1 avril 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 39

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15www.dila.premier-ministre.gouv.frwww.journal-officiel.gouv.fr

EssilorLuxottica

Société Anonyme au capital de 79 639 725,60 euros Siège social : 147 rue de Paris - 94220 Charenton-le-Pont 712 049 618 RCS CRETEIL

(la « Société »)

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AVIS PREALABLE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

DU 25 MAI 2022

AVERTISSEMENT

Dans le contexte évolutif d'épidémie de coronavirus (Covid-19), les modalités d'organisation de l'Assemblée générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée générale sur le site de la Sociétéwww.essilorluxottica.com.

Les actionnaires de la Société qui souhaiteraient assister physiquement à l'Assemblée générale devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion.

Par mesure de précaution sanitaire, il n'y aura pas de cocktail à l'issue de l'Assemblée générale.

Les actionnaires, propriétaires d'actions ordinaires de la Société seront convoqués en Assemblée générale Mixte le mercredi 25 mai 2022 à 10 H 30, au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après.

ORDRE DU JOUR

A TITRE ORDINAIRE

  • 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;

  • 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;

  • 3. Affectation du résultat et fixation du dividende ;

  • 4. Ratification de la cooptation de Madame Virginie Mercier Pitre en qualité d'administratrice en remplacement de Madame Juliette Favre ;

  • 5. Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;

  • 6. Approbation du rapport sur la rémunération et les avantages de toute nature versés en 2021 ou attribués au titre du même exercice aux mandataires sociaux ;

  • 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre dudit exercice à M. Leonardo Del Vecchio,

    Président du Conseil d'administration ;

  • 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre dudit exercice à M. Francesco Milleri,

    Directeur Général ;

  • 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre dudit exercice à M. Paul du Saillant,

    Directeur Général Délégué ;

  • 10. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration pour l'exercice 2022 ;

  • 11. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration pour l'exercice 2022 ;

  • 12. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l'exercice 2022 ;

  • 13. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué pour l'exercice 2022 ;

  • 14. Autorisation à donner au Conseil d'administration pour procéder au rachat par la Société de ses propres actions.

    A TITRE EXTRAORDINAIRE

  • 15. Autorisation à donner au Conseil d'administration pour réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues ;

  • 16. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Seront soumis à l'Assemblée les projets de résolutions suivants :

PROJET DE RESOLUTIONS

RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION - (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 de la Société, établis conformément aux normes comptables françaises, faisant apparaître une perte nette de 153 127 085,78 euros, approuve les comptes sociaux dudit exercice ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rap ports.

Elle prend également acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal au regard de l'article 39, 4 du même Code et qu'aucune réintégration de frais généraux visés à l'article 39, 5, dudit Code n'est intervenue.

DEUXIEME RESOLUTION - (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021, faisant apparaître un résultat net de 1 613 106 milliers d'euros, dont part du groupe 1 463 196 milliers d'euros, approuve les comptes consolidés dudit exercice ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports du

Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes.

TROISIEME RESOLUTION - (Affectation du résultat et fixation du dividende)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'affecter la perte nette de l'exercice, s'élevant à 153 127 085,78 euros au compte « Report à nouveau » pour 109 072 euros et au compte « Autres réserves » pour le solde, comme suit :

En euros

Résultat net de l'exercice

(153 127 085,78)

Imputation au Report à nouveau

109 072,00

Imputation aux Autres Réserves

153 018 013,78

Résultat net distribuable

-

Primes d'émission, de fusion, d'apport

22 425 198 446,80

Autres réserves (après imputation de la perte nette de l'exercice)

1 483 898 660,00

Report à nouveau (après imputation de la perte nette de l'exercice)

-

Sommes distribuables

23 909 097 106,80

Affectation

Dividende

Dont dividende statutaire de 6%, soit de 0,0108 euro par action

4 778 427,69

Dont dividende complémentaire

1 105 763 562,39

Dividende total

1 110 541 990,08

Primes d'émission, de fusion, d'apport

22 425 198 446,80

Autres réserves

373 356 669,92

Report à nouveau

-

Total

23 909 097 106,80

L'Assemblée générale décide que le montant du dividende pour l'exercice clos au 31 décembre 2021 sera de 2,51 euros pour chacune des actions ordinaires composant le capital social et ayant droit au dividende.

