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ENENSYS Technologies S A : Formulaire de vote par procuration ou correspondance

07/05/2021 | 00:00
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ENENSYS Technologies

Société Anonyme au capital de 1 577 446 euros

Siège social : 4, rue des Buttes

35510 CESSON SEVIGNE

452 854 326 RCS RENNES

FORMULAIRE DE VOTE PAR PROCURATION OU CORRESPONDANCE

A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 JUIN 2021 A 11H00

DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE D'AVOCATS CAP CODE

SIS 13 RUE DE CHATILLON - 35000 RENNES

A compléter par l'actionnaire :

Nom (ou dénomination sociale) : ……………………………………………………………………………………………………….

Prénom (ou forme juridique) : ……………………………………………………………………………………………………………

Domicile (ou siège social) : …………………………………………………………………………………………………………………

Nombre d'actions : …………………………………………………………………………………………………………………………….

Nombre de voix : ………………………………………………………………………………………………………………………………..

Choisissez l'option 1 ou 2 ou 3 ci-après :

OPTION 1 - JE DONNE POUVOIR AU PRESIDENT et l'autorise à voter en mon nom (cochez & signez en bas sans remplir les options 2 & 3)

OPTION 2 - JE VOTE PAR CORRESPONDANCE

(cochez, complétez et signez en bas sans remplir les options 1& 3)

Rayez les mentions inutiles :

1ère résolution

OUI

NON

ABSTENTION

2ème résolution

OUI

NON

ABSTENTION

3ème résolution

OUI

NON

ABSTENTION

4ème résolution

OUI

NON

ABSTENTION

5ème résolution

OUI

NON

ABSTENTION

6ème résolution

OUI

NON

ABSTENTION

7ème résolution

OUI

NON

ABSTENTION

OPTION 3 - JE DONNE POUVOIR A PERSONNE DENOMMEE (cochez, complétez et signez en bas sans remplir les options 1& 2)

Je donne pouvoir à ……………………………………………………………………………..

pour me représenter à l'Assemblée mentionnée ci-dessus.

SIGNATURE : …………………………………………………………………………………

DATE : …………………………………………………………………………………………

PRECISIONS :

(a) A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, l'actionnaire peut :

  • soit renvoyer le formulaire sans indiquer de mandataire, c'est-à-dire donner pouvoir au Président : vous choisissez (1) ; dans ce cas, ne faites rien d'autre que dater et signer au bas du document (au milieu) ;
  • soit voter par correspondance : vous choisissez (2) ; dans ce cas cochez le numéro (2) et exprimez votre vote par OUI, NON ou ABSTENTION ;
  • soit se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint : vous choisissez (3) ; dans ce cas, cochez le numéro (3) et indiquez dans le cadre (3) le nom de la personne qui vous représentera.
    (b) Au cas où les options 2 et 3 seraient utilisées simultanément, la Société considérerait votre réponse comme étant une procuration, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire par correspondance.
    (c) Signature : Pour les personnes morales, indiquez les nom, prénoms et qualité du signataire. Si le signataire
    n'est pas lui-même actionnaire (ex. : administrateur légal, tuteur, etc.), il doit mentionner ses noms, prénoms et la qualité en laquelle il signe.
  1. SELON LA REGLEMENTATION, S'ABSTENIR EQUIVAUT A VOTER «NON». De même, selon cette réglementation, ne pas indiquer de sens de vote équivaut à voter «NON». Le texte des résolutions est joint à la présente formule.
  2. Justification de votre qualité d'actionnaire (art. R 225-85 du code de commerce) : Si vos actions sont inscrites en compte directement chez la Société, vous n'avez aucune démarche à faire pour apporter cette preuve ; si vos actions sont inscrites en compte chez un intermédiaire financier (banque ou société de bourse), demandez à celui-ci d'apposer son attestation sur le formulaire, ou en annexe au formulaire.

Code de commerce (EXTRAITS)

Article L 225-106

Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.

Tout actionnaire peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres actionnaires en vue d'être représentés à une assemblée, sans autres limites que celles résultant des dispositions légales ou statutaires fixant le nombre maximal des voix dont peut disposer une même personne, tant en son nom personnel que comme mandataire.

Les clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents sont réputées non écrites.

Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration ou le Directoire, selon le cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.

Article L 225-107

Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l'assemblée, dans des conditions de délais fixées par décret. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.

Disclaimer

Enensys Technologies SA published this content on 07 May 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 20 May 2021 21:34:03 UTC.


© Publicnow 2021
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Capitalisation 8,16 M 9,47 M -
VE / CA 2021 1,62x
VE / CA 2022 1,36x
Nbr Employés 90
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