6 juin 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Avis de convocation / avis de réunion

Bulletin n°68

ENCRES DUBUIT

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 256 400 €

Siège social : 1, rue Isaac Newton, ZI de Mitry Compans, 77290 Mitry Mory 339 693 194 R.C.S. Meaux

Avis de convocation

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le22 juin 2018à 14 heures 30 au siège social : 1, rue Isaac Newton, ZI de Mitry Compans, 77290 Mitry Mory, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

À caractère ordinaire :

1.Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017- Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

  • 2.Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017,

  • 3. Affectation du résultat de l'exercice,

  • 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat del'absence de convention nouvelle,

  • 5. Renouvellement de Madame Francine Dubuit en qualité de membre du Conseil de Surveillance,

  • 6. Renouvellement de Monsieur François Dubuit en qualité de membre du Conseil de Surveillance,

  • 7. Nomination de Monsieur Kha DINH en qualité de membre du Conseil de Surveillance,

  • 8. Nomination de Monsieur Pascal QUIRY en qualité de membre du Conseil de Surveillance,

  • 9. Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond,

À caractère extraordinaire :

10.Délégation à conférer au Directoire en vue d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA), des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, durée de la délégation, prix d'exercice,

11.Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaireset/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription auprofit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Codedu travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du code du travail,

12.Autorisation à donner au Directoire en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre auxmembres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l'autorisation, plafond, durée des périodes d'acquisition notamment en cas d'invalidité et le cas échéant de conservation,

13. Pouvoirs pour les formalités.

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L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en comptes des titresà leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le20 juin 2018à zéro heure, heure de Paris :-soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,-soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif, l'inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leurpermettre de participer à l'Assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l'assemblée, cette attestation departicipation doit être transmise par le teneur de compte à la Société Générale Securities Services, Service desAssemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, en vue d'obtenir une carte d'admission ou présentéele jour de l'assemblée par l'actionnaire qui n'a pas reçu sa carte d'admission.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

  • a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions légales ;

  • b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

  • c) Voter par correspondance.

Les actionnaires au porteur peuvent, demander par écrit à la Société Générale Securities Services, Service des Assemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de la Société Générale au plus tard le18 juin 2018.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social.

Jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le18 juin 2018, tout actionnaire peut adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions del'article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante :amarduel@encresdubuit.comou par fax au 01 64 67 11 77. Elles devront être accompagnéesd'une attestation d'inscription en compte.

Le Directoire

La Sté Encres Dubuit SA a publié ce contenu, le 06 juin 2018, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le06 juin 2018 15:12:04 UTC.

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