SOCIETE ANONYME D'EXPLOSIFS ET DE PRODUITS CHIMIQUES

Société anonyme au capital de 5 220 400 €

61, rue de Galilée - 75008 Paris

RCS Paris 542 037 361

(la « Société »)

ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE PARTS DE FONDATEUR

DU 24 FEVRIER 2020

___________

FORMULAIRE DE PROCURATION

TRES IMPORTANT

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, tout porteur de parts de fondateur peut choisir de donner pouvoir de le représenter à un mandataire, qui pourra être une personne physique ou une personne morale et devra être personnellement propriétaire de parts de fondateur conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi du 23 janvier 1929. La procuration donnée par un porteur de parts de fondateur pour se faire représenter doit être signée par ledit porteur. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel, domicile, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire ou, dans le cas d'une personne morale mandataire, sa dénomination ou raison sociale, son siège social et son numéro d'immatriculation. Toute procuration sans indication de la désignation d'un mandataire sera nulle.

Le présent formulaire, dûment complété et signé, devra être retourné, au siège de la Société, où il devra parvenir deux (2) jours au moins avant l'Assemblée, accompagné d'une attestation de participation remise par l'intermédiaire habilité pour les porteurs de parts de fondateur au porteur.

Le formulaire, dûment complété et signé, devra également être présenté lors de l'Assemblée générale par le mandataire qui devra lui-même justifier de sa qualité de porteur de parts de fondateur selon les modalités précisées dans l'avis de convocation.

Je soussigné(e) :

__________________________________________________________________________________

demeurant

__________________________________________________________________________________

propriétaire de _________ parts de fondateur de la Société ouvrant droit à autant de voix ;

donne pouvoir, par les présentes à :

Nom / Dénomination sociale

__________________________________________________________________________________

Domicile / Siège social

__________________________________________________________________________________

propriétaire de _________ parts de fondateur de la Société,

aux fins de me représenter à l'Assemblée générale de porteurs de parts de fondateur de la Société qui se tiendra le lundi 24 février 2020 à 15h, 39 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1

  • Désignation d'un expert chargé d'évaluer le taux de conversion et le prix de rachat des parts de fondateur conjointement avec le cabinet Ledouble, représenté notamment par Madame Agnès Piniot, expert désigné par le Conseil d'administration de la Société dans sa séance du 13 janvier
    2020 ;
  • Désignation, pour les besoins de l'expertise des parts de fondateur, d'un représentant de la masse des porteurs de parts de fondateur ;
  • Pouvoirs.

En conséquence, assister à cette Assemblée, prendre part à toutes discussions, émettre tous avis et tous votes ou s'abstenir sur les questions à l'ordre du jour conformément aux indications précisées en Annexe 1, signer tous procès-verbaux, feuilles de présence et autres pièces et généralement faire le nécessaire.

Il est précisé que toute procuration n'étant pas intégralement complétée (en ce compris l'Annexe 1) sera considérée comme non valable.

Dans le cas où cette Assemblée ne pourrait délibérer faute de quorum, le présent pouvoir conservera ses effets pour l'assemblée réunie ultérieurement sur deuxième ou troisième convocation avec le même ordre du jour.

Fait à ________________, le _______________________

Signature

2

ANNEXE 1

ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE PARTS DE FONDATEUR

DU 24 FEVRIER 2020

___________

CHOISISSEZ

OU

Attention

Attention

1

2

Date limite de réception :

20 février 2020

1

ou

2

Vous faites confiance au mandataire désigné ci-avant et vous l'autorisez à voter en votre nom sans indication préalable pour l'intégralité des résolutions : dater et signer ce formulaire sans cocher de case.

Vous souhaitez vous exprimer sur les résolutions : cocher ci-dessous une ou plusieurs case(s) par résolution, dater et signer le formulaire.

PREMIERE RESOLUTION1

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par l'article 6 de la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur émises par les sociétés, désigne, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n°67-452 du 6 juin 1967 portant application de l'article 8 ter de la loi précitée du 23 janvier 1929, [●] en qualité d'expert chargé d'évaluer le taux de conversion et le prix de rachat des parts de fondateur, conjointement avec le cabinet Ledouble, expert désigné par la Société, avec les pouvoirs et la mission prévus par les articles 4 et 5 du décret précité.

€Je vote favorablement la première résolution, et je souhaite proposer

___________________________________________________________________________,

en qualité d'expert chargé d'évaluer le taux de conversion et le prix de rachat des parts de fondateur, conjointement avec le cabinet Ledouble.

  • Je vote favorablement la première résolution, et je donne pouvoir au mandataire pour voter en faveur du ou des candidat(s) proposé(s) par d'autres porteurs de parts de fondateur.

€

€

Je vote contre la première résolution.

Je m'abstiens de voter sur la première résolution2.

  1. Il appartient aux porteurs de parts de formuler des propositions quant au nom de l'expert à désigner.Celui-ci doit être choisi parmi les commissaires aux comptes inscrits sur une des listes établies dans les ressorts de cour d'appel ou parmi les experts inscrits sur les listes établies par les cours et tribunaux. Le bureau de l'Assemblée générale des porteurs de parts sera chargé de recueillir ces propositions. Les experts ainsi proposés seront successivement soumis au vote de l'Assemblée jusqu'à la désignation d'un expert à la majorité requise par l'article 6 de la loi du
  1. janvier 1929 (deux tiers des voix présentes ou représentées).
  1. Il est précisé que les voix exprimées pour le calcul de la majorité requise ne comprennent pas celles attachées aux parts de fondateur pour lesquelles le porteur n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.

3

DEUXIEME RESOLUTION3

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par l'article 6 de la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur émises par les sociétés, désigne [●] en qualité de représentant de la masse des porteurs de parts de fondateur, avec pour mission d'être l'interlocuteur de l'expert désigné ci-avant par les porteurs de parts de fondateur pour les besoins de l'évaluation des parts conjointement avec l'expert désigné par le Conseil d'administration de la Société.

€Je vote favorablement la deuxième résolution, et je souhaite proposer

___________________________________________________________________________,

en qualité de représentant de la masse des porteurs de parts de fondateur, avec pour mission d'être l'interlocuteur de l'expert désigné ci-avant par les porteurs de parts de fondateur pour les besoins de l'évaluation des parts.

  • Je vote favorablement la deuxième résolution, et je donne pouvoir au mandataire pour voter en faveur du ou des candidat(s) proposé(s) par d'autres porteurs de parts de fondateur.

€

€

Je vote contre la deuxième résolution.

Je m'abstiens de voter sur la deuxième résolution4.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par l'article 6 de la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur émises par les sociétés, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités.

€

€

€

Je vote favorablement la troisième résolution.

Je vote contre la troisième résolution.

Je m'abstiens de voter sur la troisième résolution5.

***

  1. Il appartient aux porteurs de parts de formuler des propositions quant au nom du représentant à désigner. Le bureau de l'Assemblée générale des porteurs de parts sera chargé de recueillir ces propositions. Les représentants de la masse des porteurs de parts de fondateur ainsi proposés seront successivement soumis au vote de l'Assemblée jusqu'à la désignation d'un représentant à la majorité requise par l'article 6 de la loi précitée du 23 janvier 1929
    (deux tiers des voix présentes ou représentées).
  2. Cf. note 2.
  3. Cf. note 2.

4

La Sté EPC Groupe - Société Anonyme d'Explosifs et Produits Chimiques a publié ce contenu, le 10 février 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le10 février 2020 14:25:04 UTC.

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