ENENSYS Technologies S A : AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION (Assemblée Générale du 9 juin 2022)

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

ENENSYS Technologies

Société Anonyme au capital de 1 942 843,75 euros

Siège social : 4 A, rue des Buttes

35510 CESSON SEVIGNE

452 854 326 RCS RENNES

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ENENSYS Technologies sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le jeudi 9 juin 2022 à 10 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport de gestion du conseil d'administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
• Rapports des commissaires aux comptes ;
• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
• Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
• Conventions de l'article L 225-38 du code de commerce ;
• Quitus au conseild'administration et décharge aux commissaires aux comptes ;
• Approbation des dépenses réglementées par l'article 39-4 du Code Généraldes Impôts ;
• Fixation de la rémunération du conseild'administration ;
• Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société BDO RENNES,
• Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean- Christophe ROBIN,
• Pouvoirs pour formalités.

***

PROJET DU TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 9 JUIN 20222

PREMIERE RESOLUTION(Approbation des comptes annuels et des comptes consolidés au 31 décembre 2021)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsique les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale approuve en outre les comptes consolidés au 31 décembre 2021 du groupe formé par la Société ENENSYS Technologies et ses filiales ENENSYS TeamCast et EEXPWAY.

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseild'administration statuant en application des dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant des dépenses somptuaires visées à l'article 39-4 de ce Code au titre de l'exercice clos.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice et décharge aux commissaires aux comptes.

DEUXIEME RESOLUTION(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales

ordinaires, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice qui s'élève à 500 079 €, en totalité au poste

« Report à Nouveau » dont le solde débiteur est ramené à - 6 146 471 € après affectation.

Montant des dividendes distribués au titre des trois exercices antérieurs :

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'au cours des trois derniers exercices, il n'y a eu aucune distribution de dividendes.

TROISIEME RESOLUTION(Conventions réglementées relevant de l'article L 225-38 du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce approuve les conclusions dudit rapport.

QUATRIEME RESOLUTION(Rémunération du conseil d'administration)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d'allouer la somme globale de 48 000 euros à titre de rémunération au conseil d'administration.

CINQUIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société BDO RENNES)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité de s assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de l'expiration du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société BDO RENNES, décide le renouvellement du mandat pour une nouvelle période de six (6) exercices qui arrivera à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

SIXIEME RESOLUTION(Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Christophe ROBIN)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de l'expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Christophe ROBIN, décide le renouvellement du mandat pour une nouvelle période de six (6) exercices qui arrivera à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

SEPTIEME RESOLUTION(Pouvoirs pour formalités)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbaldes présentes pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

***

Modalités de participation à l'Assemblée Générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Générale de la société ENENSYS Technologies, de s'y faire représenter par un mandataire ou de voter par correspondance. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par son conjoint ou un autre actionnaire.

Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'Assemblée Générale, à voter à distance ou à s'y faire représenter, les actionnaires quiauront justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assembléeà zéro heure, heure de Paris (à savoir le 7 juin 2022 à zéro heure) :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société pour les propriétaires d'actions nominatives ;
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité pour les propriétaires d'actions au porteur.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Le jour de l'Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d'enregistrement.

Une formule de vote à distance et de pouvoir sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.

Les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou par procuration peuvent se procurer le formulaire de vote à distance ou de procuration auprès de Société ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale.

Les votes à distance ne seront pris en compte que si le formulaire dûment rempli parvient à la Société cinq jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

Il est rappelé que l'actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyéun pouvoir ou demandé une carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions visées ci- dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

En application de l'article R.225-85 du Code de commerce, l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.

Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'AssembléeGénérale à zé ro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et lui transmet les informations nécessaires.

Si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Modalités d'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre du jour et dépôt de

question écrites

Les demandes d'inscriptions de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues par les articles L.225-105,R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce à compter de la publication du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour quiprécède la date de l'assemblée, soit le 16 mai 2022.

Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour, qui doivent être motivées, et les demandes d'inscriptions de projets de résolutions à l'ordre du jour, qui doivent être accompagnées du texte des projets de résolution doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception.

Lorsque ces demandes émanent d'actionnaires, elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce à la date de leur demande.

L'examen des résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l'AssembléeGénéral à zéro heure, heure de Paris.

Les questions écrites mentionnées à l'article L.225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demanded'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, soit le 2 juin 2022. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, soit dans les comptes de titre nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Documents destinés aux actionnaires

Les documents qui doivent être communiqués dans le cadre des assemblées ordinaires annuelles seront adressés aux actionnaires qui justifient de cette qualité, sans frais, sur demande de leur part, et seront en outre tenus à leur disposition au siège social de la Société.

Le Conseil d'administration