Societe Anonyme d'Explosifs et Produits Chimiques : Document d’Enregistrement Universel 2019

Société Anonyme d'Explosifs et de Produits Chimiques

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 5 220 400,00 € Siège social : Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, CS 70222, 92935 Paris La Défense

RCS Nanterre : 542 037 361

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Le Document d'enregistrement universel a été approuvé le 16 février 2021 par l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129.

L'AMF approuve ce document après avoir vérifié que les informations qu'il contient sont complètes, cohérentes et compréhensibles. Le document d'enregistrement universel porte le numéro d'approbation suivant : R. 21 - 003.

Cette approbation ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'émetteur faisant l'objet du document d'enregistrement universel.

Le Document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et, le cas échéant, un résumé et son (ses) supplément(s). Dans ce cas, la note relative aux valeurs mobilières, le résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel depuis son approbation sont approuvés séparément conformément à l'article 10 paragraphe 3, 2ème alinéa du règlement (UE) 2017/1129.

Le Document d'enregistrement universel est valide jusqu'au 16 février 2022 et, pendant cette période et au plus tard en même temps que la note d'opération et dans les conditions des articles 10 et 23 du règlement (UE) 2017/1129, devra être complété par un supplément au document d'enregistrement universel en cas de faits nouveaux, significatifs ou d'erreurs ou d'inexactitudes substantielles.

Remarques générales

Dans le cadre du présent Document d'enregistrement universel :

•  la « Société » ou « EPC SA » désigne la société Société Anonyme d'Explosifs et de Produits Chimiques.

•  le « Groupe » ou le « Groupe EPC » désigne la Société ainsi que ses filiales (telles que désignées à l'organigramme du Groupe à la section 6.1 ci-dessous du présent Document d'enregistrement universel).

Les données chiffrées sont en « millions d'euros » (M€), en « milliers d'euros » (K€), en « milliards d'euros » (Md €) et ont été arrondies à la décimale la plus proche.

Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits à la section 3 ci-dessous du présent Document d'enregistrement universel avant de prendre leur décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs ainsi que sur la valeur ou le cours de l'action de la Société. En outre, d'autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe, pourraient avoir le même effet négatif.

Le présent Document d'enregistrement universel contient des indications sur les objectifs du Groupe ainsi que des déclarations prospectives, notamment aux sections 10 et 11 ci-dessous. Ces indications et déclarations sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « penser », « avoir pour objectif », « s'attendre à », « entendre », « « devoir », « ambitionner », « estimer », « croire », « souhaiter », « pouvoir », « viser » ainsi que d'autres termes similaires. Ces informations sont fondées sur les données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par le Groupe. Elles sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l'évolution de l'environnement économique, financier, concurrentiel ou règlementaire. En outre, la matérialisation de certains risques décrits à la section 3 ci-dessous du présent Document d'enregistrement universel est susceptible d'avoir un impact notamment sur les activités du Groupe et sa capacité à réaliser ses objectifs. Par ailleurs, la réalisation de ces objectifs suppose le succès de la stratégie présentée dans la section 5 ci-dessous du présent Document d'enregistrement universel. Le Groupe ne prend aucun engagement ni ne donne aucune garantie quant à la réalisation des objectifs.

Le présent Document d'enregistrement universel contient également des informations relatives aux marchés et au positionnement concurrentiel du Groupe et de ses concurrents, notamment à la section 5.2 ci-dessous. Toutefois, les informations publiquement disponibles que la Société considère comme fiables n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant et la Société ne peut garantir qu'un tiers utilisant des méthodes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats. Le Groupe ne prend aucun engagement ni ne donne aucune garantie quant à l'exactitude de ces informations.

Le présent Document d'enregistrement universel présente :

•  les comptes sociaux de la Société pour la période de douze mois close le 31 décembre 2019 préparés conformément aux normes comptables françaises ;

•  les comptes consolidés du Groupe pour la période de douze mois close le 31 décembre 2019 préparés conformément aux normes d'information financière internationales (IFRS et IAS) et à leurs interprétations, qui ont été adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2019, l'information financière semestrielle du premier semestre 2020 au 30 juin 2020, ainsi que l'information financière trimestrielle au 30 septembre 2020.

Table des matières

• 1. PERSONNES RESPONSABLES .................................................................................................................. 8

• 2. CONTROLEURS LÉGAUX DES COMPTES .............................................................................................. 9

• 3. FACTEURS DE RISQUES .......................................................................................................................... 10

• 4. INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE .................................................................................... 18

• 5. APERCU DES ACTIVITÉS DU GROUPE EPC ........................................................................................ 19

• 1.1 Responsable du Document d'enregistrement universel ........................................................... 8

• 1.2 Attestation de la personne responsable .................................................................................... 8

• 1.3 Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts ................. 8

• 1.4 Informations provenant de tiers ............................................................................................... 8

• 2.1 Commissaires aux comptes titulaires ...................................................................................... 9

• 2.2 Commissaires aux comptes suppléants ................................................................................... 9

• 4.1 Dénomination sociale et nom commercial de la Société ....................................................... 18

• 4.2 Lieu et numéro d'enregistrement de la Société ...................................................................... 18

• 4.3 Date de constitution et durée de vie de la Société .................................................................. 18

• 4.4 Siège social, forme juridique et législation applicable de la Société ..................................... 18

• 5.4.2 La Démolition ................................................................................................................ 38

• 5.4.3 Les Additifs Diesel ........................................................................................................ 38

5.5 Dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication ............................................... 38

été pris 42

• 5.7.3 Coentreprises et participations significatives ................................................................ 43

• 5.7.4 Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation par l'émetteur de ses immobilisations corporelles .......................................................................................................... 45

• 6. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ................................................................................................... 46

• 7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT ........................................................ 50

• 8. TRESORERIE ET CAPITAUX ................................................................................................................... 56

  7.1	Situation financière ................................................................................................................ 50
  7.1.1	Analyse de l'évolution et du résultat des activités de l'émetteur .................................... 50
  7.1.2	Recherche et développement ......................................................................................... 54
  7.2	Résultat opérationnel ............................................................................................................. 54
  7.2.1	Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d'exploitation ....................... 54
  7.2.2	Explication des changements importants du chiffre d'affaires ...................................... 55

  • 6.1 Description sommaire et organigramme du Groupe .............................................................. 46

  • 6.2 Liste des filiales importantes ................................................................................................. 48

  • 6.3 Principaux flux intra-groupe ................................................................................................. 49

  8.1	Informations sur les capitaux de la Société ........................................................................... 56
  8.2	Flux de trésorerie ................................................................................................................... 56
  8.2.1	Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles ...................................................... 56
  8.2.2	Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement ................................................... 57
  8.2.3	Flux de trésorerie liés aux activités de financement ...................................................... 57
  8.2.4	Variation de trésorerie ................................................................................................... 58
  8.3	Besoins de financement et structure de financement ............................................................. 58
  8.3.1	Dettes financières courantes .......................................................................................... 58
  8.3.2	Dettes financières non courantes ................................................................................... 59
  8.3.3	Réconciliation des « émissions / remboursements d'emprunts » avec le Tableau de flux

  de trésorerie ................................................................................................................................... 59

  8.3.4 Échéancier des dettes financières non courantes et instruments financiers ................... 60

8.4 Restrictions à l'utilisation des capitaux ................................................................................. 60

8.5 Sources de financement attendues ......................................................................................... 61

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