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Explos Produits Chim : EPC – Avis de convocation pour l'AGM du 23 juin 2021

07/06/2021 | 10:25
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7 juin 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°68

Avis de convocation / avis de réunion

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7 juin 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°68

SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPLOSIFS ET DE PRODUITS CHIMIQUES

Société anonyme au capital de 6.435.572,10 €

Siège social : Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, 92935 La Défense Cédex

R.C.S. NANTERRE 542 037 361

Avis de convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme d'Explosifs et de Produits Chimiques (la « Société») sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 23 juin 2021 à 14h30 heures, Maison de l'Alsace - Rooftop 6ème étage, 39 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris pour délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après :

Avertissement - Epidémie de Covid-19

Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de participation

  • l'assemblée du 23 juin 2021. Ainsi, dans l'hypothèse où les conditions prévues par l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 seraient remplies, l'assemblée générale du 23 juin 2021 pourrait être organisée à huis clos.

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale sur le site internet de la Société www.epc-groupe.com(rubrique Investisseurs / Assemblée générale / 2021) qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à cette assemblée générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux.

Eu égard à la circulation du virus SARS-cov-2 et aux préconisations du gouvernement visant à éviter les rassemblements publics, ainsi qu'aux contraintes susceptibles d'être imposées par le gestionnaire de la Maison de l'Alsace relative au taux d'occupation, le conseil d'administration invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président plutôt qu'une présence physique.

La Société a pris les mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent également voter sans participer physiquement à l'assemblée générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible sur le site internet de la Société www.epc- groupe.com(rubrique Investisseurs / Assemblée générale / 2021).

Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse suivante : contact.actionnaires@epc-groupe.com.

Ordre du jour

A titre ordinaire

  1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2020,
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2020,
  3. Affectation du résultat de l'exercice 2020,
  4. Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
  5. Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux,
  6. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs,
  7. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (dirigeants et administrateurs), mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce (ancien article L. 225-37-3),
  8. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2020 à M. Olivier Obst, Président Directeur Général,
  9. Autorisation du versement de la rémunération exceptionnelle de 80.266,34€ attribuée à M. Olivier Obst,
    Président Directeur Général, par décisions du Conseil d'administration des 17 mars 2017 et 31 mars 2021,
  10. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs au titre de l'exercice 2020,
  11. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Thomas Ribéreau,
  12. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit,
  13. Désignation en qualité de co-commissaire aux comptes de BDO Paris Audit & Advisory,
  14. Non renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de Auditeurs et Conseil d'Entreprises,
  15. Non renouvellement des mandats des commissaires aux comptes suppléants,
  16. Autorisation donnée au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit (18) mois, à l'effet d'acheter, conserver et transférer des actions de la Société,

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7 juin 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°68

A titre extraordinaire

  1. Modification de l'article 8 des statuts (insertion d'une obligation statutaire de déclaration de franchissement de seuils),
  2. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Projets de résolutions

Le texte des projets de résolutions qui seront soumis à l'assemblée générale figure dans l'avis de réunion publié dans

le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°59 du 17 mai 2021, et sur le site de la Société, rubrique investisseur/Assemblée générale/Assemblée générale.

Participation à l'assemblée générale mixte

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en s'y faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le président de l'assemblée, soit en votant par correspondance.

Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 III du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation.

  1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée.

Seul l'actionnaire justifiant de l'inscription en compte de ses actions au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le lundi 21 juin 2021, à minuit, heure de Paris, dans les conditions indiquées ci-après, pourra participer à cette assemblée.

L'actionnaire souhaitant assister à cette assemblée, s'y faire représenter ou voter par correspondance, devra impérativement :

    • s'il est actionnaire au nominatif : faire inscrire ses actions en compte nominatif au plus tard le lundi 21 juin 2021, à minuit, heure de Paris ;
    • s'il est actionnaire au porteur : faire établir, par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, une attestation de participation constatant l'inscription en compte de ses actions au plus tard le lundi 21 juin 2021, à minuit, heure de Paris.
  1. Modalités de participation.

1. Présence à l'assemblée :

Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l'assemblée doivent faire une demande de carte d'admission, par courrier postal ou électronique, le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.

  • tout actionnaire au nominatif pourra demander une carte d'admission en renvoyant le formulaire de vote qui lui sera adressé avec la convocation à l'aide de l'enveloppe T jointe. L'actionnaire au nominatif qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission pourra se présenter spontanément à l'assemblée ;
  • tout actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée peut demander une carte d'admission à l'intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte. Celui-ci fera ensuite suivre la demande par courrier postal adressé à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : service.assemblee-generale@sgss.socgen.com. Cette carte d'admission suffit pour participer physiquement à l'assemblée générale ; dans le cas où l'actionnaire au porteur n'aurait pas reçu à temps sa carte d'admission ou l'aurait égarée, il pourra se faire délivrer directement l'attestation de participation par ledit intermédiaire habilité et se présenter à l'assemblée muni de cette attestation.

