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EOS imaging : Rapport sur les conventions réglementées EOS-imaging

17/06/2021 | 17:50
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DocuSign Envelope ID: 9FE2BDD3-2412-4A6B-80E3-EB5906000EBF

EOS Imaging

Société Anonyme

10 rue Mercoeur

75011 Paris

___________________________________

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

DocuSign Envelope ID: 9FE2BDD3-2412-4A6B-80E3-EB5906000EBF

PKF FIDEA CONTROLE

Deloitte & Associés

Membre du réseau PKF International

6, place de la Pyramide

101 rue Miromesnil

92908 Paris-La Défense Cedex

75 008 Paris

EOS Imaging

Société Anonyme

10 rue Mercoeur

75011 Paris

_____________________________

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

_______________________________

À l'assemblée générale de la société EOS Imaging,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

1 l EOS Imaging l Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées l Exercice clos le 31 décembre 2020

DocuSign Envelope ID: 9FE2BDD3-2412-4A6B-80E3-EB5906000EBF

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

  • Avenant au contrat de travail de Monsieur Michaël Lobinsky

Nature et objet :

  • La société EOS Imaging Inc et monsieur Michaël Lobinsky ont conclu le 21 mars 2019 un avenant au contrat de travail signé avec ce dernier le 20 juin 2017.

Personne concernée :

  • Monsieur Michaël Lobinsky, directeur général de votre société depuis le 1er janvier 2019 et salarié de la société EOS Imaging Inc, filiale à 100% de votre société.

Modalités :

  • L'avenant au contrat de travail signé le 21 mars 2019 modifie la rémunération annuelle fixe et variable de monsieur Michaël Lobinsky perçue au titre de de son emploi de « President, North America » rétroactivement au 1er janvier 2019 de la manière suivante :
  • Une rémunération fixe annuelle (« base salary ») de 218 000 dollars américains payable de façon bimensuelle ;
  • Une rémunération variable annuelle (« Bonus ») de 163 500 dollars américains dont l'attribution sera soumise à la fois à l'atteinte par monsieur Michaël Lobinsky de ses objectifs individuels fixés annuellement mais également à l'atteinte par la société de ses objectifs.

2 l EOS Imaging l Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées l Exercice clos le 31 décembre 2020

DocuSign Envelope ID: 9FE2BDD3-2412-4A6B-80E3-EB5906000EBF

- Motifs justifiant de son intérêt pour la société

Le conseil d'administration avait apprécié l'opportunité du cumul du contrat de travail de Monsieur Michaël Lobinsky avec la filiale EOS Imaging Inc, antérieur à sa nomination en qualité de Directeur Général d'EOS Imaging, et a, compte tenu de l'activité significative de Monsieur Michaël Lobinsky aux Etats Unis, décidé de répartir sa rémunération globale à hauteur de 50% au titre de son mandat de directeur général d'EOS Imaging SA et à hauteur de 50% au tire de ses fonctions de Président Amérique du Nord, en prenant en compte le niveau des charges sociales et d'imposition pour réaliser l'égalisation après charges et impôts.

Au titre de l'exercice écoulé, aucune charge n'a été enregistrée dans les comptes de votre société, cette convention ayant des effets au sein de la société EOS Imaging Inc.

Paris et Paris-La Défense, le 29 avril 2021

Les commissaires aux comptes

PKF FIDEA Contrôle

Deloitte & Associés

Membre de PKF international

Aurélie LAFITTE

Géraldine SEGOND

3 l EOS Imaging l Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées l Exercice clos le 31 décembre 2020

Disclaimer

EOS imaging SA published this content on 17 June 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 17 June 2021 15:49:01 UTC.


© Publicnow 2021
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