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EOS imaging : 8 juin 2021 - Rapport_CAC_délegations_Réso 20._21._22 et 24 AGM

08/06/2021 | 18:05
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EOS Imaging

Société anonyme

10, rue Mercœur 75011 Paris

________________________________________________

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ou en vue de rémunérer des apports en nature

Assemblée générale mixte du 29 juin 2021- 20ème, 21ème, 22ème et 24ème résolutions

PKF FIDEA CONTROLE

DELOITTE & ASSOCIES

Membre du réseau PKF International

101, rue Miromesnil

6, place de la Pyramide

75008 Paris

92908 Paris-La Défense Cedex

EOS Imaging

Société anonyme

10 rue Mercœur

75011 Paris

_________________________________________________________

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions

et de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ou en vue de rémunérer des apports en nature

Assemblée générale mixte du 29 juin 2021- 20ème, 21ème, 22ème et 24ème résolutions

_________________________________________________________

A l'Assemblée générale de la société EOS Imaging,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par l'article L. 228-92 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Conseil d'administration de différentes émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée, la compétence pour décider des opérations suivantes et fixer les conditions définitives de ces émissions :

  • émission avec maintien du droit préférentiel de souscription (20ème résolution), d'actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ;
  • émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en

nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (22ème résolution) dans la limite de 10% du capital de la Société.

Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, ne pourra, selon la 24ème résolution, excéder 200 000 euros au titre des 20ème, 21ème et 22ème résolutions, étant précisé que :

  • le montant nominal total des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement ou à terme, ne pourra excéder 79 979 euros au titre de la 20ème résolution et 26 659 euros au titre de la 22ème résolution ;
  • ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation visée à la 20ème résolution, dans les conditions prévues à l'article L.225-135-1 du code de commerce, si vous adoptez la 21ème résolution.

Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d'être émis ne pourra, selon la 24ème résolution, excéder 50 000 000 euros au titre des 20ème et 22èmerésolutions, étant précisé que ce montant constitue également le plafond individuel pour ces résolutions.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R.225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur les émissions proposées et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Le rapport du Conseil d'administration ne précisant pas les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre de ces résolutions, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d'émission.

Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seraient réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci.

2 l EOS imaging l Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ou en vue de rémunérer des apports en nature l Assemblée générale mixte du 29 juin 2021 - 20ème, 21ème, 22ème et 24ème résolutions

Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas

échéant, lors de l'utilisation de ces délégations par votre Conseil d'administration, en cas d'émission de valeurs

mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et en cas d'émission de valeurs

mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.

Paris et Paris-La Défense, le 8 juin 2021

Les commissaires aux comptes

PKF Fidea Contrôle

Deloitte & Associés

Membre de PKF international

Aurélie LAFITTE

Géraldine SEGOND

3 l EOS imaging l Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ou en vue de rémunérer des apports en nature l Assemblée générale mixte du 29 juin 2021 - 20ème, 21ème, 22ème et 24ème résolutions

Disclaimer

EOS imaging SA published this content on 08 June 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 08 June 2021 16:04:06 UTC.


© Publicnow 2021
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Dette nette 2020 39,9 M - -
PER 2020 -4,05x
Rendement 2020 -
Capitalisation 65,1 M 78,7 M -
VE / CA 2020 3,45x
VE / CA 2021
Nbr Employés 160
Flottant 3,93%
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Valérie Worrall Chief Financial Officer
Gérard Hascoët Chairman
Elisabeth Soubelet Chief Medical Officer
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SHENZHEN MINDRAY BIO-MEDICAL ELECTRONICS CO., LTD.7.18%84 096
SIEMENS HEALTHINEERS AG16.56%66 648