2. Vote par correspondance :

2.1 Vote par correspondance par courrier postal ou électronique.

Tout actionnaire n'assistant pas à l'assemblée et désirant voter par correspondance devra :

  • s'il est actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation, à l'aide de l'enveloppe T jointe.
  • s'il est actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, un formulaire de vote par correspondance.

Le formulaire de vote par correspondance est également disponible sur le site internet de la Société www.epc- groupe.comrubrique investisseurs/Assemblée générale/2021.

Le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, et accompagné, pour l'actionnaire au porteur, de l'attestation de participation, devra être envoyé soit par courrier postal ou électronique auprès de son intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte. Celui-ci fera ensuite suivre la demande par courrier postal adressé à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : service.assemblee-generale@sgss.socgen.com.

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7 juin 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°68

Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra avoir été reçu effectivement par courrier postal ou électronique, au plus tard le vendredi 18 juin 2021, 23h59, heure de Paris. Aucune copie numérisée d'un formulaire non signé ne pourra être prise en compte.

3. Vote par procuration :

Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée pourront se faire représenter en donnant procuration au président de l'assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L. 225-106 et

  1. 22-10-39du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l'actionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d'une personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire n'a pas la faculté de se substituer une autre personne.

Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l'assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire devra faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.

L'actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être effectuée par écrit et communiquée à la Société dans les mêmes formes que la nomination.

3.1 Vote par procuration par courrier postal ou électronique.

Les actionnaires souhaitant être représentés devront :

  • pour les actionnaires au nominatif : renvoyer à l'aide de l'enveloppe retour T, selon les modalités indiquées ci- après, le formulaire de vote par procuration qui leur sera adressé avec la convocation ;
  • pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, un formulaire de vote par procuration.

Le formulaire de vote par procuration est également disponible sur le site internet de la Société www.epc-groupe.comrubrique investisseurs/Assemblée générale/2021.

Les procurations, dûment remplies et signées, accompagnées, pour les actionnaires au porteur, de l'attestation de participation, devront être transmises par courrier postal ou électronique auprès de son intermédiaire financier auprès duquel ses actions sont inscrites en compte. Celui-ci fera ensuite suivre la demande par courrier postal adressé

Les copies numérisées des formulaires non signés ne seront pas prises en compte.

Pour pouvoir être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, soit le mardi 22 juin 2021 à 23h59, heure de Paris.

  1. Questions écrites.

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'administration est tenu de répondre au cours de l'assemblée. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée, c'est-à-dire le jeudi 17 juin 2021 à minuit, heure de Paris, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du Conseil d'administration, Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, 92935 Paris La Défense Cedex, soit par e- mail envoyé à l'adresse contact.actionnaires@epc-groupe.com.Elles devront être accompagnées, pour les actionnaires au porteur, d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

Il est précisé que seules les questions écrites au sens de l'article R. 225-84 précité pourront être adressées à la Société ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

  1. Documents mis à la disposition des actionnaires.

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale sont disponibles, au siège social de la Société, Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, 92935 Paris La Défense Cedex, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

En outre, les documents et informations prévus à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la Société www.epc-groupe.comrubrique investisseurs/Assemblée générale/2021.

  1. Prêt-empruntde titres.

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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°68

Toute personne venant à détenir de façon temporaire un nombre d'actions représentant plus de 0,5 % des droits de vote doit en informer la société et l'AMF, dans les conditions précisées à l'article L. 22-10-48 du Code de commerce et à l'article 223-38 du règlement général de l'AMF, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le lundi 21 juin 2021, à minuit, heure de Paris.

Conformément à l'instruction AMF n° 2011-04, les personnes concernées doivent transmettre par voie électronique à l'AMF les informations prévues à l'adresse suivante : declarationpretsemprunts@amf-france.org.

Elles transmettront ces mêmes informations à la Société par voie électronique à l'adresse suivante :

contact.actionnaires@epc-groupe.com.

  • défaut d'information de la Société et de l'AMF dans les conditions précitées, les actions acquises au titre des opérations temporaires concernées seront privées de droit de vote pour l'assemblée générale du 23 juin 2021 et pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions.

Le Conseil d'administration

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Disclaimer

EPC Groupe - Société Anonyme d'Explosifs et Produits Chimiques published this content on 07 June 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 07 June 2021 08:24:02 UTC.


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PER 2020 -4,82x
Rendement 2020 -
Capitalisation 115 M 134 M -
VE / CA 2019 1,32x
VE / CA 2020 1,04x
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