Pouvoirs aux fins de formalités légales
  13. • * *

Avis rectificatif à l'avis de réunion publié au BALO du 20 janvier 2021, numéro 9, annonce 2100048

Le paragraphe 3 de la quinzième résolution soumise à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 février 2021, portant sur la délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par

une offre visée au 1 de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, est modifié et remplacé par le paragraphe suivant (les parties modifiées étant signalées en gras) [le reste du texte du projet de résolution demeurant inchangé] :

3. le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 174 000 euros, (soit, à titre indicatif, environ 10% du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée Générale). Ce montant s'impute sur (i) le sous-plafond global fixé par la quatorzième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le sous- plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution, (ii) le plafond global fixé par la treizième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution ainsi que (iii) sur le plafond de la vingtième résolution de l'Assemblée Générale du 20 mars 2020 ou, le cas échéant, sur le plafond de toute résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution ; étant précisé au surplus que le montant nominal total de la présente délégation constitue un sous-plafondglobal sur lequel s'imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu de la vingtième résolution de l'Assemblée Générale du 20 mars 2020 et que ce montant ne tient pas compte du montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire (en ce compris les ajustements) pour préserver conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.

[Le second alinéa du paragraphe 3 est inchangé]

* * *

Modalités de participation à l'Assemblée Générale

Comme indiqué ci-dessus, l'Assemblée Générale Mixte d'Elior Group du vendredi 26 février 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister.

Aucune carte d'admission ne sera délivrée. Les actionnaires sont donc invités dans les conditions décrites ci-après et préalablement à l'Assemblée Générale à :

• exercer leur droit de vote uniquement à distance (par voie postale ou électronique) ; ou
• à donner pouvoir au Président de l'Assemblée Générale ou à un tiers.

Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l'Assemblée Générale.

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code

de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le mercredi 24 février 2021 à zéro heure, heure de Paris, France, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe :

• du formulaire de vote à distance ;
• de la procuration de vote.

1. Mode de participation à l'Assemblée Générale
   1. Vote par correspondance ou par procuration
   1.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale
   Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée Générale ou à un mandataire pourront :

Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'aide de l'enveloppe T, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante :

BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou pouvoirs donnés au Président devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard 3 jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le mardi 23 février 2021 au plus tard. Les mandats avec indication de mandataire devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, jusqu'au quatrième jour précédant l'assemblée générale, soit le lundi 22 février 2021 au plus tard. Le mandataire doit adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose conformément à ce qui est indiqué ci-après au 1.3.

Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la révocation d'un mandataire s'effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées dans le même délai.

1.2. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique

Les actionnaires sont invités à privilégier l'utilisation de la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l'Assemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire, d'une manière simple et rapide, dans les conditions décrites ci-après :

Pour l'actionnaire nominatif : les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet accéderont au site

VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Les titulaires d'actions au nominatif administré devront se connecter en utilisant l'identifiant se trouvant en haut à droite du formulaire de vote papier. Cet identifiant leur permettra d'obtenir un mot de passe et d'accéder au site Planetshares. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou du mot de passe, il peut contacter le numéro 01.57.43.02.30 mis à sa disposition

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

Pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Elior Group et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

L'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l'assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire.

L'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Afin que les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard le quatrième jour précédant l'assemblée générale, soit le lundi 22 février 2021..

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande

ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Tout actionnaire, titulaire d'actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d'exprimer son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation.

La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du 8 février 2021 et fermera le 25 février 2021 à 15h00.

1.3 Procédure de vote pour les mandataires désignés à une Assemblée Générale à huis clos

Le mandataire doit adresser son instruction de vote pour l'exercice de son mandat sous la forme d'une copie numérisée du formulaire unique, à BNP Paribas Securities Services, par message électronique à l'adresse suivante : paris_bp2s_france_cts_mandats@bnpparibas.com.

Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire et la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Le mandataire doit joindre une copie de sa carte d'identité et le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale qu'il représente.

Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard le quatrième jour calendaire précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le lundi 22 février 2021 à 23h59 (heure de Paris).

S'il vote également en son nom personnel, le mandataire doit également adresser son instruction de vote pour ses propres droits dans les conditions visées aux 1.1 et 1.2 ci-avant.

C) Questions écrites et points ou projets de résolution par les actionnaires

Les actionnaires ayant demandé l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour devront transmettre une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au conseil d'administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante 9-11, allée de l'Arche, 92032 Paris La Défense ou par email à l'adresse suivante : investor@eliorgroup.com.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le second jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 24 février 2021, et doit être accompagné d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.

Dans le contexte de la crise sanitaire, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique dans les conditions indiquées ci-dessus à l'adresse suivante : investor@eliorgroup.com.

L'ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées sera publié sur le site Internet de la Société (www.eliorgroup.com), dans une rubrique consacrée aux questions-réponses de l'Assemblée Générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors qu'elles présenteront le même contenu.

D) Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévues à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www. eliorgroup.com, à compter du vingt-et-unième jour précédant l'assemblée, soit le 5 février 2021. L'ensemble des documents visés aux articles R.225- 89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l'avis de convocation ou le quinzième jour précédent l'Assemblée Générale au plus tard, selon le document concerné.