Le Dividende total présenté dans le tableau ci-dessus a été déterminé sur la base du nombre d'actions composant le capital de la Société au 28 février 2022 et sera ajusté en fonction du nombre d'actions émises entre cette date et la date de paiement de ce dividende afin de tenir compte des levées d'o ptions de souscription d'actions et de l'acquisition des actions de performance ayant droit audit dividende.

Dans l'hypothèse où la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant au dividende non versé, conformément à l'article L. 225-210 du Code de commerce, sera affecté au compte Autres réserves.

Par ailleurs, l'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d 'administration, constate que le capital est entièrement libéré et décide, conformément aux dispositions de l'article L. 232-18 du Code de commerce et de l'article 27 des statuts de la Société, d'offrir à chaque actionnaire la possibilité d'opter pour le p aiement en actions nouvelles de la Société du dividende à distribuer au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Chaque actionnaire pourra opter pour l'un ou l'autre mode de paiement du dividende, mais cette option s'appliquera au montant total du dividende à distribuer, lui revenant au titre des actions dont il est propriétaire.

En cas d'exercice de l'option, les actions nouvelles, objet de la présente option, seront émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l'Assemblée générale, diminuée du montant net du dividende à distribuer au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, le tout arrondi au centime d'euro supérieur.

Les actions ordinaires nouvelles remises en paiement conféreront les mêmes droits que les actions anciennes et porteront jouissance courante, c'est -à-direqu'ellesdonnerontdroitàtoutedistributionmiseenpaiementàcompterde leur émission.

Cette option pourra être exercée par les actionnaires entre le 1er juin 2022 et le 15 juin 2022 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire (BNP Paribas Securities Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère,

93761 Pantin Cedex). Pour les actionnaires qui n'auront pas exercé leur option au plus tard le 15 juin 2022, le dividende sera payé intégralement en numéraire.

Si le montant du dividende pour lequel est exercée l'option ne correspond pas à un nombre entier d'actions, l'actionnaire recevra le nombre d'actions immédiatement inférieur, complété d'une soulte en espèces.

L'Assemblée générale décide de fixer la date de détachement du dividende au 30 mai 2022.

Pour les actionnaires auxquels le dividende sera versé en numéraire, l'Assemblée générale décide de fixer la date de mise en paiement au 21 juin 2022.

Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions, le règlement-livraison des actions interviendra à la même date, soit le 21 juin 2022.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions prévues par la loi à l'effet d'assurer la mise en œuvre du paiement du dividende à distribuer au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, et notamment :

  • - d'en préciser les modalités d'application et d'exécution ;

  • - d'effectuer toutes les opérations liées ou consécutives à l'exercice de l'optio n;

  • - de constater la réalisation de l'augmentation de capital résultant de l'exercice de l'option ;

  • - en cas d'augmentation de capital, d'imputer les frais de ladite augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente, et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, de constater le nombre d'actions nouvelles émises en application de la présente résolution et la réalisation de l'augmentation de capital, et d'apporter aux statuts toutes modifications utiles ou nécessaires relatives au capital social et au nombre d'actions composant le capital social ; et, plus généralement,

  • - de faire tout ce qui serait utile ou nécessaire.

En application des dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, les montants des dividendes nets mis en paiement au titre des trois derniers exercices (éligibles en totalité à l'abattement de 40% prévu par l'article 158 -3.2° du Code général des impôts pour les personnes physiques résidentes en France et soumises à l'impôt sur le revenu) se sont élevés aux sommes suivantes :

Exercices

2020

2019

2018

Dividende payé aux actions ordinaires rémunérées

976 739 557,89 euros

Néant

887 340 366,72 euros

Dividende par action

2,23 euros

-

2,04 euros

QUATRIEME RESOLUTION - (Ratification de la cooptation de Madame Virginie Mercier Pitre en remplacement de Madame Juliette Favre)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la coop tation en tant qu'administratrice de Madame Virginie Mercier Pitre décidée par le Conseil d'administration en date du 20 janvier 2022, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, Madame Juliette Favre, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée en 2024, à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

CINQUIEME RESOLUTION - (Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les conventions et engagements qui y sont visés.

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EssilorLuxottica SA published this content on 01 April 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 01 April 2022 16:37:02 UTC.