(Correction: au dernier paragraphe, bien lire que la somme de 120 millions d'euros a été mise sur un compte séquestre et non pas provisionnée comme indiqué par erreur dans une dépêche parue à 12h49)

PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le Tribunal de l'Union européenne a jugé dans un arrêt rendu mercredi que le groupe Engie avait bénéficié d'avantages fiscaux indus au Luxembourg, confirmant une décision de la Commission européenne.

En juin 2018, la Commission européenne avait demandé au Luxembourg de récupérer 120 millions d'euros d'impôts non payés auprès d'Engie, considérant que le pays avait accordé au fournisseur de gaz et d'électricité français des avantages fiscaux illégaux.

Le Luxembourg a permis à deux sociétés du groupe Engie d'éluder l'impôt sur la quasi-totalité de leurs bénéfices pendant une dizaine d'années, une pratique illégale au regard des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat, avait expliqué la Commission à l'issue de son enquête.

Dans son arrêt rendu mardi, le Tribunal de l'Union européenne considère que "c'est à bon droit que la Commission a constaté l'octroi d'un avantage sélectif du fait de la non-application des dispositions nationales relatives à l'abus de droit", et rejette les arguments d'Engie et de l'Etat luxembourgeois.

"Engie étudie en détail l'arrêt du Tribunal et l'opportunité de faire appel devant la Cour de justice de l'Union européenne", a déclaré un porte-parole du groupe mercredi. Engie a placé dès 2018 la somme de 120 millions d'euros correspondant aux arriérés d'impôts estimés par la Commission européenne sur un compte séquestre, a-t-il ajouté.

A 14h25, l'action Engie gagnait 1,5%, à 12,37 euros.

-François Schott, Agefi-Dow Jones; 01 41 27 47 92; fschott@agefi.fr ed: ECH - LBO

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May 12, 2021 08:29 ET (12:29 GMT)